PLU - Annexes - liste sup

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PLU - Annexes - liste sup Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougneau. Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, (Bciienea.

PLAN LOCAL D

PIECE N° 5.1

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal approuvant le PLU

En date du

Révision

URBAN HYMNS

Place du Marché

17610 SAINT-SAUVANT

PLAN LOCAL D’URBANISME

BOUGNEAU

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal approuvant le PLU

Le Maire,

Prescription Arrêt

SAUVANT

Mairie de Bougneau

50, route de Cognac

17800 BOUGNEAUServitudes relatives à la conservation du patrimoine

Patrimoine naturel - Eaux

Servitudes attachées à la protection des Prise d'eau de Coulonge-Sur-Charente As1 |Eaux potables instituées en vertu des (commune de Saint-Savinien) — Périmètre AP ARS articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du Code de | de protection rapprochée (secteur géné-| 31/12/1976 la santé publique ral)

Patrimoine culturel - Monuments historiques

. . Église Saint-Pierre: Choeur et clocher — AM Périmètres de protection des monuments immeuble classé au titre des monuments

historiques classés ou inscrits et portés sur | hirstoriques 24/12/1913 AC1 |la liste visée ci-dessus, tels qu'ils résultent T—— = STAP des dispositions combinées des articles 1er | ÉGLISE Saint-Pierre : reste de l'église — AP et 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 immeuble inscrit au titre des monument | 5/12/2000 histroiques

Servitudes relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements

Énergie - Électricité et gaz

Servitudes relatives aux canalisations de

transport de gaz instituées en application de

8 | l'article R. 555-30 du Code de SET l'environnement.

Communication — Circulation aérienne

Servitudes aéronautiques de la base aé-

Servitudes grevant les terrains nécessaires |ronautiques de la BA 709 Cognac- snléinianinls: 75 |2X besoins de la navigation aérienne Châteaubernard (16) : zone de 24 km de tériel ESID instituées en application de l'article R. 245-1 | rayon autour de l'aérodrome, à l'intérieur du 14/09/1982 du Code de l'aviation civile de ce cercle l'altitude maxi des construc- tions (quelles qu'elles soient) 174 NGF.

Figurent également, parmi les servitudes d’utilité publiques concernant la commune, les servitudes d’utilité publique

prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,

d’hydrocarbures et de produits chimiques, en vertu de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018.Préfecture de la REPUBLIQUE FRANCAISE

Charente-Maritime ------------------------------------

et

de la Charente

-----

Direction de l’Equipement ALIMENTATION en eau potable de l’agglomération de la Charente-Maritime rochelaise

----- SIVOM de la région de la Rochelle maître d’ouvrage

GAC/O2

7716

ARRETE CONJOINT DES PREFETS

- complétant la déclaration d’utilité publique des travaux de

dérivation à Coulonge S/Charente et d’adduction à La Rochelle

des eaux de la Charente

- et portant extension

1°) des périmètres de protection de la prise d’eau

2°) des servitudes à imposer dans ces périmètres

LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

et

LE PREFET DE LA CHARENTE

Vu la délibération du 15 novembre 1974 du comité de syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de La Rochelle, Maître d’ouvrage, tendant à faire déclarer d’utilité publique l’extension :

- des périmètres de protection du captage en rivière de Coulonge Sur Charente, commune de Saint- Savinien (Charente-Maritime) destiné à l’alimentation en eau de l’agglomération rochelaise

- des servitudes à imposer dans ces périmètres,

Vu le code d’administration communale,

Vu la loi N° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ensemble les règlements pris pour son application et notamment le décret n° 73- 216 du 23 février 1973 portant application de ses articles 2 et 6 (1°),

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L20 et L20-1, ensemble les règlements pris pour son application et notamment le décret 61-859 du 1er août 1961 et le décret n° 67-1093 du 15 décembre 1967,

Vu la circulaire interministérielle du 10 décembre 1968 relative aux périmètres de protection des points de prélèvement d’eaux destinées à l’alimentation des collectivités humaines,

Vu l’avis favorable du conseil départemental d’hygiène en sa séance du 19 décembre 1969,

Vu l’avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France en sa séance du 30 novembre 1970,

Vu l’ordonnance 58-997 du 23 octobre 1958 modifiée portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ensemble les règlements pour son application,- 2 -

Vu l’arrêté du Préfet de la Charente-Maritime en date du 10 août 1971 autorisant et déclarant l’utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la Charente et d’adduction de Coulonge sur Charente à La Rochelle pour l’alimentation en eau potable de la région de La Rochelle,

Vu le rapport de M. VOUVE géologue officiel, collaborateur au service de la carte géologique de la France portant étude et définition des mesures nouvelles propres à remédier à la dégradation de la qualité des eaux de la rivière « La Charente » et leur rendre une qualité satisfaisante pour l’alimentation humaine,

Vu le dossier d’enquête et notamment le plan au 1/200000 délimitant les nouveaux périmètres de protection,

Vu l’arrêté des Préfets de la Charente-Maritime et de la Charente en date des 1 er et 10 avril 1975 prescrivant du 28 avril 1975 au 23 mai 1975 inclus l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’extension des périmètres de protection du captage de Coulonge sur Charente et des servitudes à y imposer, enquête ouverte à la Préfecture de La Rochelle et dans les communes suivantes :

a) Département de la Charente-Maritime :

SAINT-SAVINIEN – LE MUNG – CRAZANNES – PLASSAY – SAINT-GEORGES-DES- COTEAUX – PORT-D’ENVAUX – TAILLEBOURG – SAINT-VAIZE – BUSSAC – ECURAT – FONCOUVERTE – VENERAND – LE DOUHET – ECOYEUX – JUICQ – ANNEPONT – SAINT- HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE – LE FREDIERE – GRANDJEAN – FENIOUX – TAILLANT – SAINTES – PONS – JONZAC – ARCHIAC – SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE – MIRAMBEAU – MONTLIEU – BURIE – MATHA.

b) Département de la Charente :

ANGOULEME – COGNAC – JARNAC – CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE – MANSLE – RUFFEC – CONFOLENS – CHABANAIS – LA ROCHEFOUCAULT – CHASSENEUIL – MONTBRON – VILLEBOIS – LAVALETTE – BLANZAC – BARBEZIEUX – SEGONZAC – ROUILLAC – AIGRE.

Vu les pièces attestant que l’arrêté a été régulièrement inséré dans la presse des deux départements, publié et affiché dans chaque commune concernée par l’enquête,

Vu le procès-verbal d’enquête dressé le 27 juin 1975 par la commission d’enquête siégeant à La Rochelle,

Vu l’avis de la dite commission d’enquête favorable au projet,

Vu l’avis du Préfet de la Charente en date du 13 juin 1975 favorable au projet,

Vu le décret 69-825 du 28 août 1969 portant déconcentration et unification des organismes consultatifs en matière d’opérations immobilières, d’architecture et d’espaces protégés,

Vu l’article 2 § 2° C de l’arrêté interministériel du 13 janvier 1970 portant application de l’article 52 du décret précité, dispensant cette catégorie d’opérations de l’examen des commissions instituées par de lit décret,

Vu l’avis du Conseil départemental d’hygiène de la Charente-Maritime en date du 6 octobre 1976,

Vu l’avis du Conseil départemental d’hygiène de la Charente en date du 15 décembre 1975,

SUR proposition de l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur Départemental de l’Equipement de la Charente-Maritime,- 3 -

ARRETENT

-=-=-=-=-=-=-

ARTICLE 1 er : La déclaration d’utilité publique objet de l’arrêté du 10 août 1971 du Préfet de la Charente-Maritime est étendue :

- aux nouveaux périmètres de protection de la prise d’eau en Charente de Coulonge S/Charente délimités ci-dessous

- aux servitudes plus contraignantes ci-après définies grevant ces périmètres.

ARTICLE 2 : L’article 6 de l’arrêté du 10 août 1971 du Préfet de la Charente-Maritime définissant les périmètres de protection de la prise d’eau est remplacé par le texte suivant :

Il sera établi autour de la prise et en application de l’article L 20 du code de la santé publique, les périmètres de protection suivants délimités sur le plan joint qui sera annexé à l’arrêté :

1°) Un périmètre de protection immédiate dont les caractéristiques sont les suivantes :

Sa forme sera celle d’un trapèze limité à l’est par la berge de la Charente et à l’ouest par un chemin d’exploitation longeant la voie en remblais de la S.N.C.F.

La hauteur du terrain dans le sens Nord-Sud sera de (100) CENT mètres.

Il sera acquis en toute propriété par le S.I.V.M. de La Rochelle.

