Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature mme most
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature m. roche
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature m. dussu
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature m. duver
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature mme lake
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature mme pral
Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature
unknown - delegation fonctions et signature mme berriguiga d
Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature
Arrêté - 2025 04 18 arrete deleguation fonctions signature
Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature m. moine 5eme adjoint dajag a25417 03 ar 1 1 1
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 17 delegation fonctions signature m. moine 5eme adjoint dajag a25417 03 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L OT
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25417_03-AR
(Ve 101)CV 2 1e]
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
Arrêté n°DAJAG_20250411_03
Délégation de fonctions et de signature à Monsieur MOINE Philippe, 5ème adjoint délégué au Cadre de vie, à la Proximité, aux Travaux, au Patrimoine bâti et aux Grands Projets.
LA MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, autorisant la maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers
municipaux ;
Vu l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au maire de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu l'absence d'opposition du conseil municipal, dans sa délibération en date du 22 novembre 2022 numéro V_VEL_221110_18 portant délégation de compétence à la maire :
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 04 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur MOINE Philippe en qualité d'adjoint au maire ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Délégation de de fonctions et de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Maire, à Monsieur MOINE Philippe en sa qualité de 5ème adjoint dans le domaine du :
- Cadre de vie, de la Proximité, des Travaux, du Patrimoine bâti et des Grands Projets.
Dans le cadre de la délégation de fonction, Monsieur MOINE Philippe est désigné pour :
-__ Mettre en place et suivre les outils de protection du patrimoine communal :
- Gérer les opérations d'aménagement et mise en sécurité des espaces publics : - Assurer le pilotage des problématiques de propreté, et de voirie :
- _ Déployerle concours du « Défi fleuri » ;
-_ Suivre et piloter les travaux de proximité.
Toute correspondance doit être adressée à
Madame la Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation
CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tel : 04 72 04 80 80 - www.vaulx-en-velin.net Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le SLG
ID : 069-216902569-20250411-DAJAG_A25417_03-AR
Dans le cadre de la délégation de signature, Monsieur MOINE Philippe est autorisé à signer :
- les demandes de nettoiement adressés aux bailleurs, aux propriétaires et toute personne physique ou morale,
- les demandes de classement de voiries,
- les courriers en réponse aux administrés sur les problématiques de voirie et/ou de propreté,
- les courriers aux partenaires institutionnels et notamment la Métropole de Lyon, - les courriers simples aux prestataires pour les suivis de travaux, - les invitations à toutes les réunions, comités et commissions,
- les actes, courriers et plus généralement les documents non décisoires relatifs aux matières déléguées.
Atticle 2 : L'arrêté n°SAG_A200716-02du 16 juillet 2020 est abrogé
Aticle 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématéridlisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises. Dans le même délai, Un recours gracieux est possible auprès de Madame la Maire de Vaulx- en-Velin.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Atticle 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ambpliation en sera transmise à Madame la Préfète du Rhône, Préfète de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Le 11 avril 2025
La Maire
Publié sur le site de la Ville de Vaulx-en-Velin
Notifié à l'intéressé le :
AE 0]
MÉTROPOLE DE LYON
pe