Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2026 10 Interdiction dutilisation des terrains
Arrêté - ST 2026 10 Arrete dinterdiction dutilisation du te
Arrêté - 2026 12 Interdiction dutilisation des terrains de
Arrêté - ST 2023 05 Interdiction d utiliser des terrains de
Arrêté - ST 2023 06 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2026 07 Interdiction dutilisation des terrains
Arrêté - ST 2024 02 Interdiction utilisation terrains de fo
Arrêté - ST 2026 06 Interdiction dutilisation du terrain de
Arrêté - ST 2023 03 Interdiction dutilisation des terrains
Arrêté - ST 2024 04 Interdiction utilisation terrains footb
Arrêté - ST 2023 04 Interdiction dutilisation des terrains de football sauf terrain synthetique
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2023 04 Interdiction dutilisation des terrains de football sauf terrain synthetique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES
COMMUNES Arrêté du
Objet 03 novembre 2023
Interdiction d'utilisation des terrains de football sauf terrain | .....
synthétique Acte n° ST 2023-04
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1. L'accès et l'utilisation des terrains de football sont interdits à toutes activités sportives sauf terrain synthétique.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables :
Du vendredi 03 novembre 2023 (12h00) au mardi 07 novembre 2023 (minuit).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié aux Présidents des associations de Football.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l’avenir fonsorbais Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
ARTICLE 6: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 03/11/2023