L’aire complète sera clôturée par un grillage solide suspendu à des poteaux imputrescibles.

A l’intérieur de ces périmètres, les parties vitales de l’usine seront édifiées de telle sorte que même lors des plus grandes crues, elles soient accessibles et fonctionnelles.

Dans l’enceinte close, toutes les activités seront interdites exceptées celles résultant de l’entretien du captage en rivière, de l’usine et du terrain dont l’accès sera interdit à toute personne étrangère au service.

2°) Un périmètre de protection rapprochée qui englobe le bassin hydrologique dans son ensemble en amont du barrage de Saint Savinien sur Charente dont les limites sont précisées sur le plan annexé. Il a été divisé en deux aires correspondant à deux degrés de servitudes.

1) un Secteur Général dont les limites correspondant à celles du bassin hydrologique et à l’intérieur duquel les servitudes sont contraignantes, mais à un degré moindre que celles affectant le sous-secteur.

2) un Sous-Secteur d’extension restreinte, défini à l’avant du cours, sur lequel se greffent des servitudes plus contraignantes (limites teintées en rouge).

A l’intérieur de ce sous-secteur et enserrant la basse vallée de la Charente, il est défini un quadrilatère de base « Q » (teinté en vert) et limité par les voies suivantes :

- D. 114 de Lormont bas à Saint Savinien

- D. 128 de la sortie de Saintes à Crazannes

- D. 119 depuis Crazannes jusqu’à sa rencontre avec la D. 18

- D. 18 du carrefour de la D. 119 jusqu’à Saint Savinien.- 4 -

Les réglementations y seront les suivantes :y

A Réglementation applicable au secteur général :

a1) Interdictions :

Sont interdits :

- le transport par voie fluviale de produits dangereux liquides ou solides

- tout rejet de produits radio actifs

- le lavage des voitures le long du cours de la Charente et de ses affluents sur 50 m de part et d’autre des rives

- les rejets d’eau qui risquent de compromettre la salubrité publique, l’alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, les utilisations agricoles ou industrielles, la sauvegarde du milieu piscicole

- l’épandage de purin sur une bande de 25 m de largeur de part et d’autre de la Charente et de ses affluents

- au droit des alluvions récentes de la basse vallée de la Charente (aval de RUFFEC – 16 ) et des vallées affluentes délimitées en rouge sur les cartes annexées

le stockage d’hydrocarbures liquides

le stockage et l’épandage d’engrais humains

l’installation d’élevages industriels ou semi industriels (porcins, ovins, etc…)

a2) Seront soumis à réglementation :

- la mise en place de nouveaux établissements classés en 1 ère et 2 ème catégorie. Celle-ci ne pourra être autorisée que si les effluents éventuels ne sont pas susceptibles d’aggraver la qualité physico- chimique ou bactériologique de la Charente dans les conditions d’étiage les plus sévères.

En ce qui concerne les établissements les plus polluants tels que : raffineries d’hydrocarbures, usines de produits chimiques, usines d’engrais, papeteries, l’avis du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France devra être obligatoirement recueilli.

Les autorisations seront assorties de clauses suspensives en cas de dégradation des eaux de surface due à ce rejets.

Des contrôles seront assurés par les Services Départementaux compétents.

- les décharges contrôlées d’ordures ménagères (la décharge communale peut être admise après s’être assurée de la qualité du site tant en surface qu’en profondeur mais la création de décharges pluri-communales serait souhaitable en particulier pour les communes riveraines de la Charente et de ses affluents)

- la pose de pipe-line ou conduites souterraines servant de transport des fluides autres que l’eau et le gaz naturel

En outre, tout incident issu de la route ou de la voie ferrée et qui risquerait de provoquer une pollution des eaux de la Charente et de ses affluents devra être communiqué dans les meilleurs délais au réseau d’alerte générale dont il sera question plus loin.

B) Réglementation applicable au sous-secteur :

Outre la réglementation définie en A ci-dessus applicable à l’ensemble du secteur général et dans le sens du renforcement des contraintes,

b1) seront interdits

- les dépôts de toute nature, y compris les dépôts sauvages d’ordures, d’immondices et de détritus,- 5 -

- la mise en place de nouveaux établissements classés hormis ceux dont les seuls inconvénients sont les bruits et les trépidations

Des dérogations ne pourraient être accordées qu’après enquête géologique et avis favorable du Conseil Départemental d’Hygiène.

- la création de tous dépôts classables d’hydrocarbures liquides, de produits radio actifs et des produits chimiques dangereux.

- la création de stations services ou distributeurs de carburants à moins de 500 m des rives de la Charente et des affluents, celles situées à plus de 500 m pouvant être autorisées à conditions toutefois :

-

a) qu’elles ne tombent pas sous l’interdiction liée aux points de captage public d’eau souterraine b) qu’elles soient équipées conformément aux instructions du Ministère de l’Environnement c) que l’implantation soit hors du quadrilatère de base « Q » qui sera défini ci-après

- tous les rejets d’eau non traitée émanant des établissements classés déjà existants

- les déversements de toutes matières usées, tous résidus fermentescibles d’origine animale ou végétale, toutes substances solides ou liquides, toxiques ou inflammables susceptibles de constituer une cause d’insalubrité, de goût provoquer un incendie ou une explosion, de communiquer à l’eau un mauvais X (cette interdiction n’est pas applicable aux déversements d’eaux traitées issues de stations d’épuration, conformes à la législation en vigueur et approuvées par l’autorité sanitaire.

- l’ouverture de fouilles, puits, forages à travers des alluvions et les formations du crétacé supérieur en vue de l’injection de toutes matières liquides usées

- A moins de 250 m des rives de la Charente, l’épandage du fumier

- A moins de 250 m des rives de la Charente et le long des petits affluents sur 50 mètres de chaque côté du fond du vallon :

- le lavage des voitures

- l’épandage de purin, des eaux résiduaires ou industrielles

- l’emploi de chimio-stérilisants (pesticides insecticides)

- le stockage et l’utilisation d’engrais humains

- l’installation d’appareils d’assainissement dits fosses septiques, d’appareils équivalents, ou de stations d’épuration de faibles capacités.

- la construction à l’intérieur de la zone inondable.

b2) Seront soumis à réglementation

La navigation sur la Charente :

Les vedettes de promenades touristiques lorsqu’elles navigueront en amont de Saint-Savinien seront munies d’installations sanitaires permettant de ne pas évacuer dans la rivière les matières excrémentielles

- l’édification de logements

Chaque logement particulier ou collectif, devra être équipé d’un ensemble sanitaire convenable, conforme à la réglementation en vigueur (le contrôle sera assuré par les services départementaux compétents).

- les installations de prises et de restitution d’eau, les installations de traitement et de réserve de la station de COULONGE

- les rejets d’eau- 6 -

-Les eaux rendues ou rejetées à la rivière ne devront pas, par leur température ou leur nature compromettre la salubrité publique, l’alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, les utilisations agricoles ou industrielles, la sauvegarde du milieu piscicole.

- le pacage des animaux pour lequel, le long des deux berges de la Charente, il est recommandé d’éviter que le bétail ait accès direct à la rivière (Equipement des prairies en abreuvoirs communs).

C) Réglementation applicable au quadrilatère de base « Q »

Outre les réglementations définies en A et B ci-dessus applicable au secteur général et au sous- secteur, et dans le sens du renforcement des contraintes

c1) Seront interdits

- le stockage et l’utilisation d’engrais humains

- l’installation d’élevages industriels ou semi-industriels (porcins, ovins, etc…) - les installations existantes seront recensées et leur état sanitaire contrôlé par les services compétents du département

- l’ouverture de route et de chemins donnant accès direct à la rivière (sauf cas de force majeure) - l’implantation de stations services

- le stationnement sur la Charente aux alentours immédiats de la prise d’eau.

D) Précision des limites

Pour les cas litigieux éventuels : parcelles proches des limites X à cheval sur celles-ci, une enquête géologique sera entreprise chaque fois pour déterminer, l’épaisseur, la nature et la transmissivité des alluvions avant de donner suite au projet.

