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Arrêté - ST 2026 10 Interdiction dutilisation des terrains de football des Boulbenes
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 10 Interdiction dutilisation des terrains de football des Boulbenes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES
COMMUNES Arrêté du
Objet | 10 février 2026
Interdiction d'utilisation des terrains de football des boulbènes | .....
Acte n° ST 2026 - 10
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982,
Considérant que les conditions climatiques rendent inaccessibles et impraticables les terrains de football de la Commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1. L'accès et l'utilisation des terrains de football sont interdits à toutes activités sportives.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont applicables :
Du mardi 10 février (8h00) au lundi 16 février 2026 (8h00)
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FONSORBES et notifié au Président de l'association Football.
ARTICLE 4 : Les Services Techniques et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Président de l'avenir fonsorbais Football,
- Monsieur le Président de la ligue Midi-Pyrénées Football,
- Monsieur le Président du District de Football.
ARTICLE 6 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 7: le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8: le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le
AO FEV. 20% = (