Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1728300922 Bessines Infos sept oct 24
Procès Verbal - 1695201960 PV CM DU 13 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - 1763028253 20251113095818
Procès Verbal - 1769081979 PV 20 JANVIER 2026
Procès Verbal - 1631514873 PV 31 AOUT 2021
Procès Verbal - 1596198387 PV 23 juillet 2020
Procès Verbal - 1716538623 PV CM 23 MAI 2024
Procès Verbal - 1739350166 PV 11 FEVRIER 2025
Procès Verbal - 1653904859 PV du 10 mai 2022
Procès Verbal - 1606727011 PV CM du 22102020
Procès Verbal - 1781181881 PV5JUIN2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1781181881 PV5JUIN2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin à dix-huit heure quinze, le Conseil Municipal de
BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Date de la convocation : 29 mai 2026
NOM PRESENT ABSENT POUVOIR
Christophe GUINOT x
Roland LE DREO
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
|
|
x
Alain CAPELLE
Virginie HEULIN X Charlotte THERRY
Grégory PREUSS
Gérard RENAUDET
Jean-Claude LOISEAU
||
|
Patricia BIZARD
Héléna TEXEIRA LOPES “
Marie-Isabelle CUNHA X
pas Nicolas RANCHER
# Bérenger BILLEROT
“ Charlotte THERRY
Emilie GONCALVES x Noëllia FAVIER
Noëllia FAVIER
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER
“|
|
|
Isabelle JEANNEAU ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil Municipal
Délibérations :
Désignation de trois commissaires de la Commission intercommunale des
Impôts directs
Désignation des membres de la Commission communale des Impôts directs M. Bérenger BILLEROT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
M. Christophe GUINOT, Maire sortant, demande au Conseil Municipal de valider le procès- verbal du dernier Conseil Municipal en date du 5 juin 2026.
Délibérations :
POINT 1: Désignation de trois commissaires de la Commission intercommunale des Impôts directs
Conformément à l’article 1650A du code des impôts, les établissements publics doivent installer une Commission Intercommunale des Impôts Directs. La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels.
Pour constituer la nouvelle CIID, la Communauté d’Agglomération du Niortais doit proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques une liste de 40 noms afin de nommer 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Compte tenu du nombre de locaux professionnels présent sur son territoire, la commune de Bessines doit proposer trois personnes de la commune pouvant être intéressées par cette
mission.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain CAPELLE
Virginie HEULIN
Grégory PREUSS
Gérard RENAUDET
Jean-Claude LOISEAU
Patricia BIZARD
Nicolas RANCHER
Bérenger BILLEROT
Charlotte THERRY
Emilie GONCALVES
Noëllia FAVIER
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER
Isabelle JEANNEAU
“
Irak
x
x
xl
x
xl
M
À
x
|
x]
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne M. Alain CAPELLE, M. Gérard RENAUDET, M. Marcel BŒUF. POINT 2: Désignation des membres de la Commission communale des Impôts directs La commission communale des impôts directs comprend, outre le maire qui en assure la
présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables dressée par le Conseil municipal.
Cette liste de présentation doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12
noms pour les suppléants.
Pour être commissaire il faut être de nationalité française, être âgé de 25 ans au moins,
être inscrit à l’un des rôles des impôts directs.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation
équitable des personnes imposées à chacune des 4 taxes et en tenant compte de l’importance des hameaux.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Alain CAPELLE
Virginie HEULIN
Grégory PREUSS
Gérard RENAUDET
Jean-Claude LOISEAU
Patricia BIZARD
Nicolas RANCHER
Bérenger BILLEROT
Charlotte THERRY
Emilie GONCALVES
Noëllia FAVIER
Michel VOINEAU
Isabelle PELLETIER
Isabelle JEANNEAU K|
|
X|
|
X|
|
|
|
|
x]
|
|
x
1
x]
x]
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal dresse la liste suivante des
contribuables parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants. Nom et Prénom des candidats proposés Résidence
CONTRIBUABLES HABITANT LA COMMUNE
ALLARD Yannick 23 rue du Bourg - BESSINES
LOISEAU Jean-Claude 6 Rue du Breuil Marais - BESSINES
CAPELLE Alain 12 rue de Bellevue - BESSINES
BIZARD Patricia 10 rue des Grosses Terres - BESSINES
RENAUDET Gérard (propriétaire bois et 55 Route de Sansais - BESSINES
forêt)
PINEAU-COURJAUD Nathalie 45 Rue Jean Richard - BESSINES
VOINEAU Michel 15 rue de Plaisance - BESSINES
ALLEAU Jean-Claude (propriétaire bois et
forêt)
Le Port Noyer- 79270 FRONTENAY-
ROHAN-ROHAN
RODIER Philippe (propriétaire bois et forêt) Le Plessis — 79270 SAINT SYMPHORIEN
DEBREUIL Yannick 7 rue de plaisance - BESSINES
LE DREO Roland 37 rue de Bellevue - BESSINES
PREUSS Grégory Zone Commerciale La Mude - BESSINES BOYE Jean Michel 6 allée des bains de cannes - BESSINES
LEGRAND Bernard 6 rue de Bellevue - BESSINES
BŒUF Marcel Rue du Centre - BESSINES
BILLY Gérard 50 rue du Four - BESSINES
BILLEROT Bérenger 18 lotissement les Haies - BESSINES
GUINOT Dominique 22 rue de la Gravée - BESSINES
BARANGER Gilbert 62 Chemin du Moulin- BESSINES
RIBREAU Claudie 61 Chemin du Moulin - BESSINES
POUQUET Richard 34 lotissement les Haies - BESSINES
CUNHA Marie-Isabelle 4 Route de Charconnay- BESSINES
CHARLES-BERLIOZ Marjorie 1 lotissement les Haies - BESSINES
RANCHER Nicolas 7 rue des Aubépines - BESSINES
FIN DES DELIBERATIONS
x
* *
& L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.
La séance est levée à 18h20.
Le Maire,
Christophe GUINOT
Le secrétaire de séance,
Bérenger BILLEROT