ARTICLE 3 : Réseau d’alerte détecteur de pollution

Les protections définies ci avant ne pouvant éliminer tous les risques de pollution en provenance de l’amont en général et de la ville de SAINTES en particulier, le SIVOM de la région de LA ROCHELLE, maître d’ouvrage, mettra en place un réseau d’alerte détecteur de pollution. Il sera composé sans que cette liste soit limitative :

-de responsables au niveau des grandes villes (ANGOULEME-COGNAC-SAINTES-PONS) en liaison avec un service coordinateur (Direction Départementale de l’Equipement à LA ROCHELLE) lui-même relié à la station de COULONGE et aux deux stations sentinelles,

- d’informateurs locaux à l’intérieur du sous-secteur reliés à l’usine de COULONGE (Gendarmerie, SNCF, stations météo, agents du service de l’Equipement, etc…)

- de deux stations d’alerte ou stations sentinelles implantées en principe :

- la première à l’aval de la station d’épuration de SAINTES, immédiatement en val du lieu dit « COURBIAC »

- la seconde à l’entrée du département de la Charente-Maritime sur le territoire des communes de CHERAC ou de SALIGNAC-DE-PONS.

Tout incident issu de la route ou de la voie ferrée qui risque de provoquer une pollution des eaux de la Charente devra être communiqué dans les meilleurs délais au réseau d’alerte général.La Rochelle, le 3 4 DEC. 1976

Angoulême, le 31 DEC. 15/0

Le Préfer de la

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signé: JOSE BELLCC

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ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de : SAINT- SAVINIEN – LE MUNG – CRAZANNES – PLASSAY – SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX – PORT-D’ENVAUX – TAILLEBOURG – SAINT-VAIZE – BUSSAC – ECURAT – FONCOUVERTE – VENERAND – LE DOUHET – ECOYEUX – JUICQ – ANNEPONT – SAINT- HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE – LA FREDIERE – GRANDJEAN – FENIOUX – TAILLANT – SAINTES – PONS – JONZAC – ARCHIAC – SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE – MIRAMBEAU – MONTILS – BURIE –MATHA – ANGOULEME – COGNAC – JARNAC – CHATEAUNEUF- SUR-CHARENTE – MANSLE – RUFFEC – CONFOLENS – CHABANNAIS – LA ROCHEFOUCAULT – CHASSENEUIL – MONTBRON – VILLEBOIS – LAVALETTE – BLANZAC – BARBEZIEUX – SEGONZAC – ROUILLAC – AIGRE

à la diligence de messieurs les maires.

Il sera inséré aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et de la Charente.

ARTICLE 5 Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente

MM. les sous-Préfets de JONZAC SAINTES et SAINT-JEAN-D’ANGELY en Charente-Maritime

MM. les sous-Préfets de COGNAC et CONFOLENS en Charente

M. l’Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, Directeur départemental de

l’Equipement

M. l’Ingénieur en Chef du Génie rural des Eaux et Forêts, Direction départementale de l’Agriculture

M. le Président à l’Action Sanitaire et Sociale

M. le Président du SIVOM de la région de La Rochelle

Messieurs les Maires de SAINT-SAVINIEN – LE MUNG – CRAZANNES – SAINT- GEORGES-DES-COTEAUX – PORT-D’ENVAUX – TAILLEBOURG – SAINT-VAIZE – BUSSAC – ECURAT – FONCOUVERTE – VENERAND – LE DOUHET – ECOYEUX – JUICQ – ANNEPONT – SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE – LA FREDIERE – GRANDJEAN – FENIOUX – TAILLANT – SAINTES – PONS – JONZAC – ARCHIAC – SAINT-GENIS-DE- SAINTONGE – MIRAMBEAU – MONTILS – BURIE –MATHA – ANGOULEME – COGNAC – JARNAC – CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE – MANSLE – RUFFEC – CONFOLENS – CHABANNAIS – LA ROCHEFOUCAULT – CHASSENEUIL – MONTBRON – VILLEBOIS – LAVALETTE – BLANZAC – BARBEZIEUX – SEGONZAC – ROUILLAC – AIGRE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.SAINT

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PREFECTURE DE LA REGION REPUBLIQUE FRANCAISE POITOU-CHARENTES

120 ARRETE N° SGAR/00 en date du = R-. nn

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portant inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parties non protégées de l'église de BOUGNEAU (Charente-Maritime), ainsi que du sol de la parcelle sur laquelle elle est implantée.

Le préfet de la région Poitou-Charentes;

Préfet du département de la Vienne,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite,

VU la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

VU Ja loin° 97-179 du 28 février 1997 relative à l'instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits et dans les secteurs sauvegardés ;

VU ess orel du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre

VU Je décret n° 82.390 du 10 maï 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région;

VU le décret n° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites, et à l'instruction de certaines autorisations de travaux ;

VU l'arrêté en date du 24 décembre 1913 portant classement parmi les monuments historiques du choeur et du clocher de l'église de BOUGNEAU (Charente-Maritime) ;

Ea commission régionale du patrimoine et des sites de la région Poitou-Charentes entendue, en sa séance du 4 avril 2000 ;

VU les autres pièces produites et jointes au dossier ;

CONSIDERANT que l'église de BOUGNEAU (Charente-Maritime} présente un intérêt d'histoire et d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de sa qualité architecturale.

ARRETE

Article 1er : Sont inscrites sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les parties non protégées par l'arrêté de classement du 24 décembre 1913 de l'église de BOUGNEAU (Charente-Maritime), située sur la parcelle n° 694, d'une contenance de 5 a 27 ca, figurant au cadastre section D, ainsi que le sol de cette même parcelle, et appartenant à la commune de BOUGNEAU (Charente-Maritime}), identifiée sous le n° SIREN : 211 700 562.

Celle-ci en est propriétaire depuis une date antérieure au 1° janvier 1956.Article 2 : Le présent arrêté complète l'arrêté de classement parmi les monuments historiques du 24 décembre 1913 susvisé.

Article 3 : Le présent arrêté dont une ampliation certifiée conforme sera adressée au Ministère de la culture et de la communication sera publié au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.

Article 4 : Il sera notifié par le préfet de région (direction régionale des affaires culturelles) au maire de la commune propriétaire intéressé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal et à l'affectataire par simple courrier. Une notification administrative en sera faite au préfet du département concerné, qui sera responsable, en ce qui le concerne, de son exécution.

Faità POITIERS, le 9 DEC. 2000 Le préfet de la région

Poitou-Charentes,

71 Jean-Pierre RICHER

POUR AMPLIATION

Par délégation,

Directeur Régional

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Rahiel BARROYà

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Fiche Signalétique

Localisation : Charente-Maritime, Bougneau

(département. Commune) :

Dénomination : Eglise saint Pierre

{fonction + appellation)

Localisation complémentaire :

fautre COMMUNE, ancienne commune,

commune associée)

Adresse :

(lieudif, voirie, n°. }

Références cadastrales : D 694

Coordonnées Lambert : 0377300 X

2070250 Y Type de protection existante :

Ü] immeuble non protégé

Ë] site protégé

intitulé :

date :

EH immeuble protégé MH

DO autres (ZPPAUP, PCS, secteur sau intitulé : classement

du choeur et du clocher vegardé) intitulé : date : 24 décembre 1913

date :

Utilisation actuelle : culte Catholique

O désaffecté

Statut de la propriété :

Æ publique

O privée

Époque({s) de construction : 12e siècle

Date(s) :

Epoque(s) de restauration (remaniement) : du

13° au 18e siècles Date(s) : 1632

Maître(s) d'oeuvre :

Catégorie : Architecture religieuse

Etat de conservation :

Æ complet C] vestiges Û restauré

O remanié pe cd

duc

0,

EL

Etat sanitaire :

B bon ÛJ mauvais état CI en

péril

Ouverture au public : Œ Oui

CO nonD. Doc 3.1

Charente-Maritime

Bougneau

Eglise

Historique

I - Epoque romane

L'église de Bougneau existe depuis au moins la deuxième moitié du 11e siècle

puisque l'évêque de Saintes la donne, vers 1075, à l'abbaye Saint-Etienne de Baignes

(Charente). Vers 1090, à la suite d'un échange, le prieuré-cure "S. Petride Bonyallo" est cédé à l'abbaye Saint-Florent de Saumur (Maine-et-Loire).

Les spécialistes s'accordent pour dater de cette fin du 11e siècle la construction

du choeur, en hémicycle à l'intérieur et de forme rectangulaire à l'extérieur, y compris de sa

travée droite portant le clocher carré. Cette église devait posséder un transept, probablement

voûté ; il en subsiste une bonne partie du bras nord (mur Est et partiellement ouest). Chaque croisillon pouvait avoir une absidiole orientée. La tour d'escalier du clocher peut remonter à

une Campagne romane légèrement postérieure ; elle vient se loger entre la travée droite du

choeur, obturant une baie, et l'absidiole du bras nord dont il subsiste aujourd'hui un départ de voûte ; l'accès à l'escalier s'effectue alors par une porte située dans cette absidiole.

