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Compte-Rendu - Compte rendu du 21122020
Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21122020)
Thèmes du document : Budget, Assurance, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
21
DECEMBRE
2020.
Coat-Méal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15 L'an
deux
mille
vingt,
le vingt
et
un
décembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
COAT-MEAL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
des
associations,
sous
la présidence
de
M,
Yann
LE
LOUARN,
Maire.
Date
de
convocation
: 14
décembre
2020.
Présents
: Albert
ABASQ
Hacène
BELLAZREG,
Geneviève
BIHEL,
Jennifer
BONNEFOY
, Martial
CLAVIER,
Matthieu
GOACHET,
Denis
JAOUEN,
Erwan
JAN,
Annie
LE
GUEN,
Annick
LE
GUEN,
Yann
LE
LOUARN,
Eline
MICHOT,
Katell
OMNES,
Adrien
QUELLEC
et Jessy
RAIMBAULT.
Excusé:
/
Secrétaire
de
séance
: Denis
JAOUEN
@RDRE
DU
JOUR
:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Adoption
du
Procès-verbal
du
23.11.2020
- Convention
RASED
- Convention
Espace
Parents
enfants
intercommunal
- Participation
à une
formation
BAFA
- Travaux
à engager
- Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2021
- Décision
modificative
- Indemnisation
de
sinsitres
- Questions
diverses
OXéA*mé+S
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité
Convention
RASED
Le
Réseau
d’Aïdes
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED),
domicilié
dans
les
locaux
scolaires
de
l’école
publique
de
Lannilis,
couvre
un
territoire
composé
des
communes
de
Bourg-Blanc,
Coat-Méal,
Landéda,
Lannilis,
Plouguerneau
et Plouvien.
Les
personnels
des
RASED
apportent
l’appui
de
leurs
compétences
aux
équipes
pédagogiques
des
écoles.
Ils
les
aident
à analyser
des
situations,
à reconnaître
et prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves,
de
la maternelle
au
CM2. La
convention
relative
au
fonctionnement
du
RASED
fixe
une
participation
financière
calculée
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits
dans
les
établissements
publics
du
1°
degré,
à raison
de
1.50
€ par
élève
et par
année
scolaire. La
convention
signée
en
2018
d’une
durée
de
3 ans
arrive
à échéance
au
31.12.2020.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
renouveler
cette
convention
dans
les
mêmes
conditions
et autorisent
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
application
de
cette
décision.
Convention
Espace
Parents
enfants
intercommunal
Les
communes
de
BOURG-BLANC,
LE
DRENNEC,
LOC-BREVALAIRE,
PLOUVIEN
et PLABENNEC,
et
COAT-MEAL
sont
engagés
dans
un
partenariat
pour
le fonctionnement
de
l’espace
parents-enfants
nommé
« La
petite
pause
». Une
nouvelle
convention
est
proposée
pour
fixer
les
engagements
de
chacun.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
valider
cette
convention
et
autorisent
le Maire
à signer
tous
les
documents
en
application
de
cette
décision.
Participation
à une
formation
BAFA
Le
contrat
enfance
jeunesse
signé
en
2016
prévoit
plusieurs
actions
pour
promouvoir
une
politique
d’accueil
et
d’animation
des
enfants
en
faveur
des
enfants
de
0 à
17
ans
révolus.
Le
versement
d’aides
pour
le BAFA
est
une
des
actions
mises
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat.
S’agissant
de
l’attribution
d’une
subvention,
la Trésorerie
de
Plabennec
demande
à ce
qu’une
délibération
nominative
soit
prise
par
le Conseil
Municipal.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
202
€
à M.
DERRIEN
Yannis.
Contrôle
de conformité
des
installations
électriques,
gaz
des
bâtiments
communaux
Une
consultation
a été
engagée
pour
le contrôle
obligatoire
de
conformité
des
installations
électriques
et gaz
des
bâtiments
communaux.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
retenir
l'offre
la plus
avantageuse
de
l’entreprise
SOCOTEC
pour
un
montant
de
1086
€.
