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Déliberation - 2023 del 85 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 85 1)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Travail et emploi,
2023-DEL-85
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D'’'AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M.BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, Procuration à M. LONGEAULT) (
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-85-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 CREATION D'UN EMPLOI D'EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale,
VU le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportives,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives chargé d'intervenir au sein des écoles de la ville en proposant des activités physiques et sportives pendant les temps scolaires et périscolaires : atelier d'éveil à la motricité, école d'initiation aux sports, futsal et sport en filles, et de proposer des activités de découverte et d'initiation à différents sports durant les vacances scolaires.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
Dans l'hypothèse de recrutement d'un agent contractuel au titre de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il est précisé que l'agent sera chargé d'assurer le traitement des dépenses et des recettes courantes, la relation avec les fournisseurs, et/ou les services utilisateurs. Il participera à la préparation des marchés publics, assurera la responsabilité de la partie des achats des fournitures et des matériels administratifs des services de la collectivité.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5; et/ou d'une expérience significative dans le
domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 368 et l'indice majoré 587.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et
pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'AUTORISER la création d'un emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives chargé d'intervenir au sein des écoles de la ville en proposant des activités physiques et sportives pendant les temps scolaires et périscolaires : atelier d'éveil à la motricité, école d'initiation aux sports, futsal et sport en filles, et de proposer des activités de découverte et d'initiation à différents activités sports durant les vacances scolaires, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit
35/35ème, à compter du 1°" janvier 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi
permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
... L'agent devra justifier d’un niveau de diplôme 4/5; et/ou d'une expé
domaine.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-85-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 368 et l'indice majoré 587.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-85-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023