Concernant la construction de la nef romane, les articles les plus récents

atiribuent l'actuel mur nord à une campagne antérieure au choeur et au transept. Même s'il a

connu des remaniements de parement, il comporte effectivement encore dans la moitié orientale de sa longueur et dans les deux tiers inférieurs de sa hauteur, de larges portions en

belles pierres de taille bien assisées, l'amorce de baies étroites et une porte plein cintre à petits

claveaux. l'absence de la moindre trace de contrefort indique que ce mur goutterot servait à

une nef simplement charpentée.

Le mur sud de la nef appartient lui aussi à la période romane mais à une

campagne soit contemporaine, soit postérieur au choeur-transept. A cette époque, est envisagé le voñtement de la nef et c'est sans doute sa trop grande largeur qui a amené l'édification d'une

division longitudinale pour créer un bas-côté nord. De cette division subsiste un pilier

cruciforme et la première arcade, à l'ouest, ainsi que le départ de l'arcade la plus à l'Est. Il est

difficile de préciser si cette campagne est restée inachevée au si le berceau du vaisseau central

s'est écroulé, entraînant les grandes arcades dans sa chute.D. Doc 3.2

11 - Epoque gothique

La période gothique voit se réaliser des améliorations dans plusieurs points de

l'église de Bougneau. La voûte à ogives et liernes de la croisée, d'abord, retombant sur des

colonnes à chapiteaux, doit appartenir au 13e siècle. Des vestiges de chapiteaux et des départs

de nervures toriques permettent de penser que cette campagne de voûtement a également

touché les deux travées orientales du vaisseau principal de la nef. Parallèlement, la façade

occidentale de ce vaisseau est reconstruite telle qu'elle apparaît de nos jours.

Dans une seconde période gothique (15e siècle), les travées ouest de la nef

reçoivent enfin leur voûtement, le berceau de la travée sous clocher est remplacé par une

croisée d'ogives, tandis que les croisillons sont foffnent modifiés. Les absidioles sont

remplacées au sud par un massif de maçonnerie, qui obture la porte initiale de l'escalier du

clocher, et au nord par une fenêtre à remplage. Enfin, une chapelle à voûte octopartite est

construite au sud, entre le bras de transept et le mur de la nef qui est percé d'une grande

arcade.

IT - Epoque classique

Dans la deuxième moitié du 16e siècle, il est probable que les guerres de

Religion n'aient pas laissé indemne l'église de Bougneau, placée à une faible distance de la

cité de Pons, restée longtemps aux mains de sires huguenots. La disparition des voûtes de la

nef et la détérioration de celles des croisillons pourrait donc s'expliquer par faits de guerres,

lors des sacs de la région en 1562 et 1568 par exemple. Alors que la ville de Pons est encore

protestante, le clocher, point d'observation idéal sur la région environnante, voit sa couverture

réparée, comme l'indique un graffiti au sommet de la cage d'escalier : "Le XVIII Fbe 1585 le

cloché a esté couvert".

L'église est rétablie au 17e siècle, On répare du moins les voûtes des

croisillons, peut-être en les reconstruisant à un niveau inférieur, ce qui leur donne, de

l'intérieur, plus un aspect de chapelles latérales que de transept. Leurs clefs portent la date

1632. La grande fenêtre gothique du bras nord, au remplage éventré, doit être murée à ce

moment-là.

Pour la nef, la destruction quasi-complète des piliers ou arcades séparant le

vaisseau principal du bas-côté rend difficile la restitution des voûtes et le parti choisi est donc la charpente apparente. Pour soutenir les fermes de cette dernière, trois piliers carrés très

élancés sont bâtis à l'emplacement où devaient se situer les anciens supports. Pendant cette

même campagne, le bas-côté nord, autrefois couvert d'un toit très raide en appentis sur le

vaisseau principal, devient un collatéral grâce à la surélévation en moellon de son mur

gouttereau ; l'ensemble de la nef reçoit alors un unique toit à deux versants.

Pour le 18e siècle, l'examen archéologique de l'église de Bougneau fait ressortir

assez peu d'intervention. La principale touche le chevet, qui donnait peut-être des signes de déversement. Le milieu du mur Est reçoit alors un énorme contrefort rectangulaire à corniche classique, qui vient murer la fenêtre orientale du choeur. En 1749, une nouvelle cloche, toujours en place de nos jours, est installée dans le clocher.D. Doc 3.3

IV - 19e siècle

En 1846, l'église de Bougneau est considérée "en bon état d'entretien", à

l'exception de la charpente et de la toiture de la nef, considérablement dégradées, A cette date,

la chapelle accolée au croisillon sud est utilisée comme sacristie et sa grande arcade donnant sur la nef doit donc être déjà murée.

Au milieu du siècle, la municipalité décide de recouvrir la charpente apparente de la nef d'un tillis, horizontal pour le bas côté et cintré pour le vaisseau principal. Le travail

est réalisé dans la deuxième moitié de l'année 1854, par Jean Ménard, maître charpentier,

selon un devis de l'architecte d'arrondissement Fontorbe.

Les autres réparations documentées concernent essentiellement les couvertures (réfection en totalité de la toiture en 1868, réparation de la charpente et du lattis vers 1875- 1876).

En 1877, la commune achète le terrain situé au sud-est du choeur, ce qui permet d'agrandir le cimetière pour lui donner son emprise actuelle.

Aucune archive n'a été retrouvée au sujet de l'aménagement liturgique des croisillons et du choeur, mais une importante campagne a dû intervenir vers le deuxième tiers du 19% siècle : mise en place de clôtures métalliques, d'un autel dans la chapelle nord et de l'autel majeur ; ce dernier porte les noms de Bunlet, curé, et Henri Sarrazin, maire. De plus, une photographie de 1887 montre dans l'abside tout un programme peint, en trompe l'oeil, dont 1l ne subsiste plus rien, et qui peut être attribué soit au 18e siècle, soit au 19e siècle. Le fond des baïes aveugles en mitre recevait des groupes d'objets allégoriques ; le cul de four, le triangle de la Trinité, entouré de nuages à têtes d'angelots et de rayons ; le berceau, un faux plafond à caissons ; enfin, le mur diaphragme un buste en grisaille de Saint Pierre dans un médaillon et des écoinçons à rameaux feuillagés.

V - L'église monument historique

Le 24 décembre 1913, un arrêté classe parmi les monuments historiques "le choeur et le clocher de l'église de Bougneau".

Le clocher connaît alors de graves problèmes de stabilité, en particulier la face Est qui menace de s'effondrer sur le choeur. La consolidation a lieu en 1915-1916 : bétonnage

de la plate-forme du beffroi, reprises de parement, rejointoiement au mortier de ciment et pose d'un cerclage en fer plat entre les deux étages du clocher.

Vers 1918, la campagne de restauration, toujours dirigée par l'architecte en chef des monuments historiques Ballu, touche la travée sous clocher : consolidation de fondations,

quelques reprises de parement et, à l'intérieur, débadigeonnage et rejointoiement des pilastres et de la voûte, au ciment gris. Dans le même temps, l'arc triomphal entre travée droite et abside, qui est considérablement affaissé et menace de s'écrouler, est démonté entièrement et remplacé par un arc neuf à double rouleau, surmonté par deux arcs de décharge ; cet arc repose sur des piles construites également de toute pièce, en forte avancée et à l'emplacement de deux colonnettes romanes qui sont déposées pour ne pas être englobées dans la maçonnerie. L'abside enfin, est débarrassée de ses peintures néo-classiques.D. Doc 3.4

Cette campagne, peu satisfaisante du point de vue esthétique,

est interrompue avant que l'abside ne soit touchée. En raison

de son arc d'entrée trop étroit, elle est alors devenue inutilisable

et l'autel 19e est repoussé vers l'ouest, dans la travée sous

clocher.

La poursuite de la restauration intérieure du choeur n'interviendra

qu'une vingtaine d'années plus tard, suivant un devis de l'architecte

en chef des monuments historiques Texier. En 1941-1942, l'arc

d'entrée de l'abside est restitué selon ses dispositions d'origine et

consolidé intérieurement par du béton armé. La voûte d'ogives

de la travée droite est raidie sur l'extrados par des Pinces diagonales

en béton armé et, au même niveau, des tirants métalliques sont

incrustés sur chaque côté de la base du clocher. À l'intérieur,

le sanctuaire est gratté puis réenduit et rejointoyé, Les joints ciment

de la travée sous clocher sont toutefois conservés. Deux colonnes

de l'arcature basse de l'abside, disparues, sont restituées

en pierre de taille, de la base jusqu'à la corbeille du

chapiteau. Dans le même temps, la

Couverture de l’abside doit également être révisée et c’est

probablement à cette OCCasion que deux modillons à Copeaux

du mur sud, brisés, sont restitués.

