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Compte-Rendu - Compte rendu Réunion du 26.07.2021
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Réunion du 26.07.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE-RENDU DE LA RE!
DU CONSEIL MUNICIP:
DU 26.07.2021
Coat-Méal
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie , sous la présidence de M. Martial CLAVIER, 1% adjoint au Maire, le Maire étant
empêché.
Date de convocation : 22.07.2021
Présents : Albert ABASQ, Geneviève BIHEL, Jennifer BONNEFOY, Martial CLAVIER, Tiphanie DURAND- RAGUÉNES, Matthieu GOACHET, Erwan JAN, Denis JAOUEN, Annie LE GUEN, Annick LE GUEN, Eline MICHOT, Katell OMNES, Adrien QUELLEC, Jessy RAIMBAULT.
Excusés: Hacène BELLAZREG (pouvoir donné à Martial CLAVIER)
Secrétaire de séance : Tiphanie DURAND-RAGUÉNÈS
ORDRE DU JOUR :
- Installation d’une conseillère municipale
- Election du Maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Délégation du conseil municipal au Maire
- Indemnités de fonction des Maire, adjoints et conseillers délégués
- Prise en charge des obsèques de M. le Maire
- Questions diverses
OXeAR*mé:S
Le 1% adjoint ouvre la séance. Une minute de silence est observée en hommage à Yann LE LOUARN, Maire de COAT- MEAL décédé le 20.07.2021.
Installation d'une conseillère municipale
Lors de l’élection municipale de 2020, la liste de candidats comprenait 15 candidats + 2 suppléants pour pallier
à toute absence définitive d’un membre du conseil municipal.
Le conseil étant actuellement incomplet, en application de l’article L.270 du code électoral, Mme Tiphanie DURAND-RAGUÉNEÈS est installée dans sa fonction de conseillère municipale à effet du 20 juillet 2021.
Election du Maire
La doyenne des membres du conseil municipal présents prend la présidence de la séance pour procéder à l'élection du Maire. M. CLAVIER Martial est élu (14 voix pour et 1 abstention).
Il prend la présidence de l'assemblée.
ésignation du nombre d'adjoints
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un
adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune
disposait, à ce jour, de 3 adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide de fixer à 2 le nombre des adjoints au maire. Election des adjoints
Il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. 1 seule liste est présentée par Mme MICHOT Eline. La liste composée de Eline MICHOT et Hacène BELLAZREG est élue à l’unanimité.
Délégations du conseil municipal au Maire
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier les délégations suivantes au Maire :
Procéder, dans la limite d’un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget,
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits | au budget,
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions |
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
- Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, - Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
- _ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, - _ Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
- _ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation étant consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal décide de maintenir les indemnités telles qu’elles ont été fixées au début du mandat de 2020 :
- Maire : 45 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
- Adjoint : 13% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique ([B 1027 à ce jour),
- Conseiller délégué : 3,60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),
Prise en charge des frais d'obsèques de M. le Maire
Suite au décès de M. Yann LE LOUARN, Maire en exercice, les membres du conseil municipal décident à
l’unanimité de prendre en charges les frais afférents à ces obsèques.
Questions diverses :
Répartition des fonctions de chaque conseiller : Eline MICHOT : lere adjointe en charge de : - l’enfance, la jeunesse, les affaires scolaires - la solidarité, les affaires sociales et la mobilité Hacène BELLAZREG : 2ème adjoint en charge des travaux (voirie et bâtiment), cadre de vie et sécurité routière Matthieu GOACHET : Conseiller délégué aux travaux de voirie hors agglomération, du bocage. Denis JAOUEN conseiller délégué au cadre de vie en agglomération. Jennifer BONNEFOY : Conseillère déléguée à la communication
Jessy RAIMBAULT : Conseillère déléguée aux affaires scolaires et à l’enfance
Annick LE GUEN : conseillère déléguée au CCAS
Erwan JAN : Conseiller référent chaudière bois
Albert ABASQ : conseiller référent des cheminements doux
Annie LE GUEN : conseillère référente patrimoine et comité de Jumelage
Adrien QUELLEC : conseiller référent de l’animation, des associations et des terrains de sport
Geneviève BIHEL : conseillère référente du dispositif argent de poche et « petites mains »
Katell OMNES : conseillère référente médiathèque et culture
Tiphanie DURAND-RAGUENES : A déterminer ultérieurement
Dispositif argent de poche :
La prochaine session est prévue le 30 et 31 août prochain.
Matinée citoyenne :
Prochaine journée citoyenne le 11 septembre
Forum des associations :
Le forum des associations est organisé le 04 septembre 2021
Réunion du conseil municipal :
La prochaine séance aura lieu Le 06 septembre 2021
Clôture de la séance à 20h45.
Le Maire, Martial CLAVIER
Affiché le 29.07.2021