Procès Verbal - skm c45823090112401

Documents similaires

Procès Verbal - skm c45822011312300

Compte-Rendu - skm c45822022108470

Arrêté - skm c45824042512030

unknown - skm c45822051217290

unknown - skm c45822011312300

unknown - skm c45822022108470

unknown - skm c45823090112401

unknown - skm c45821060112340

unknown - skm c45824070308410

unknown - skm c45821080312580

Procès Verbal - skm c45823090112401 Document publié le Dimanche 19 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c45823090112401)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, D

œ

JO

UM

À

&

D

—

Z%

ND

ND

ND

RD

=

=

em

ei

ni

ni

ei

nu

4

nn

D

D

=

©

CO

%

J

A

Un

PB

D

—

©

CONSEIL MUNICIPAL

VILLENEUVE EN PERSEIGNE

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 26.06.2023

À 19h30 à la Maison des services publics

72 600 Villeneuve-en-Perseigne

Date de convocation : 20.06.2023

Membres en exercice : 23

Présents : 18

Pouvoirs :3

Votants :21

L'an Deux Mille Vingt-Trois, le 26 juin à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Villeneuve en Perseigne, légalement convoqués le 20.06.2023 se sont réunis sous la présidence de M. André TROTTET, Maire de Villeneuve-en-Perseigne.

ABSENT/EXCUSE| Qualité NOM PRENOM PRESENT REPRESENTE

| Monsieur TROTTET André X

| Madame VINCENT Valérie x co L | |

| Monsieur | LAMBERT Jean-Luc x

Madame ALLAIS Brigitte X |

Monsieur |MONTHULE Xavier X in

Madame PRODHOMME Martine x oo

Monsieur LOISON Francis [ __ Pouvoir à C.CAMUS

Madame PATOUT Prescillia L _ Pouvoir à JL.LAMBERT —

Monsieur FAVIER Patrice OX L __ |

| Madame "| GASZTOWTT Yolaine Pouvoir à A.CONSONNI

Monsieur | VIOLET Alain x :

Madame | PATEL Pascale X Le

Monsieur CAMUS Christian _X

Madame CONSONNI Annick x | _. Monsieur ADAM Cvril X

Madame | ANFRAY Liliane | __x | _

Monsieur | FONTAINE Eric x _|

Madame _ BISSON Nadine X on

Monsieur JOUVIN Pascal X | |

Madame | BEUNECHE Adeline x | | | Monsieur ANFRAY Dominique Excusé

Madame MAINGUY Vanessa Co Absente

Monsieur BELLIDO Arnaud X

Secrétaire de séance : désignation de Mme VINCENT Valérie fonction qu’elle a acceptéeLe nombre de votants est de 20 soit 17 présents et 3 pouvoirs pour la lére délibération, puis arrivée de M. FONTAINE Eric, le nombre de votants passe à 21 soit 18 présents et 3 pouvoirs.

Documents fournis :

Avis sur l’abrogation de la carte communale de Roullée

Dérogations scolaires

Rapport 2022 du syndicat d’eau de Champfleur-Gesnes le Gandlin

Admission en non-valeur

Requête dégradation voirie SCEA DE COHON

Facture consorts terrain Matenot

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Avis sur l’abrogation de la carte communale de Roullée

Dérogations scolaires

Rapport 2022 du syndicat d’eau de Champfleur-Gesnes le Gandelin

Contrat d'engagement pour l’animateur ALSH

Admission en non-valeur

Tarification de la location du barnum à Chassé

Autorisation d’Ester en justice

Facturation entretien terrain MATENOT

Plan de relance

Autorisation vente œuvres Gaston Floquet du 18 et 19 novembres 2023 Mise en vente bâtiment communal de Lignières-la-Carelle VVNNY

NY

NYNNYNNNN

2023-70 APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après remise du procès-verbal à chaque membre du conseil, il y a lieu de procéder à l’adoption de celui-ci.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’entériner les décisions prises à la séance du 15.05.2023

Arrivée de FONTAINE Eric

2023-71 AVIS SUR L’ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE ROULLEE

Le projet de révision du PLUI, qui prévoit l’intégration de la commune de Villeneuve en Perseigne, porte également sur l’abrogation de la carte communale de Roullée, Le projet a été arrêté par délibération de la CUA du 13.10.2022 et sera soumis à l’approbation du conseil communautaire après l’enquête publique.