En 1944, Texier établit un nouveau devis, qui prévoyait

en particulier Le rétablissement de la couverture en pierre de

l'abside ; il ne sera pas réalisé.

Un nouveau projet de restauration générale du choeur et

du clocher est mis en place par l'architecte en chef des monuments

historiques Mastorakis en avril 1973 : réfection

entre les deux étages de baies, permet d'éliminer le ceinturage

métallique : tous les Joints sont repris à la chaux grise et un nouveau

beffroi, indépendant des maçonneries, est installé ; enfin chaque

baie est munie d'abat-sons en chêne (maçonnerie : devis de

541.461 frs et entreprise Dagand-Bornet : charpente : devis 177.733,92

frs et entreprise Gautier). Pour le choeur, quelques reprises de

fissures ont lieu (mur Est) mais le principal ouvrage consiste

à démonter

réapparaître la toiture primitive en pierre de taille ; Cette

dernière est restaurée en 1990-1991 après la pose d'un Chaînage

en béton armé au droit des reins de la voûte (devis de 107.527,12

îÎrs,. entreprise Dagand-Bornet). La Campagne s'achève

par la réalisation de deux vitraux losangés pour les fenêtres

sud du choeur (entreprise Pentecôte).

Ces dernières années, la commune a entrepris quelques

restaurations sur les parties non protégées de l'église de Bougneau

: remplacement des vantaux du portail ouest et de la porte nord

(devis de 19.786,61 frs, ntreprise Roger Duchaigne : travaux

subventionnés au titre du P.R.N.P.) : démontage-remontage d'un

contrefort plat du mur sud de la nef et d'une portion de mur en moellons

éboulé de la chapelle méridionale, A noter enfin, au début

de l'année 1999, la mise en place d'un nouvel éclairage électrique.D. Doc 4.1

Charente-Maritime

Bougneau

Eglise

| a Description |

* Situation

À une vingtaine de kilomètres au sud-est de Saintes et à trois kilomètres au

nord-ouest de Pons. Une des neuf communes de l'arrondissement de Saintes à appartenir à la

Communauté de Haute-Saintonge : située tout à fait au nord de ce territoire.

L'église est à l'entrée sud-ouest du bourg, sur un point culminant (altitude 31

m) et son clocher domine donc la campagne environnante, en particulier la vallée de la Seugne

à l'ouest.

* Plan-élévation

Monument d'une longueur honorable, 43 m (pour comparaison, Aulnay-de-

Saintonge mesure environ 50 m) et large de 18,5 m au niveau du transept.

La nef (25 x 11 m à l'extérieur) se compose d'un vaisseau principal, centré sur

l'axe longitudinal de l'église et d'un peu moins de 6 m de largeur, et d'un collatéral nord étroit

(2,50 m). L'élévation sous charpente est de 8 à 9 m.

Le transept a une croisée de 6 m de côté. De fortes modifications, entre le 15e

et le 17e siècles, ont rendu les croisillons dissymétriques (7 x 6 m au nord ; 6 x 6 m au sud).

Leurs voûtes culminent à une hauteur (environ 4 m) bien inférieure à celle de la croisée (8 m), si bien que l'on peut aujourd'hui parler de "transept bas".

Entre la nef et le bras sud est installée une chapelle carrée (5,5 m de côté) dont

l'élévation sous voûte (environ 6 m), est intermédiaire entre celle des croisillons et celle de la

croisée.

Le choeur se compose de deux portions de profondeur à peu près égales (5 m)

et qui forment rétrécissement de l'ouest vers l'Est. La travée droite, large d'environ 4,50 m intérieurement, possède la plus grande élévation sous voûte de l'église (plus de 10 m) ; elle supporte le lourd clocher carré qui culmine à une vingtaine de mètres au dessus du sol.

L’abside a une particularité rare : son espace intérieur demi-circulaire, large de

3,50 m, est, à l'extérieur, englobé dans un massif quadrangulaire d'environ 6 m de largeur. La hauteur sous voûte de l'abside est à peu près la même que celle de la croisée (un peu plus de 7 rm par rapport au sol du sanctuaire, ce dernier étant surélevé de quelques marches par rapport à la croisée), ce qui lui donne une proportion élancée.* Extérieur

- Façade ouest

Seule la partie correspondant au Vaisseau principal de la nef

a reçu un décor architectural et sculpté..Le mur en bel appareil

est encadré par deux contreforts plats, celui du sud plus

large que celui du nord. Il est COUTONNÉ par une corniche en cavet

Supportée par des modillons sculptés (têtes animales ou

humaines). Au dessus prend place le fronton surélevé, à

rampants débordant et percé d'une lancette à ébrasement extérieur.

L'unique portail occupe presque la moitié de la largeur entre

contreforts. Son arc à trois rouleaux, légèrement brisé,

est mouluré de tores, avec ou sans listel : la première

Voussuré Est munie en sous face d'un décor polylobé à écoinçons

évidés. L'arc retombe de chaque côté sur un large ébrasement

muni de trois colonnettes ornées de chapiteaux à têtes.

Le cordon d'archivolte, formant larmier, se retourne et se Poursuit

jusqu'au contrefort.

De part et d'autre du portail et au dessus de la crossette d'archivolte

est aménagée une étroite niche, à arc trilobé au nord, polylobé

au sud, encadrée par des pilastres à 45° se terminant en

pinacles. Le Couronnement de ces niches est un gâble, à choux frisés

sur les rampants et à fleuron bûché ; le tympan est gravé

d'un faux remplage (trilobes ou quadrilobes, écoinçons).

Le fond de la niche de gauche contient un grand graffiti représentant

Un personnage couronné.

Entre le portail et la corniche à modillons enfin, est placé un encadrement

identique à celui des niches (pinacies, gâble à choux frisés) ; le

fleuron est toutefois remplacé Par une Slatuette en pied,

probablement Saint Georges, munie d'un bouclier et transperçant

avec une lance un monstre qu'il piétine. Dans la partie basse de cet

encadrement est placé un corbeau qui a pu, selon Lesson, recevoir

"une figurine de Saint"!. Il semble en fait s'agir du point

d'appui central pour un abri charpenté en appentis, puisque juste

au dessus de ce corbeau existe une bande horizontale, entre

les deux contreforts, où tous les reliefs (encadrement,

fleuron de la niche de gauche) ont été aplanis, sans doute pour plaquer

la sablière de ce "ballet".

La façade correspondant au collatéral nord de la nef est un Simple

mur aveugle, construit en légère retraite par rapport à la

façade principale.

- Mur nord de la nef et bras nord du transept SE fa ner Et Dras nord du transept

Quelques remaniements sont lisibles sur cette élévation.

Le seule partie bâtie en moyen appareil bien assisé, mortier blanchâtre

pour les joints, correspond à une petite moitié Est du mur de la

nef, dans ses deux tiers inférieurs, et au retour que forme le

mur ouest du croisillon avec la nef. Ün examen rapide n'a permis

deD. Doc 4 3

déceler qu'un {Ype de marques

de tâcheron : "N"

Au dessus de la Partie en pierre

de taille, la Construction est également

en

moellons et en léoe gere retraite,

signe que c'est bien toute Ja longueur

de la nef qui à, sur l'élévation nord, été surélevée d'un tiers de sa hauteur.

€ nature que la plus à l'ouest du mur

nord de

la nef, est Percée au milieu du mur.

Plus haut s'aperçoit l'ancrage d'un

tirant métallique qui retient le mur déjà bien bombé.

à partie supérieure, en Petits moellons,

dotée de petits claveaux.

Cette baie placée très haut Pouvait

éclairer le

Croisillon lorsqu'il n'était pas encore

voûté,

remplage : plusieurs

être polylobé, et, entre les deux,

des- Mur sud de la nef

Construit tout en pierre de taille, il est étayé par quatre contreforts plats sur

dosseret qui se terminent en talus au sommet du mur. Entre l'angle de la façade ouest

et le grand contrefort occidental est placé

un contrefort moins large et moins haut, muni d'un

dosseret seulement sur [a droite, tandis qu'à gauche est visible une rupture d'appareil,

conséquence de la reconstruction de la façade à l'époque gothique.

Les trois travées sont munies de lancettes en arc plein cintre dont la moitié

inférieure est murée tandis que l'encadrement de la moitié supérieure a été chanfreiné

après coup. L'archivolte se retourne pour

former cordon entre contreforts. Le couronnement du mur

est une corniche à modillons.

