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Déliberation - 2022 del 85
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 del 85)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
2022-DEL-85
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 15 septembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 28 septembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un septembre le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
quinze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame
Catherine ARENOU.
Etaient présents : AN Iite
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M:-BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M.
GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints: > NV D. “TC M. CAMARA, Mme CHERGUI, Mme CHARLOT, MG JURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, M. BRENOT, Mme
CHATELAIN, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA; M.-HILALI, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme DUBOIS, M. FOURE, Mme
Y
KHARJA, Mme SIRAS, Conseillers Municipaux. à KT 7°" TEA 3 AU OUR A 2 nl
Absents représentés : OXGE A/S
M. DUBOIS & 77" (Procuration à M. GOURVENEC)
M. FARIGOULE ==". (Procuration à Mme KHARJA) Mme LARABI, 7! (Procuration à Mme SIRAS)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. ODIRA
CREATION D'UN EMPLOI DE COORDONNATEUR DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE
PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (CLSPDR)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 2°,
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Coordinateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation avec pour mission d'animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR), de proposer et de mettre en œuvre le programme d'actions qui en émanent, en lien avec les services et institutions partenaires. || peut être amené à venir en appui des différents services de la direction Prévention, Jeunesse et Sports, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la communication
et au numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221003-2022DEL85-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 DECIDE la création d'un emploi permanent de Coordinateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation avec pour mission d'animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CLSPDR), de proposer et de mettre en œuvre le programme d'actions qui en émanent, en lien avec les services et institutions partenaires. Il peut être amené à venir en appui des différents services de la direction Prévention, Jeunesse et Sports, relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 135ème, à compter du 1°’ octobre 2022.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des attachés territoriaux, en application de l'article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 6/7, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 390 et l'indice majoré 830.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le trois octobre deux mille vingt-deux
Le Maire
Délibération certifiée exéc FD ° de par :
- l'affichage le : T8 6 P. 207?
- la transmission à la Sous-Préfecture
ke: OLOCT202
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221003-2022DEL85-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022