Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - f3056 149 rue victor hugo station limite
Arrêté - f5328 2020 295 rue victor hugo zone
Arrêté - f3296 400 rue hugo instauration zb limitee
Arrêté - f5364 2020 329 rue victor hugo zone
Arrêté - f5896 2021 232 rue victor hugo le
Arrêté - f6085 2021 450 rue victor hugo odp
Arrêté - f3057 150 rue victor hugo places pmr
Arrêté - f3294 398 rue hugo instauration zb 10
Arrêté - rue Victor Hugo
Arrêté - f3522 445 parking andre cheriaux station limite
Arrêté - f3058 151 rue victor hugo station limite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3058 151 rue victor hugo station limite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
re DO
#
REDON: N° 151
A
:
A
r
rs
ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
#
DU
MAIRE
Objet
: Rue
Victor
Hugo
- (Aménagements
du
PEM)
Instauration
d’une
Zone
Bleue
(durée
du
stationnement
limitée
à
10
mns)
Dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin
(2 emplacements
situés
côté
voie
SNCF)
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement),
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aménagements
du
PEM
(Pôle
d'Échanges
Multimodal)
de
la
Gare
de
Redon,
il y a
lieu
rue
Victor
Hugo
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin)
d'instaurer
une
zone
bleue
et
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
à
10
mns
consécutives
sur
2
emplacements
situés
du
côté
de
voie
SNCF,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE
I :
Le
stationnement
des
véhicules
est
limité
à
10
mns
consécutives
sur
2
emplacements
matérialisés
en
Zone
Bleue,
situés
rue
Victor
Hugo
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin),
du
côté
de
la
voie
SNCF
(Aménagements
du
PEM)
ARTICLE
11:
Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
ARTICLE
II:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R
417-3
et
R
417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe. Sont
considérées
comme
«
infractions
»:
1)
l'absence
de
dispositif de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
(R
417-3)
;
2)
l'apposition
d’un
dispositif
de
contrôle
de
la durée
non
conforme
(R
417-3) ;
3)
le dispositif
de
contrôle
de
la durée
mal
placé
(R
417-3)
;
4)
le dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
(R
417-6).
ARTICLE
IV:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
V
: Le
présent
arrêté
prendra
effet dès
la mise
en
place
de
la signalisation
qui
convient.
ARTICLE
VI
: Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
Redon,
lRO
Mars
2017