Cette élévation dénote deux campagnes romanes de construction. La rupture

d'appareil se situe à droite de la baie de la travée médiane et de part et d'autre quelques détails

changent : différence de niveau et de profil du cordon (à chanfrein à droite, à double cavet à

gauche) et de la corniche (chanfreinée et à modillons en sifflet à droite, à cavet

et gros modillons à gauche).

À noter au bas de la travée médiane, une petite porte romane en plein cintre,

comblée dans sa partie basse et munie d'un faux vantail en bois, cette entrée étant murée

à l'intérieur.

- Chapelles sud

Les deux travées de chapelles accolées à la nef sont unies dans une même

construction, alliant le moellon à des remplois de pierre de taille, L'angle sud-ouest

est étayé Par un puissant contrefort à base

moulurée (tore et gorge segmentaire) et comniche formant

larmier ; le talus qui le couronne monte presque jusqu’au sommet du mur, en raison de la

hauteur assez importante de la voûte à contrebuter.

Les deux autres contreforts, au milieu du mur sud et sur l'angle sud-est, ont un

soubassement à ressaut chanfreiné et ils sont beaucoup plus bas que le précédent. Leur talus

supérieur, formant larmier, ne va en effet qu'un peu au dessus de la mi-hauteur du mur.

Il est donc permis de penser que ces deux

contreforts ont été placés à l'époque (1632 ?) où la voûte

d'ogives de l'ancien croisillon sud a été reconstruite au niveau très bas qu'elle possède de nos jours. |

Ces chapelles sont éclairées seulement par le sud. La baie de la travée orientale

est de même type tardif que celles observées au nord (assez large, linteau délardé en

arc, encadrement chanfreiné). La fenêtre

de la travée ouest est plus grande et paraît récente {19e

siècle ?) avec sa feuillure sur l'encadrement ; trois barres de protection en fer ont fait éclater la

pierre de l'arc plein cintre. A droite de cette baie et à un niveau inférieur, s'aperçoit une

lancette murée, aux piédroits chanfreinés et au linteau délardé en arc orné d'un tore (remploi roman lors de la construction gothique ?). |

La couverture de la nef et du transept est une unique toiture à deux versants

dissymétriques en pente douce, composée de tuile canal.

Re Fr ueD. Doc 4.5

À noter enfin, sur le mur ouest, juste dans l'angle qu'il forme avec un contrefort

de la nef, la présence, à environ 4 m de hauteur, d'un corbeau en quart-de-rond (appui d'un

appentis pour l'usage du cimetière ?).

- Choeur et clocher

ou

C'est une partie relativement homogène, en moyen apparell bien assisé et à ressaut chanfreiné du soubassement.

La souche du clocher voit ses murs nord et sud raidis par arcades très élancées,

à pilastres et dont les arcs plein cintre à petits claveaux retombent sur des impostes moulurés

de petits cavets et de listels. Une baie plein cintre sans aucune décoration est percée dans la

partie supérieure de chaque arcade. Sur le mur sud, arcade et fenêtre de gauche sont

dissimulées par la tour carrée de l'escalier du clocher. L'appareil de cette dernière est

semblable à celui de la souche mais une nette rupture d'assisage est visible à leur jonction, sur

toute la hauteur,

La tour, dont le mur oriental forme retraite chanfreinée dans son cinquième

Supérieur, est percée de meurtrières au sud (2) et à l'Est (3). Dans la partie basse du mur sud

existe, à environ 3 m de hauteur, une corniche moulurée en chanfrein et, au dessus, l'amorce

d'une voûte en berceau. Il s'agit peut-être du seul vestige apparent de l'absidiole sud du

transept, qui aurait alors été profonde puisque munie d'une travée droite avant l'éventuel cul-

de-four, un peu sur le modèle des absidioles de Peyruse-Grande (Gers).

Toujours contre le mur sud de cette tour, à l'angle de la chapelle, a été bâti, à

l'époque gothique, un gros contrefort carTé, à haut soubassement et muni, au dessus du

larmier, d'un très long talus qui vient buter sur la naissance du clocher (angle sud-ouest). Cette

structure doit servir à contrebuter la retombée de la voûte d'ogives de la croisée en même

temps que celle de la travée sous clocher.

La partie orientale du choeur, plus étroite que la souche mais en continuité

d'assises, possède un mode particulier de raidissement. Au milieu des murs nord et sud est

placé un large contrefort plat qui se termine à quelque 5 m de hauteur par une corniche

biseautée sculptée de palmettes. Juste au dessus prend place une fenêtre dont les piédroits non décorés sont en avant du mur ; l'arc plein cintre, à petits claveaux, est doté d'une archivolte

chanfreinée et retombe sur des impostes, à ruban plissé, qui forment retour contre le mur. Le couronnement de ces élévations latérales est également peu usité. Au dessus d'un cordon, à

chanfrein (nord) ou à cordage (sud), prend place une corniche très saillante, à cavets,

soutènues par des modillons effilés, ornés de disques et de copeaux. Les espaces entre

modillons sont eux mêmes sculptés, en bas-reliefs, d'entrelacs circulaires.

À l'Est, la fenêtre est aujourd'hui invisible, masquée par un très profond

contrefort rectangulaire qui occupe toute la hauteur du mur. Construit en moyen appareil

allongé, il possède une base moulurée (tore-cavet) et une corniche de profil classique (gorge, larmier, fasces) surmontée d'un glacis. Au dessus, le mur du chevet reçoit un cordon à

billettes, situé à un niveau légèrement supérieur par rapport aux corniches latérales, puis il se termine en pignon sommé d'une croix en pierre.D. Doc 46

La toiture du choeur est formée de pierres de taille calcaire, posées

pratiquement de niveau et disposées en gradins.

Le clocher carré, à deux étages en pierre de taille, présente sur chaque face plusieurs retraites talutées, si bien que la largeur du dernier niveau a perdu près d'1,50 m par

rapport à la largeur de la souche.

Le premier étage est percé sur trois côtés (nord, sud et est} de trois baïes libres

avec arc plein cintre et piédroits à arêtes vives ; la seule décoration réside dans les impostes

moulurées. Au sud, la baie la plus à l'ouest est dissimulée par la tour d'escalier et sert d'accès

au clocher ; elle est plus étroite que les deux autres.

À l'ouest, existe pour ce niveau une seule baie, centrale, trapue et située plus

bas que les autres. Elle devait permettre d'accéder dans les combles de la nef lorsque celle-ci

était voûtée, car elle est percée sous le solin d'appareil de l'ancienne couverture.

Le deuxième étage comporte trois baies, à double rouleau plein cintre et

impostes, sur chaque côté. Au sud toutefois, la baie médiane n'existe pas et 1! n'en subsiste

aucune trace. L'interruption des impostes au nu du mur, de ce côté et sur chaque angle du

clocher, amène à penser que des remontages importants ont dû être réalisés. Cette hypothèse

est renforcée par les grandes lacunes que présente le cordon de couronnement, à pointes de

diamant, seulement conservé de nos jours sur une partie des côtés ouest et sud. :

À noter également la présence, dans les angles nord-ouest. nord-est et sud-est, entre les deux niveaux de baies, de petits corbeaux plus ou moins abîmés, moulurés d'une

gorge et dont la fonction, autre que décorative, est mystérieuse (vestiges d'une corniche

intermédiaire ?).

La toiture du clocher, en pavillon, est à faible pente et couverte de tuile canal.

* Intérieur

- Nef

Elle se compose de quatre grandes travées plus, à l'ouest, d'une demi-travée. Cette dernière est de niveau avec le sol extérieur et c'est seulement après que l'on descend dans l'église par un grand emmarchement de cinq degrés. Le sol est composé de dalles en pierres de taille, excepté pour le collatéral nord, en terre battue.

Le mur sud est rythmé par quatre demi-colonnes engagées dont les bases moulurées (tore ou gorge entre deux tores) sont souvent très abîmées. Elles servent de

Supports aux arcs formerets des voûtes disparues, dont l'arrachement est très lisible dans les écoinçons. Ces nervures sont de deux types : pour les deux travées et la demi-travée occidentales, elles ont un profil à facettes et pénètrent directement dans les fûts de colonnes ; pour les deux travées orientales, elles sont toriques et retombent sur des débris de chapiteaux, seulement discernables au ras du mur. Les fenêtres romanes sont placées bien au milieu des trois travées médianes, elles sont à large ébrasement et appui plongeant ; sous celle du centreD. Doc 4,7

s'aperçoit la porte murée, à arc surbaissé. Toujours au sud, la travée orientale est munie d'une

grande arcade gothique, aujourd'hui murée et qui donnait accès à la chapelle sud, par une

marche fortement usée. Les jambages sont à base moulurée (scotie-chanfrein) et l'arc brisé, à

pénétration, est orné d'un profil symétrique bandeau-doucine.