La CUA nous demande de rendre un avis sur l’abrogation de la carte communale de Roullée,Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Demande que la parcelle À 268 sur Roullée soit intégrée en zone constructible, tel que prévu au cours des travaux préparatoires.

2023-72 DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant AVANZINI Apolline dont les parents sont domiciliés à ligniéres la Carelle VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye-sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande a déjà été refusée en 2020, REFUSE la demande de dérogation pour l’inscription à l’école publique de St Paterne- le Chevain.

2023-72a DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant CORDIER Lilian dont les parents sont domiciliés à StRigomer des Bois VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye-sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande a déjà été refusée en 2020, REFUSE la demande de dérogation pour l’inscription à l’école publique de St Paterne- le Chevain.

2023-72b DEROGATION SCOLAIRE

M. le Maire présente une demande de dérogation scolaire pour l’inscription de l’enfant CORDIER Emma dont les parents sont domiciliés à StRigomer des Bois VILLENEUVE-en-PERSEIGNE pour une scolarisation à l’école publique de St Paterne-le Chevain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant que la carte scolaire doit s’appliquer, sachant qu’il y a à la Fresnaye-sur-Chédouet, un service de transport et de restauration scolaire, et que la demande de son frére a déjà été refusée, REFUSE la demande de dérogation pour l’inscription à l’école publique de St Paterne- le Chevain.

2023-73 RAPPORT 2022 DU SYNDICAT D'EAU DE CHAMPFLEUR-GESNES LE GANDELIN

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel 2022 concernant le prix et la qualité du service « eau potable ».Après examen du dit rapport, le conseil municipal à l’unanimité décide ;

> De prendre acte du rapport annuel 2022 tel qu’il est présenté.

> De donner un avis favorable à la gestion du service public d’eau potable du syndicat de Champfleur-Gesnes le Gandelin.

2023-74 CONTRAT D’'ENGAGEMENT POUR L’ANIMATEUR ALSH

Il est rappelé à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Chaque emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints d’animation.

L'indice de rémunération sera déterminé en prenant en compte :

- la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- l'expérience professionnelle de l’agent

- les diplômes (ou niveau d’étude)

Le Maire propose à l’assemblée

1) La création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint d’animation relatif à un poste d’animateur au sein de l’ALSH à temps complet du 10 juillet au 04 aout 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 2°

Vu le tableau des emplois

Décide

> De créer un emploi non permanent au grade d’adjoint d’animation pour accroissement saisonnier d’activités, à temps complet du 10.07 au 04.08.2023 en tant qu’animateur à l’ALSH.

2023-75 ADMISSION EN NON VALEUR

M. le Maire présente les créances irrécouvrables à admettre en non valeur. Il est décidé de reporter cette décision.2023-76 TARIFICATION DE LA LOCATION DU BARNUM A CHASSE

Il est présenté les tarifs relatifs à la location du barnum situé à Chassé :

Habitant commune habitant hors commune

Vin d'honneur 15 € 20 € Ou 2 journée

Journée en semaine 40 € 60 €

Week-end 70 € 110 €

Une caution de 600 € est demandé par chéque, et des arrhes à hauteur de la moitié du tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, vote les tarifs tels que proposés ci-dessus.

