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Déliberation - 2022 41 Convention Repas Avec la Poste 9485366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 41 Convention Repas Avec la Poste 9485366)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Mairie
de
Reçu en préfecture le 11/10/2022
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié le 11/10/2022
es
ID
:019-211914502-20221007-2022
41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2022-41
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Présents
: 08
Absents
: 03
Votants
: 11
Objet:
signature
de
la
convention
pour
la
livraison
des
repas
de
la
cantine
par
les
services
de
La
Poste
L’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
07
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 30
septembre
2022
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Caroline
CLEMENT
PRESENTS
: PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
: MALGUID
Fabien
à PETIT
Christophe,
BARATAULT
Coralie
à CLEMENT
Caroline,
PEYRICHOUX
Thierry
à FLAPPER
Jacqueline.
Mr
le Maire
donne
lecture
de
la convention
proposée
par
Mme
COTTE,
Directrice
des
Ventes
Entreprises
et Collectivités
— Auvergne
Limousin,
représentante
de
la
Poste,
pour
la
livraison
des
repas
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
2022/2023.
Le
tarif
est
de
1,02€TTC
par
repas
livré,
la facture
globale
sera
partagée
entre
les
3
communes
du
RPI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Accepte
cette
proposition,
>
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention.
Vote
pour
: 11
Contre
: O0
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Caroline
CLEMENT