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Procès Verbal - 1695201960 pv cm du 13 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1695201960 pv cm du 13 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Votants: 15
Date de la convocation : 7 septembre 2023
NOM PRESENT ABSENT |POUVOIR
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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ia 1-
2-
au
4-
5-
6-
7-
8-
9-
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Ouverture de Postes
Tableau des effectifs
Bail dérogatoire précaire
Projet de vente de bois sur pied (engagement certification PEFC)
Versement des subventions 2023
Devis de travaux pour l’installation de l’éclairage public rue des Oiseaux, rue de la
Garenne et rue de la Chagnée
Convention de partenariat de lecture publique 2023-2028
Convention de jumelage
Création d’un emplacement réservé
10- Approbation d’un courrier relatif à la DETR à l’attention de Mme la Préfète
Informations :
Déclaration d’intention d’aliéner
Compte rendu du Maire
Réponses aux questions diverses M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 18 juillet 2023.
Désignation du secrétaire de séance : Marie-Madeleine BERTHIER
Délibérations :
POINT 1 : Modification du tableau des effectifs — ouverture de poste
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
- Création d’un poste d’agent technique polyvalent sur le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du ler octobre 2023.
- Création d’un poste de chargé à l’urbanisme sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du ler octobre 2023.
- Création d’un poste sur le cadre d’emploi d’adjoint territorial d’animation principal 2°" classe à temps complet à compter du 1° novembre 2023.
Ces postes sont créés afin de palier à l’absence d’un agent du service technique en disponibilité, au départ en retraite d’un agent administratif en août 2023 et en prévision d’une promotion.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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x
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À
x
x
ll
x
x
x
IX & Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la création des postes comme indiqué ci-dessus,
- Modifie ainsi le tableau des emplois,
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget en cours.
POINT 2 : Tableau des effectifs
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité (ou de l’établissement), sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
M. le Maire propose le tableau suivant :
Service |Filière Grade/Emploi Fonctions re Postes janostes P travail | POUTVUS
vacants
Administratif| Administrative ADONnESm IIS Secrétaire de 35h 1
territorial principal 2°" classe | Mairie
Administratif | Administrative DCI snnErar Urbanisme 35h 1 territorial
. . . . | Adjoint administratif Accueil/Etat Civil A A t | . à ue 5h 1 constat rAan intrants territorial principal 2%" classe | et Comptabilité 3
Administratif | Administrative | AS0int administratif” Personnel, accueil | |: territorial principal 2°" classe | et urbanisme
Agent polyvalent
Technique Technique Adjoint technique territorial |des services 17h30 |1
techniques
Agent polyvalent
Technique Technique Adjoint technique territorial | des services 35h 1
techniques
Technique Technique Adjoint technique territorial | Agent polyvalent 35h 1
des services
techniques
Technique Technique Adjoint technique territorial | Agent polyvalent 35h 1
des services
techniques
. . Adjoint technique territorial Agent RONaalenT Technique Technique ër des services 35h 1 principal 1%* classe .
techniques
. . Adjoint technique territorial T | - Technique echnique principal 2è"° classe 35h 1
| T . ne Agent d'entretien Ecole Technique Adjoint technique territorial 35h
1 polyvalent Ecole Technique Adjoint technique territorial Agent d'entretien 35h 1 polyvalent
Ecole Technique Adjoint technique territorial Agent d'entretien 35h 1 polyvalent
Ecole Technique Adjoint technique territorial ASENNEENMENleN 35h 1 polyvalent
Ecole Technique Adjoint technique territorial RSS PanReN eus 35h 1 enfance
Ecole Technique ATSEM 1°" classe ATSEM 35h 1
Ecole Technique ATSEM 1°" classe ATSEM 28h 1
Centre de Adjoint territorial
.. Animation d'animation principal 2°" - 35h 1 Loisirs
classe
Centre de Animation ao territorial Responsable de 25h 1
Loisirs d'animation Centre de Loisirs
Centre de Animation Adjoint territorial 35h 1
Loisirs d'animation principal 2ème -
classe
Restauration Technique Adjoint technique territorial Agent d'entretien 35h 1 scolaire polyvalent
Restauration Technique Agent de Maîtrise principal Re pereble 35h 1 scolaire q 8 p p Cantine
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
Marcel BŒUF X
Marie-Madeleine X
BERTHIER
Grégory PREUSS X
Alain LUSSEAULT X
Jean-Claude LOISEAU X
Frédéric FROMENT X
Richard POUQUET X
Patricia BIZARD X
Héléna LOPES X
Marie-Isabelle CUNHA X
Virginie HUET X
Marjorie CHARLES- X
BERLIOZ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1. Approuve le tableau des effectifs susmentionné de la collectivité à compter du ler novembre 2023.
2. Précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter
de l’entrée en vigueur de la présente.
3. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2023.
POINT 3 : Bail dérogatoire précaire
Dans l’attente de la vente du bâtiment communal de « l’ancienne poste » situé au 18 rue du centre et de l'ouverture de la maison de santé, Monsieur le Maire propose de conclure « un Bail Précaire » d’une durée de 23 mois, à compter du 1° octobre 2023 pour le local du rez-de-chaussée, avec M. Gilles LAMBERT, cardiologue, pour un loyer mensuel de 600.00 €.
Le locataire souscrira à titre personnel les contrats d’abonnement d’eau, d’électricité et d’assurances obligatoires.
NOM y © a 7 CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-BERLIOZ K|
X|
X|
|
|
x
|
|
x]
|
x
x
x]
xl
x
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location du rez-de-chaussée du 18 rue du Centre aux conditions mentionnées ci-dessus. POINT 4: Projet de vente de bois sur
pied (engagement certification PEFC)
La municipalité envisage de procéder à un
Programme de plantation de nouvelles essences
d’arbres avec l’appui du Pare Naturel du Marais Poitevin et au préalable de procéder
à l'abattage et à la vente de 17 peupliers sur le site de l’ancien stade rue François
GUIBERT.
NOM POUR
CONTRE | ABSTEN TION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
x
x
x
x
X
Grégory PREUSS
X
Alain LUSSEAULT X
Jean-Claude LOISEAU X
x
X
x
X
x
x
X
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
$ Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide : - D’adhérer à PEFC
N ouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation
Correspondante et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,
- De s’engager à respecter le Cahier
des Charges National Pour le propriétaire
forestier, POINT 5: Versement des subventions
2023
Monsieur le Maire expose qu’il a été voté
au budget 2023 un crédit de 20 000,00
€ à l article alloué aux
versements de subventions aux associations
de la commune et autres bénéficiaires désignés.
À titre de rappel, le Conseil Municipal
a déjà voté les subventions ci-dessous
:
Rappel
Noms Associations
2 en 2023
VO2
0 750
Ecole Elémentaire (intégralité)
1524 3780
Ecole Maternelle (intégralité)
1855 1575
USEP Ecole Jean Richard
240 240
TOTAL
3 619 6 345
Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal d'autoriser le versement des
subventions dans la limite
des montants proposés ci-dessous :
: Rappel
Noms Associations
2 _ 2023
ACCA
500 500
Anciens combattants
400 400
Association Pierre Levée
100 100
APE
500 500
ASCOBE
1 000 1 000
Coopération internationale Ascobe /
1 500 1 000
Ezimé (Jumelage)
Association Promotion de l'Angélique
100 100
Bessines Animation
800 800
Bessines ASPTT
1 000 1 000
Bibliothèque
1 000 1 000
Chambre des Métiers et de l’ Artisanat
100 100
Club détente et loisirs (ainés)
350 350
Conciliateur de justice
100 100
Randonneurs Bessinois
50 50
Tennis Club
650 900
Ecole Elémentaire (transport piscine)
- 1 495
Ecole Maternelle (transport piscine)
- 455
Jardins partagés
400 400
Poney Club
0 500
Comité des fêtes
573 1 235
TOTAL
8 550 11 985 [vou
POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUIN OT
X Roland
LE DREO
| Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-M adeleine
BERTHIER
x
x
x
x
| Grégory PREUSS
X Alain LUSSEAULT
X Jean-Claude
LOISEAU X
Frédéric FROMENT
X
x
x
x
x
x
x
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
Subventions Pour le montant
maximum indiqué ci-dessus Sous
réserve d’obtenir le compte rendu moral et financier de l’association Pour l'exercice précédent et que cette subvention
soit
POINT 6 : Devis de travaux Pour
l'installation de l'éclairage public
rue des Oiseaux, rue de la Garenne et rue de la Chagnée
Le 2°me devis porte sur l'éclairage
rue de la Garenne POUr Un montant
de 20 084.65€ HT. soit 24 113.58€ TTC.
Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de l’autoriser
à solliciter toutes les Subventions
utiles
Concernant ces travaux auprès du
SIEDS.
NOM FOUR
[CONTRE | ABSTENTION Christophe GUIN
OT X
Roland LE DREO X
|Virginie HEULIN X [Marcel BŒUF
| Marie-Madeleine
BERTHIER
x
x
Grégory PREUSS
X
Alain LUSSEAULT
X
Jean-Claude LOISEAU
X
Frédéric FROMENT
X
x
X
x
x
x
x
Richard POUQUET
| Patricia BIZARD
[Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
:
: &, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis susvisés et à solliciter l'attribution de subventions auprès du SIEDS pour contribuer au
financement de travaux pour
l'éclairage public.
POINT 7: Convention de partenariat
de lecture publique 2023-2028
Le département souhaite soutenir
les bibliothèques de proximités
et de favoriser leur maintien en
milieu
rural.
Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de l’autoriser
à signer la convention de partenariat
de
lecture publique pour 2023-2028
annexée en pièce jointe à la délibération.
NOM
POUR CONTRE sera
|
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
X
x
2 x
: Grégory PREUSS X Ajain LUSSEAULT X x
x
: | x
| Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
[Patricia BIZARD
| 10 Héléna LOPES
X Marie-Isabelle
CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
& Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal autorise
le Maire à signer la Convention
de
Partenariat de lecture Publique
pour 2023-2028.
POINT 8 : Convention de
jumelage
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PRE USS
Alain LUSSEAULT
x été ROMENT 7] x — ar
POUQUET | x — Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie
BERLIOZ CHARLES-
11 &, Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à signer
le protocole
susvisé afin d'établir des
liens et de structurer un partenariat
durable entre les deux communes
autorise Monsieur le Maire
à procéder à tous les actes
nécessaires à l'aboutissement
de création d’un Comité
de jumelage et d’une Convention
de
dans la perspective d’un
jumelage. Il
jumelage.
POINT 9: Création d’un
emplacement réservé
En vertu de l'article L.151-41
du Code de l'urbanisme, les
P.L.U peuvent fixer des emplacements
réservés aux voies et ouvrages
publics, aux installations d'intérêt
général.
Monsieur le Maire propose
au Conseil Municipal la création
d’un emplacement réservé
sur la parcelle
AJ 342 situé au Gros Buisson
appartenant à Mme DILLE
épouse GIRAUD Edith et son
inscription SUT
le nouveau PLUiD.
La création de cet emplacement
rés
végétalisé sur Je site le Gros
Buisson
Bessines lors des manifestations
commun
dr DE ae
a
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Virginie HUET
BERTHIER
Marie-Isabelle CUNHA
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
&, Après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal approuve
la création d’un emplacement
réservé
ervé permettra à la commune
de pouvoir aménager un parking
pour pallier aux problèmes de
stationnements pour les habitants
de
les (fête du 14 juillet, fête des
écoles... .)et associatives.
n° de la parcelle cadastrée
n°A10342 pour la création
d’un parking végétalisé sur
le site du
Buisson et autorise Monsieur
le Maire à procéder à son
inscription au registre de
l'enquête
publique du PLUiD. POINT 10 : Approbation d’un
Courrier relatif à la DETR à l'attention
de Mme la Préfète Suite aux rejets
successifs des demandes Monsieur
le Maire soumet à l’approbation
a la Préfète.
NOM
POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-M adeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
| Patricia BIZARD
| Héléna LOPES
|Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie
BERLIOZ CHARLES-
FIN DES DELIBERATIONS
*k
de subvention DETR au titre
de l’année 2022 et 2023, u Conseil Municipal
un projet de courrier à adresser
à Mme
13 e Compte rendu des
décisions prises dans le cadre
des délégations du Conseil
Municipal au
Maire
> Déclaration d’intention
d’aliéner :
Date de la décision ee 04/07/2023 (19) Vente maison 8 rue des Grosses Ne pas
préempter
d'habitation Terres
AN 240
(20) Vente maison
d'habitation
AH 74
AN 282
7 D
(22) Vente terrain
Ne pas préempter
AN 202
Terres
08/08/2023 (23) Vente
maison 33 rue de Bellevue
Ne pas préempter
d'habitation
AK 200
07/08/2023 (24) Vente
maison
d’habitation
AH 5
05/09/2023 (25) Vente
maison 40 impasse de
Bellevue
d'habitation Bains
des Cannes
AK 238
AK 240
AK 245
AK 89
AK 139
AK 146
AK 242
AK 244
Ne pas préempter
Ne pas préempter
Ne pas préempter
> Investissements engagés
au 1° septembre 2023 :
11 400.00 €
DE MOINS
Ain a
21/08/2023 VAMA PROUIANS ——oeepeie
nr AE
21/08/2023 MANU
mimenare pan — [TRE
e Compte rendu du
Maire
Monsieur le Maire rend compte
du déroulement des sujets suivants
:
._ Déroulement de la procédure
de reprise des 65 concessions
en état d'abandon au cimetière
de
Bessines
- Appel à la mobilisation des
habitants pour |’entretien collectif
mauvaises herbes devant leur propriété.
du cimetière et le retrait
des
Monsieur LE DREO rend compte
de l’avancement des travaux
dans l’école qui ont débuté dès
le début
des vacances. 14 Monsieur le Maire rappelle que :
La circulation Rue du Four est interdite
aux véhicules à l'exception des résidents
de la rue
concernée.
La guinguette organisée par le Comité
des fêtes en aout dernier a été annulée
pour cause de
mauvais temps. Rebaptisée Bessines en
Scène, les artistes invités se produiront
le 30 septembre
dans le gymnase du Gros Buisson.
La commune est en relation avec des
associations pour mettre en place un
partenariat pour la
gestion des chats errants.
Les habitants ont l’obligation d” entretenir
leurs haies et autre végétation en bordure
des voies
publiques.
Monsieur le Maire remercie :
M. LOISEAU, M. GATARD, M.
RENAUDET et l'ASPTT de BESSINES
pour leur
participation bénévole aux travaux de drainage
du terrain de football qui a eu lieu cet été.
Le personnel communal qui a beaucoup
travaillé pour la réussite de la rentrée.
& L’ordre du jour étant épuisé, le maire
clos la séance.
La séance est levée à 19h35.
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Marie-Madeleine BERTHIER
Christophe GUINOT
Mb
15