Le mur nord de la nef possède des caractéristiques similaires à son aspect

extérieur. Toutefois, la base, sur toute sa longueur, comporte deux assises régulières de pierre

de taille et les portions en moellons pourrait donc bien être le fruit de remaniements. Le tiers

supérieur est, comme dehors, en retraite de quelques centimètres. Les deux baies romanes ont,

comme celles du sud, large ébrasement et appui plongeant ; leur couvrement est une simple

planche.

La séparation entre vaisseau principal et collatéral nord est une série de trois

piliers carrés (90 cm de côté), en pierre de taille, à ressaut de soubassement chanfreiné et de

proportions très élancées (près de 10 m de hauteur). Ces piles ont remplacé les supports

romans qui sont toutefois conservés aux deux extrémités de la nef. A l'ouest, c'est un pilier

cruciforme, à quatre demi-colonnes sur dosseret. Il est empâté sur environ 1 m par le sol

surélevé de la demi-travée et toute base est donc invisible. Il est relié au revers de façade par

une arcade brisée à double rouleau, de faible hauteur, qui retombe sur des chapiteaux juste

épannelés pour ceux du pilier, et sculptés, pour la colonne à dosseret du revers de façade,

d'une feuille ébauchée et d'un homme nu, jambes écartées et pieds rentrés, brandissant un

grand couteau recourbé, Un mur en pierre de taille règne au dessus de cette arcade et monte

jusque sous la couverture. Dans l'angle qu'il forme avec la façade, côté vaisseau principal, un fût de colonne engagée est posé sur un corbeau chanfreiné et pouvait recevoir une nervure de la voûte disparue. Côté collatéral, le sommet du mur a conservé trois modillons de l'ancienne

Corniche romane ; trois assises plus bas, des trous rectangulaires servaient d'ancrage à la

charpente du bas-côté puisqu'ils correspondent bien avec le niveau de la trace de solin de

l'ancienne toiture en appentis, visible sur le revers de la façade.

Les colonnes sud et nord du pilier roman montent beaucoup plus haut que

celles qui portent les arcades. Au sud, elle a été coupée et la nervure du formeret gothique

pénètre aujourd'hui dans le fût. Au nord, elle a gardé son chapiteau, à corbeille épannelée et

tailloir chanfreiné, par dessus lequel a été monté un pilier carré terminé en talus formant

larmier.

A l'Est, le vestige de séparation romane entre les deux vaisseaux de la nef est

une demi-colonne sur dosseret, à base moulurée (gorge entre deux tores). Le chapiteau, situé

au même niveau que les plus bas du pilier précédent (environ 3 m au dessus du sol) devait

soutenir une arcade qui a totalement disparu ; il est sculpté maladroitement de feuilles

nervurées, de têtes bûchées dans les angles, et d'un quadrupède (cheval ?). À droite et à

gauche de cette colonne basse existe, comme pour le pilier roman ouest, une grande colonne : au sud elle a été raccourcie et intégrée au support gothique de l'entrée de la croisée ; au nord

elle est conservée sur toute sa hauteur mais son chapiteau a été aplani.

Le couvrement du vaisseau principal est un plafond en lattis formant un

” berceau surbaissé. Le collatéral est à charpente apparente (demi-fermes de facture récente).D. Doc 48

- Croisée et chapelles

La croisée, au sol surélevé d'une marche par rapport à la nef, ouvre sur celle-ci

par un grand arc brisé, mouluré d'un bandeau entre deux tores. [1 retombe sur la colonne

médiane d'un pilier qui en comprend trois, d'égal diamètre. Les chapiteaux sont assez plats, à

tailloirs polygonaux et ornés sur la corbeille d'une ou deux couronnes de feuilles allongées ou

en éventail. Les bases ne sont pas visibles ou bûchées.

La voûte de la croisée, octopartite, possède des nervures toriques et la clef sculptée représente saint Pierre en pied, bénissant, dans un médaillon, entouré par quatre

personnages en buste (alternance de femmes à cheveux longs et de jouvenceaux) qui se

tiennent la main. Les nervures orientales retombent sur des chapiteaux plus petits qu'à l'ouest

mais de même époque ; ils représentent des têtes humaines coitfées de la même façon que sur

la clef, Les fûts et bases correspondant à ces deux supports ont disparu.

L'entrée de chaque bras de transept est un arc brisé mouluré d'un profil symétrique bandeau-doucine, qui retombe en pénétration sur des piédroits à arêtes vives. Cette arcade gothique est bien plus basse (3 m de hauteur) que l'arcade romane dont on distingue encore l'arc plein cintre. Ce dernier culmine à environ 7 m et un sondage dans l'angle nord- ouest a permis de découvrir, noyé dans la maçonnerie du mur-diaphragme, un des chapiteaux romans sur lesquels il retombait. La corbeille est plus élancée que celle des chapiteaux gothiques qui lui sont accolés et elle est sculptée de deux rangées de palmettes ; l'astragale est soulignée par un trait de peinture rouge.

Le croisillon nord ouvre également sur le collatéral de la nef par un arc

surbaissé mouluré en cavet, qui retombe au sud sur une petite tête en ronde-bosse. Ce bras de transept devenu chapelle étant barlong, des arcs brisés doublent les murs ouest et Est afin de créer un espace carré qui reçoit la voûte quadripartite. Les ogives et formerets, à cavet et quart de rond, retombent dans les angles des piliers à bases prismatiques. La clef est un disque gravé de l'inscription : "D. ET. I. DELACOURT SACELLUM ISTUD FUIT EDIFICATUM. IHS 1632".

Le bras sud possède les mêmes caractéristiques de construction, mise à part l'absence des doubleaux. De plus, les nervures retombent dans l'angle nord-est sur un culot

décoré d'un quadrupède à tête bûchée. La clef de voûte porte cette fois : "M. LAURENDIN CURE D[EJS[AINTT PIERRE] DIE] B[OUGNEAUT. D. ET. I. DELACOURT. ÎHS 1632".

Au bas du mur sud est ménagée une petite niche à appui saillant et encadrement mouluré à accolade.

L'autel nord est du 19e siècle ; celui du sud est d'époque classique, en forme de tombeau, frappé de l'Agneau en bas-relief et surmonté d'un beau tabernacle fin 16e-début 17e siècle, ce dernier classé objet mobilier.

| La chapelle sud-ouest, qui fait office de sacristie, ouvre par une grande porte cintrée sur le croisillon sud et son sol en ciment est surélevé de quelques marches. La voûte est octopartite et les nervures possèdent le même profil que celle des croisillons, exceptées lesD. Doc 49

ogives qui possèdent un corps de moulures supplémentaires de part et d'autre. La clef reçoit

un beau décor d'étoile à huit branches, occupée en son centre par un écu vide. Les supports

d'angle, sans chapiteau, ont des bases prismatiques soignées.

Sous le badigeon écaillé de cette partie de l'église de Bougneau apparaissent quelques peintures murales : faux appareil rouge à double trait verticaux doublés, bandeau à quatre feuilles rouges, couleur ocre jaune sur les nervures.

- Choeur

La travée droite du choeur s'ouvre depuis la croisée par un arc, un peu déprimé, à petits claveaux, sur impostes moulurés. Au dessus de cet arc, le mur diaphragme est percé de deux baies jumelles plein cintre, à impostes, qui ont dû être murées lors de la construction de la voûte d'ogives de la croisée,

Les murs nord et sud sont chacun épaissis par deux niveaux d'arcature plein cintre. En bas, ce sont quatre arcades aveugles élancées, à impostes moulurés et garnis de

perles plates. Elles retombent sur des pilastres cannelés-rudentés, passablement réparés au sud

(les pierres changées n'ont pas de cannelures), à base garnie d'entrelacs en croix. Le fond de

ces arcades, probablement en moellon, est recouvert d'un vieil enduit à la chaux et décoré d'un

faux appareil rouge identique à celui de la croisée. En haut, il s'agit de deux baies plus larges encadrant des fenêtres à ébrasement intérieur. Les supports sont cette fois des colonnes en délit, à bases toriques et chapiteaux sculptés de deux couronnes feuillagées, sur le modèle du chapiteau roman de la croisée. Les ogives, en tore à listel-cavet, de la voûte quadripartite, retombent en pénétration sur des quarts de colonne engagée à base prismatique. La clef est garnie d'un écu occupé par deux clefs croisées.

