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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2026 02 23 CP Fonds d'urgence Filieres céréalière et protéagineuse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2026 02 23 CP Fonds d'urgence Filieres céréalière et protéagineuse)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Agriculture et alimentation, Démocratie,
Montauban, le 23 février 2026
Communiqué de presse
Mise en œuvre du fonds d’urgence exceptionnel relatif au soutien de la filière céréalière et protéagineuse
Face à la crise de la filière céréalière et protéagineuse, le gouvernement a mis en œuvre un fonds national exceptionnel pour soutenir les exploitations de cette filière. Il est composé de 35 M€ d’aides directes, et de 5 M€ de contribution supplémentaire au fond d’allégement de charges sociales.
Le comité départemental d’expertise, dont la chambre d’agriculture et les syndicats agricoles font partie, a finalisé le 13 février le dossier à compléter en Tarn-et-Garonne.
Les dossiers ont été adressés le 17 février, par mail, aux exploitants susceptibles d’être éligibles compte tenu ;
- de leur surface d’exploitation (plus de 20 ha),
- de leur spécialisation en céréales et protéagineux (60 % de superficie concernée) en excluant les situations avec plus de 10 % de superficie en arboriculture et maraîchage, et les éleveurs.
Les imprimés sont à retourner d’ici le 15 mars, accompagnés des justificatifs d’Excédent Brut d’Exploitation (dernier connu et les 5 précédents) et d’un RIB.
Seuls les dossiers justifiant d’une perte d’EBE d’au moins 20 % par rapport aux 5 années précédentes seront retenus.
Les modalités d’attribution du fonds feront l’objet d’un échange en comité départemental d’expertise, dans l’objectif de cibler les exploitations les plus en difficulté. Les paiements interviendront ensuite rapidement.
Pour toute information complémentaire, s’adresser à la DDT :
Tel : 05 63 22 23 45
Mail : fonds-urgence-cereales@tarn-et-garonne.gouv.fr
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
pref-communication@tarn-et-garonne.gouv.fr
05 63 22 82 17 | 05 63 22 85 18
2, allée de l’Empereur - 82000 Montauban