2023-77 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Conformément à l’article L 2132-1, le CGCT permet le cas échéant, au maire de recevoir une délégation permanente pour ester en justice ; celle-ci se fonde sur l'article L 2122-22,16° qui dispose que : «le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

Considérant les procédures engagées à l’encontre des locataires M. TESZNER Kévin et Mme DROUET Amandine du logement communal de Roullée situé au 5, rue du Moulin, dont l’huissier est en charge :

— Requête aux fins de constat de la résiliation du bail en vue de la reprise d’abandon du logement abandonné

— Commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, dont un au nom de M. TESZNER Kévin et un autre au nom de Mme DROUET Amandine

— Commandement de justifier avoir souscrit une assurance locative

Au titre de cette dernière, les défendeurs n’ayant pas présenté une assurance locative, une assignation en expulsion devant le juge des contentieux et de la protection prés le tribunal judiciaire de le Mans leur a été signifiée.

L’audience a lieu le vendredi 30.06.2023 à 9h30

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire délégué de Roullée à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> D’autoriser M. le Maire délégué de Roullée à ester en justice auprès du tribunal Judiciaire de le Mans devant le juge des contentieux et de la protection, enintentant un recours en demande d’expulsion sur la base du défaut d’assurance à l’encontre des locataires M. TESZNER Kévin et Mme DROUET Amandine

> D’autoriser M. MONTHULE Xavier, Maire délégué de Roullée à représenter et à agir au nom de la commune nouvelle de Villeneuve-en- Perseigne sur ladite procédure lors de l’audience du 30.06.2023, en vue de défendre les intérêts de celle-ci.

A. Conformément à l’article L 2132-1, le CGCT permet le cas échéant, au maire de

recevoir une délégation permanente pour ester en justice ; celle-ci se fonde sur l'article L2122-22,16° qui dispose que : «le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

Considérant que la SCEA de Cohon représentée par M. Monsterleet, est responsable de la détérioration anormale de la voie communale susnommée la rue aux Chévres.

Considérant qu’un délai de 11 mois s’est écoulé depuis notre lére requête en réparation du 22.07.2022 auprés de la SCEA de Cohon, sans avoir réussi depuis, ni à rencontrer M. Monsterleet, gérant de ladite société ni avoir abouti à une proposition, la collectivité estime que la procédure amiable a échouée,

A ce titre, la commune de Villeneuve en Perseigne peut décider de saisir le tribunal administratif de Nantes aux fins de fixer le montant de la contribution spéciale que la SCEA de Cohon représentée par M. Monsterleet, devra acquitter à la commune pour les frais de réparation de la voie communale endommagée, tel que prévu par l’article L.141-9 du code de la voirie routiére.

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> D’autoriser M. le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Nantes, et d’introduire un recours contentieux à l’encontre de la SCEA de Cohon représentée par M. Monsterleet aux fins de fixer la contribution spéciale que la dite société devra acquitter en réparation de la dégradation de la voie communale de la rue aux Chévres.

> D’autoriser M. TROTTET, Maire de La commune nouvelle de Villeneuve-en- Perseigne à représenter et à agir au nom de la commune sur ladite procédure, en vue de défendre les intérêts de celle-ci.

2023-78 FACTURATION ENTRETIEN TERRAIN MATENOTLa commune se trouve dans l’obligation d’effectuer réguliérement le nettoyage de la parcelle des Consorts Matenot en bordure des riverains, afin de limiter les nuisances que le défaut d’entretien entraîne.

Aussi, il est proposé d’établir une facturation sur la base du temps passé par les agents techniques et à leur taux horaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

> De facturer aux consorts Matenot la somme de 180 € pour l’entretien de leur terrain par les agents communaux

> Que cette facture sera matérialisée par un titre de recette à l’article 7538

2023-79 PLAN DE RELANCE

Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par le Conseil Départemental de la Sarthe, il a été décidé la création d’un fonds territorial de relance pour soutenir les communes et leurs projets durant cette période de crise, et dans la continuité pour les années 2022-2025, est mis en place un fonds d’investissements durables.

A ce titre, le CD 72 nous a attribué une enveloppe globale de 57 824 € a affecté à nos projets locaux à venir.

A cet effet, une convention de relance doit être conclue en vue de décrire les actions éligibles que nous présentons au fonds de soutien.

