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Arrêté - f3294 398 rue hugo instauration zb 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3294 398 rue hugo instauration zb 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
“
—
4
pR< DONK 2bme Do
REDON: N° 398
Objet
: ANNULE
et REMPLACE
l'arrêté
n°151
en
date
du
30
Mars
2017
Rue
Victor
Hugo
- (Aménagements
du
PEM)
Instauration
d’une
Zone
Bleue
(durée
du
stationnement
limitée
à 10
mns)
Dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin
(2
emplacements
situés
côté
voie
SNCF)
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
modifiée,
Vu
les
Lois
dites
«MAPTAM»
du
27
janvier
2014
et
«
ALUR
»
du
24
mars
2014
et
notamment
l’article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du
6
juillet
2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
Vu
le
décret
2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
complété
par
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
de
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
urbain
(disque
européen
de
stationnement),
Vu
l'arrêté
municipal
n°151
en
date
du
30
Mars
2017,
Considérant
que
dans
les
8
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
l'EPCI,
le
Maire
de
Redon
n’a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d’être
mis
en
conformité,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
aménagements
du
PEM
(Pôle
d'Échanges
Multimodal)
de
la
Gare
de
Redon,
il
y
a
lieu
rue
Victor
Hugo
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin}
d'instaurer
une
zone
bleue
et
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
à
10
mns
consécutives
sur
2
emplacements
situés
du
côté
de
voie
SNCF, ARRÊTÉ
:
ARTICLE
|
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°151
du
30
Mars
2017,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
voirie
et
notamment
du
stationnement
restent
et demeurent
inchangées.
ARTICLE
II
: Le
stationnement
des
véhicules
est
limité
à
10
mns
consécutives
sur
2
emplacements
matérialisés
en
Zone
Bleue,
situés
rue
Victor
Hugo
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
Joseph
Lamour
de
Caslou
et
la
rue
du
Capitaine
Martin),
du
côté
de
la voie
SNCF
(Aménagements
du
PEM)
ARTICLE
Ill:
Le
dispositif
de
contrôle
doit
être
placé
à
l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et
sur
la face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
si
celui-ci
en
est
muni,
de
manière
à
pouvoir
être,
dans
tous
les
cas,
facilement
consulté,
sans
que
le
personnel
affecté
à
la surveillance
de
la voie
publique
ait à s'engager
sur
la chaussée.
ARTICLE
IV:
Tout
stationnement
irrégulier
en
agglomération
contraire
aux
dispositions
des
articles
R
417-3
et
R
417-6
du
Code
de
la
Route
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
première
classe.
Sont
considérées
comme
«
infractions
»
:
1)
l'absence
de
dispositif
de
contrôle
de
la durée
du
stationnement
(R
417-3) ;
2)
l'apposition
d’un
dispositif
de
contrôle
de
la durée
non
conforme
(R
417-3) ;
3)
le
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
mal
placé
(R
417-3) ;
4)
le dépassement
de
la durée
maximale
de
stationnement
en
zone
limitée
(R
417-6).
ARTICLE
V:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
Vi:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
convient.
ARTICLE
VII
:
Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
Circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le conc:
, de
l'exécution
du
présent
arrêté.