Travaux
de
clôture
école
maternelle
et terrain
de
jeux
:
Une
consultation
a été
engagée
pour
réaliser
des
travaux
de
clôture
de
l’école
maternelle
et du
terrain
de
jeux.
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
la
mieux-disante
de
l’entreprise
JO
SIMON
PAYSAGE
pour
un
montant
de
17
937.60
€.
Autorisation
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2021
Afin
d’instaurer
la continuité
du
service
entre
deux
exercices
budgétaires,
il est
demandé
au
conseil
d’autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2021
dans
la limite
du
% des
crédits
ouverts
au
budget
2020,
l’autorisation
valant
jusqu’à
la date
de
vote
du
budget
primitif.
Les
montants
seront
détaillés
ainsi
:
Article
Libellé
nature
Budget
2020
Anticipation
sur
crédits
2021
2135
Clôtures
école
maternelle
Chap
21-
149
100
€
17
937.60
€
et aires
de
jeux
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
d’autoriser
cette
dépense
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Décision
modificative
du
budget
général
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
légèrement
le budget
général
de
la commune
afin
de
faire
face
aux
dépenses
de
l’année
en
cours
et soumet
au
vote
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6411
— Personnel
Titulaire
7600€
64131
— Personnel
non
titulaire
2300
€
678
— Charges
exceptionnelles
130
€
022
— Dépenses
imprévues
-10030€
Total
0€
Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité
de
valider
la présente
décision
modificative. Indemnisation
de
sinistre
d'un
usager
de
la route
Un
usager
de
la voirie
communale
a eu
un
sinistre
le 24.9.2020.
Il a
éclaté
un
pneu
en
passant
dans
un
trou
sur
la voirie
communale.
Le
montant
des
réparations
s’élève
à 263.21
€. La
responsabilité
de
la commune
est
totalement
engagée.
L’assurance
du
conducteur
a pris
en
charge
109.28
€ ;
il
lui
reste
donc
à charge
153.93
€.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
verser
la somme
de
153.93
€ au
garage
ayant
effectué
les
réparations
pour
que
le reste
à charge
du
conducteur
soit
à 0.
Indemnisation
de
sinistre
d’un
agent
communal
Un
agent
communal
va
tous
les
lundis
avec
son
véhicule
personnel
chercher
le pain
pour
la cantine,
sur
le trajet
domicile-travail.
Le
lundi
14
décembre
à l’occasion
de
ce
trajet,
l’agent
a eu
un
accident.
Son
assurance
indemnise
la totalité
du
sinistre
excepté
la franchise
de
125
€. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’indemniser
ce
sinistre
en
versant
125
€ auprès
du
garage
qui
effectue
les
réparations
afin
que
le reste
à charge
de
l’agent
soit
à 0
€.
Questions
diverses
Point
sur
la CCPA:
- La
CCPA
a pris
la compétence
eau
assainissement
depuis
3 ans.
Un
des
objectifs
fixé
est
de
lisser
les
tarifs
pratiqués
sur
chaque
commune
pour
arriver
à harmoniser
les
tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
d’ici
2027.
En
conséquence,
les
tarifs
vont
augmenter
à
COAT-MEAL
chaque
année,
de
1.90
€/an
pour
100m3
d’eau
potable
et de
7.31
€/an
pour
100
m3
assainis,
sur
les
6 ans
à venir.
- Les
tarifs
de
la redevance
ordures
ménagères
va
augmenter
de
6%
en
raison
des
mises
aux
normes
des
déchetteries
et des
prix
de
reprise
des
matières
qui
diminuent.
- Le
rapport
d’activité
de
la CCPA
sera
présenté
lors
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
Consultation
citoyenne
:
La
municipalité
lance
une
consultation
citoyenne
du
15
janvier
au
15
février
2021
« la
boite
à Breizh
» qui
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
et le
bulletin
municipal
Problème
électrique
au
stade
:
Le
compteur
saute
régulièrement.
Une
analyse
de
la panne
est
en
cours.
Clôture
de
la séance
à 19h40.
Le
Maire,
Vann
LE
LOUARN
Affiché
le 22/12/2020