Vu la délibération n°53 du 04.04.2022, qui décide d’acquérir le bâtiment de l’ancienne boucherie-charcuterie

Les caractéristiques du programme « Réhabilitation d’un bâtiment pour ouvrir une

boulangerie »

Depuis la fermeture de la boulangerie-pâtisserie, le restaurant-bar-tabac Le Fresnayon ressent une baisse de fréquentation ainsi que le cocci-market. Cette réduction du passage des personnes dans le centre-bourg impacte l’ensemble de l’offre commerciale, et la réimplantation d’une boulangerie-pâtisserie dépasse donc largement le seul intérêt lié à ce commerce.

La collectivité tient donc à maintenir ce service de proximité, au regard de son importance dans la structuration du tissu commercial communal : ce service marchand du quotidien génère de nombreux flux journaliers en centre-bourg, et stimule ainsi la consommation locale et la fréquentation des autres commerces.

La cellule commerciale accueillant jusqu’alors la boulangerie n’étant plus adaptée à l’activité (problème d’hygiène et de sécurité des locaux, manque d’aération, fournil à rénover, passage pour déposer les aliments en cuisine trop exigu, absence de place pour stocker les produits), la collectivité a donc acquis la cellule commerciale mitoyenne, l’ancienne boucherie-charcuterie, pour la réhabiliter et accueillir un nouveau boulanger. Les travaux prévoient en particulier la réfection de la façade et l’aménagement intérieur.

La commune, en décidant de cet aménagement s’inscrit dans une initiative volontaristede développement local et de maintien des commerces en vue de satisfaire la population, action se rapportant aux 2 thématiques suivantes, telles que préconisées de la convention :

- «accompagnement des aménagements de l’espace public et de revitalisation des centres bourgs alliant esthétique, services, logement, circulation pour les habitants et pour les touristes »,

- « accompagnement de l’attractivité résidentielle, économique et touristique du territoire »

Le coût de l’opération est estimé à 148 511.94 € HT, dont 78 511.94 € HT de travaux.

Les caractéristiques du programme « rénovation d’un bâtiment pour y aménager une garderie » :

La rénovation du bâtiment de l’ancienne mairie inoccupée, en garderie permettra d’accueillir les enfants dans un local plus récent et plus sécurisant pour descendre et monter dans le car scolaire, qui pourra se garer sur le parking situé devant l’entrée du bâtiment.

Le coût des travaux s’élève à 37 196 € HT.

Ce projet s’inscrit dans la thématique « en portage de dynamique des territoires plus proches des habitants sur les usages numériques, les services à la population. ».

Le plan de financement prévisionnel pour ces projets est le suivant :

Origine des financements Montant Taux Maître d’ouvrage :

Réhabilitation boulangerie 54 430 29.31% Travaux rénovation garderie 14 428 717%

LEADER boulangerie 35 276 19% DETR garderie 9 750 5.25 % Fonds Départemental acquisit° bât boulangerie 14 000 7.54% Plan de relance Conseil Départemental :

Boulangerie 44 806 24.13 % Garderie 13 018 71% TOTAL 185 708 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Valide les projets présentés et le plan de financement tel que défini ci-dessus pour l’acquisition et réhabilitation d’un bâtiment en Boulangerie, et les travaux de rénovation d’un bâtiment en garderie.

> Décide de conclure la convention de relance territoires-Département

> Autorise le Maire de la Commune à signer la convention d’investissements durables 2022/2025 avec le Conseil Départemental de la Sarthe ainsi que tous documents nécessaires à la bonne conduite de cette opération.2023-80 AUTORISATION VENTE ŒUVRES GASTON FLOQUET DU 18 ET 19 NOVEMBRE 2023

Il est présenté le catalogue qui répertorie les 292 œuvres de Gaston Floquet, qui vont être mises en vente les 18 et 19 novembre 2023.

