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Déliberation - 2024 12 acceptation convention avec ONF
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 acceptation convention avec ONF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Mairie de Publié le 29/03/2024 S LO
MOUSTIER-VENTADOUR ID : 019-211914502-20240325-2024 12-DE
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 09
Objet : acceptation d’une convention avec l'ONF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-12
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars, le Conseil Municipal de la commune de Moustier- Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT, Maire.
Date de la convocation : 18 mars 2024
Est nommée secrétaire de séance Jacqueline FLAPPER
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, BERNOLIN Martine, BOUYGES Lucien, BARATAULT Coralie, FLAPPER Jacqueline, PEYRICHOUX Thierry, MAS Bernard
ABSENT EXCUSE : SZNAJDER Fabrice
PROCURATION : CLEMENT Caroline à MOREL Serge
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 1° décembre 2023, il avait été acté la vente de bois sur les parcelles D 1067 et 1068 à La Valade et Chanselve, une convention avec les services de l'ONF a été passée pour mener à bien cette opération.
Les travaux sont en cours, aussi l'ONF propose de profiter de la disposition de l’entreprise de
bücheronnage et de débardage actuellement sur place, pour faire des éclaircies sur les parcelles 1A, 1B et 3B, ce qui évitera de refermer la RD 991 à la circulation pendant une longue période.
La recette pour cette opération s'élèverait à environ 10 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention.
Vote :
Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance