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Déliberation - SG DD 2023 028
Déliberation - SG DD 2025 027
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2025 027)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2025-027
Contrat de maintenance et d’utilisation – Application mobile Intramuros
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de
la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des
Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De renouveler le contrat de maintenance et d’utilisation valant
conditions générales de vente et d’utilisation de l’application mobile Intramuros
avec la SAS IntraMuros – 16 rue de Ségur - 33000 BORDEAUX
à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 soit une durée de
12 mois renouvelable tacitement et automatiquement par périodes successives
de 36 mois.
Fait à WAZIERS, le 25 MARS 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025