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Déliberation - SG DD 2024 040
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 040)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-040 Contrat de maintenance et d’utilisation – Application mobile intramuros Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général des Collectivités Territoriales article L. 2122.22 modifié par Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014- art.92, DÉCIDE De renouveler le contrat de maintenance et d’utilisation valant conditions générales de vente et d’utilisation de l’application mobile Intramuros avec la SAS IntraMuros – 16 rue de Ségur - 33000 BORDEAUX à compter du 1 er octobre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 soit une durée de 15 mois renouvelable tacitement et automatiquement par périodes successives de 36 mois. Fait à WAZIERS, le 5 JUILLET 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Publication sur www.waziers.fr le 31/07/2024