Il convient donc d’autoriser la vente de chacune de ces œuvres dont les prix varient de 30 € à 1 540 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

> Valide les prix de chaque œuvre figurant sur le catalogue, tels que présentés > Autorise la vente de toutes les œuvres de Gaston Floquet les 18 et 19 novembre 2023 à la salle de la Charmille

2023-81 MISE EN VENTE BATIMENT COMMUNAL DE LIGNIERES LA CARELLE

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que l’immeuble sis 11, rue d’Ornant à Ligniéres la Carelle, cadastré en section B 23, correspondant à l’ancien Presbytére, appartient au domaine privé communal,

Il est composé de deux logements et d’une piéce d’accueil d’une surface totale de 139.40 m2

Considérant :

— Que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées,

— Que la cession de l’immeuble susmentionné, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa vente permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir

— Que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal

Dans ces conditions il y a donc lieu de procéder à son aliénation,

Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) en date du 07 et 14.03.2023,

Considérant les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de Villeneuve en Perseigne évalués par les agents immobiliers,

Considérant l’évaluation des travaux importants à prévoir pour la rénovation et la transformation de ce local en maison d’habitation,Considérant le cahier des charges ainsi établi,

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de cet immeuble communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis 11, rue d’Ornant à Ligniéres la Carelle dénommé le presbytére ;

> DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;

> APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix de 160 000 € net vendeur;

> DECIDE de déposer dans les agences immobiliéres de LAIR Immobilier, PERCH’immo, ORPI et Harmony Immo

> AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour

aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans

les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par Maître Karine

Vaillant dans les conditions de droit commun.

2023-82 VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE TRANSPORT A LA DEMANDE AUPRES D’ALTO ET DE LA CUA

La CUA a mis en œuvre le transport à la demande, plus particulièrement sur la périphérie de la CUA, et sur 2 et 3 couronnes. Cela permettait d’élargir le service transport au-delà de la zone urbaine.

Nous sommes conscients que ce service a un coût, néanmoins son intervention ponctuelle permet de limiter la dépense.

Suite à plusieurs articles dans la presse, il est indiqué que le transport à la demande va largement être modifié à partir du 10 juillet 2023. Il l’est déjà car plusieurs témoignages indiquent les modifications qui ont été apportées, et plus particulièrement, auprès des personnes handicapées. Le conseil municipal de Villeneuve-en-Perseigne considère que le service à la demande était

très utile à la partie rurale de la CUA et qu’il apportait une solution équilibrée à la mobilité dans les zones périphériques.

Après en avoir délibéré, le conseil demande à l’unanimité :

e Que le transport à la demande soit maintenu à un certain niveau de façon à participer à

l’équilibre sur l’ensemble du territoire et en direction, plus particulièrement, de

personnes handicapées et à maladie réduite.

Questions et informations diverses :

e Une lettre à été adressée à Mr Parrain de la CUA demandant le retour des maternelles

des 2 écoles au 1° service de cantine et des primaires au second, afin de faire manger les petits plus tôt et accorder plus de temps pour la prise des repas.

10e La SCEA de Cohon a répondu à notre courrier du 1° juin 2023 en s’en remettant à la

position de son assureur THELEM

+ L’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie - URCOFOR organise une journée « La biodiversité intégrée dans la gestion forestière » le 5 juillet 2023 à

10h, en forêt d’Ecouves, avec le Parc Naturel Régional Normandie Maine.

e Un aménagement de sécurité route des « Brosses » a reçu un avis favorable du Conseil

Départemental de la Sarthe et du Préfet de la Sarthe

e Une réunion avec Sarthe Habitat a eu lieu ce lundi pour présenter le projet de

réalisation de 6 logements à destination des personnes âgées: elle a permis de

rencontrer le Maître d’œuvre et de présenter l’agenda provisoire: Avant-projet et

études diverses d’ici fin 2023, permis de construire 2024, début des travaux fin 2024,

construction en 2025 et restitution des logements fin 2025.

La prochaine réunion de Conseil municipal est prévue :

Le .2023 à 19h30

Réunion de travail les 3 et 10.07.2023 à 18h30

Fait à Villeneuve-en-Perseigne, le 30.06.2023

Le secrétaire de séance :

VINCENT Valéri

11