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Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature mme praly 11eme adjointe dajag a25417 09 ar 1 1 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature mme praly 11eme adjointe dajag a25417 09 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25417_O9-AR
vaülx-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n° DAJAG_20250411_09
Délégation de fonctions et de signature à Madame PRALY Josette, 11ème adjointe déléguée au Dialogue social, aux Emplois, aux Carrières, aux Conditions de travail et aux Formations des agents municipaux.
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant la maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 22 novembre 2022 numéro V_DEL_221110_18 portant délégation de compétence à la maire ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l'élection de Madame PRALY Josette en qualité d'adjointe au maire.
ARRÊTE
Atticle 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, à Madame PRALY Josette en sa qualité de 11ème adjointe dans le domaine du Dialogue social, des Emplois, des Carrières, des Conditions de travail et des | Formations des agents municipaux.
Dans le cadre de la délégation de fonction, Madame PRALY Josette, est désignée pour assurer :
-__ Le dialogue social au sein des différentes instances avec les partenaires sociaux, - La politique de recrutement, d'emploi, de carrières et de formations des agents, - Le dialogue social relatif aux conditions de travail,
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex |
Tel: 04 72 04 80 80 - www.vaulx-en-velin.net |
| Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le SLG
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25417_O9-AR
Dans le cadre de la délégation de signature, Madame PRALY Josette est autorisée à signer :
- les décisions relatives aux congés pour raisons de santé, aux congés parentaux et aux congés bonifiés,
- les décisions relatives aux aménagements du temps de travail et au reclassement, -__ les décisions relatives aux primes et à la nouvelle bonification indiciaire, - les arrêtés d'avancement d'échelons,
- les certificats administratifs, notamment les remboursements de frais, les notes d'honoraires et les congés payés,
- les courriers d'acceptation de formation et les conventions de formation d'un montant inférieur à 3 000 euros HT,
- les déclarations au guichet unique du spectacle occasionnel {(Guso) pour les intermittents du spectacle,
les demandes de médailles.
Aticle 2 : L'arrêté n°SAG_A201120_01 du 16 juillet 2020 est abrogé.
Aticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr}) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Aticle 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Publié sur le site de la Ville de Vaulx-en-Velin
Notifié à l'intéressée
(DOTE Ur)
MÉTROPOLE DE LYON
Le 11 avril 2025,
La Maire
e GEOFFR
et