L'abside est légèrement plus étroite et plus basse que la travée précédente et elle ouvre par un arc totalement reconstruit en 1941. Le mur, en hémicycle précédé d'une portion droite, est lui aussi orné de deux niveaux d'arcature de même hauteur. Celle du bas - Comprend sept baies aveugles plein cintre, celle du haut une alternance de baies plein cintre percées de fenêtres (celle de l'Est murée) et de baïes à arc en mitre. Les supports sont des colonnes isolées en délit, à bases composées d'une gorge entre deux dores. Les élégants chapiteaux sont sculptés d'une ou deux couronnes végétales : palmettes plus ou moins effilées, parfois entourées d'un curieux motif de "fer à cheval" perlés, feuilles en éventail, autant d'éléments "tirés du vieux fonds romain mais dont les compositions sont marquées par un esprit résolument nouveau"?

Des sculptures de palmettes ou d'entrelacs garnissent également les tailloirs et les arcs en mitre.

Ces colonnes comportent de nombreuses traces de polychromie ocre rouge sur les fûts (badigeon peut-être tardif et encore intact sur les photographies du début du 20e siècle) ; couleur verte sur les chapiteaux.

? LACOSTE (J.), La sculpture romane en Saintonge, 1998, p. 105.D, Doc 4.10

Le couvrement de l'abside est, au dessus d'un cordon

mouluré, berceau qui se termine en cul

de four vers l'Est. une voûte en

Les deux niveaux d'arcature devait être séparés

lors du rabaissement de l'appui des baies supérieures ;

0

plus de jour à l'abside, à rendu les colonnettes trop court

un dé cylindrique, parfois orné de rainures horizontales.

Par un cordon, qui à disparu

cette transformation, visant à donner

Dans cette abside, la pierre de taille n’apparaît que sur les

ébrasements et les arcs ; le reste (fond des baies, écoinçons

de l'arcature supérieure, voûte) est recouvert d'un enduit grisâtre

(restauration des années 1940).

- Ciocher

L'escalier s'ouvre sur le mur sud de la travée droite du

choeur par une petite porte à encadrement en cavet, munie d'un

linteau à soffite surélevé et à cordon mouluré,

La cage est cylindrique, tout en pierre de taille, et

plusieurs marques de tâcherons sont visibles : Z inversé,

P. svastika, "comète". Au sud, apparaît l'ébrasement

de l'accès primitif muré : linteau sur coussinets en

cavêt, emplacements des gonds, trous des VEITOUS et

usure de la gâche. Une autre porte murée, au nu de la cage

cette fois, existe vers la moitié de la hauteur, côté ouest.

Les meurtrières d'éclairage

d'entre elles ouvrait vers l'ouest, vers le quart de la

hauteur

L'escalier tourne à droite, les marches ne sont pas du tout délardées

et font Corps avec le noyau, qui ne possède pas de base moulurée.

La porte ouvrant dans le clocher est, comme l'accès d'origine

de la cage, à coussinets.

L'intérieur du clocher présente un parement en moyen appareil

et des portions, entre les deux niveaux de baies, en moellons

; tout les joints sont en ciment. Le premier niveau est munie

sur chaque face d'un grand arc plein cintre en avant du mur dans

lequel sont percées les ouvertures. A l'ouest toutefois, l'arc est au

nu du mur. Le deuxième niveau est en Surplomb, grâce

à un chanfrein sur deux assises, situé au même niveau que la

retraite observée à l'extérieur, de sorte que le mur garde pratiquement

la même épaisseur.

Une série de cinq gros trous de boulin, au nord et au

sud, entre les deux niveaux, font penser à l'existence d'un

plancher. Plus haut apparaissent des trous plus petits, parfois rond

(accrochage de l'ancien beffroi ou de Jambes de la charpente ?).

Le beffroi actuel ainsi que la charpente sont neufs.

.sXeD. Doc 5

Charente-Maritime

Bougneau

Eglise

Synthèse historique et architecturale |

Vers 1075, l'église de Bougneau est donnée par l'évêque de Saintes, à l'abbaye de Baignes. Vers 1090, elle est cette fois cédée à l'abbaye Saint-Florent de Saumur. La

construction de l'église romane, du moins de son actuel choeur, doit remonter à cette fin du

lle siècle. C'est sans doute dans une campagne du 12e siècle qu'est édifiée la nef. Les

périodes gothique et classique voient principalement s'effectuer des modifications sur le transept et sur les voûtements.

La partie protégée au titre des monuments historiques de l'église de Bougneau,

choeur et clocher, possède des caractéristiques rares qui en expliquent le classement depuis

1913. Le choeur se termine en abside demi-circulaire à l'intérieur alors qu'il est rectangulaire à l'extérieur. Sa décoration intérieure consiste en deux niveaux d'arcatures superposées reposant

sur des pilastres cannelés (travée sous clocher) ou des colonnes à chapiteaux feuillagés très

novateurs. Le clocher carré possède deux niveaux de baïes romanes.

La partie non protégée conserve d'importants éléments romans : portions de murs du transept avec baie murée à petits claveaux ; mur sud et partiellement nord de la nef,

en bel appareil, à contreforts plats, corniche à modillons et lancettes à archivolte formant

cordon ; vestiges de la file de piliers quadrifoliés qui délimitait le vaisseau principal et le collatéral nord. Elle a connu des remaniements de bonne qualité à l'époque gothique : voûtes d'ogives sur chapiteaux feuillagés, façade ouest à portail polylobé et niches décoratives à gâble.

Seules les réparations de l'époque classique sont moins soignées : piliers carrés

sans ornement pour remplacer les supports romans de la nef ; remontage de pans de murailles (mur nord de la nef, en partie, chapelles).

_ L'église de Bougneau est un édifice imposant, autant par sa grandeur (43 m de long) que par sa situation dominante sur la campagne environnante. Son plan présente des

particularités peu courantes pour l’époque romane, aussi bien pour les parties classées (clocher sur la travée droite du choeur et non pas sur la croisée) que pour la nef (un seul collatéral). La façade gothique ne manque pas d’élégance avec son large portail polylobé qui rappelle, en plus simple, celui de Grézac (classée m.h.) ou, en mieux conservé, celui d’Ozillac (non protégée).

. . PER LESCharente-Maritime D. Doc 6 Bougneau

Eglise

Références documentaires

Documents d’archives :

- Archives départementales : AD 17, 20 213 ; 47v 11 ; 191v 1 ; E dépôt 4e 056/33

Documents figurés anciens:

- Plan cadastral ancien : 1813 (doc 8b1)

- Deux dessins à la mine de plomb par Auguin dans : LESSON René Primevère, La Saintonge

pittoresque, t.2, 1839-1843 (B.M. Rochefort), pl. 363-364 (doc 8d1 et 2)

- Plan de situation, vers 1845 : Mairie de Bougneau (doc 8c2ter)

- Photographies fin 19e siècle dans JULIEN-LAFERRIERE L., L'art en Saintonge et en

Aunis, Toulouse, 1879-18. (doc 9b)

- Photographies fin 1%e et début 20e siècles : archives photographiques, Fort de St Cyr (doc

9b)

- Ensemble de diapositives 24x36 : clichés CRMH 1991, 1997, 1999 : archives CRMH

Poitou-Charentes (doc 9b)

Bibliographie :

LESSON René Primevère, Histoire, archéologie et légendes des Marches de la Saintonge, Rochefort, 1845, p. 242-243,

CHOLET Abbé, Etudes sur l'ancien diocèse de Saintes, La Rochelle, 1865, p.2.

TEXIER Marcel, « L'église de Bougneau », dans Bulletin monumental, t. 90, 1940, p. 205-

221.

ORIGENE Auguste, « Curieuses variantes de style dans quelques églises des environs de Cognac », dans Bulletin et mémoire de la Société archéologique et historique de la Charente, 1947, t.V, p. 3-4.

CONNOUE Charles, Les églises de Saintonge, t.1, Saintes, 1952, p. 156-158.

CROZET René, « Aperçus sur les débuts de l'art roman en Saintonge », dans Mémoire de la

Société archéologique et historique de la Charente, 1961-1962, p. 123-124.

EYGUN François, Art des pays d'ouest, Paris, 1965, p. 74, 78, 86-87, 88, 103, 140, 141. CROZET René, Dictionnaire des églises de France, t. Ile, Paris, 1967, p. 26.

CROZET René, L'art roman en Saintonge, Paris, 1971, p.40-41, 43, 57, 61, 95, 107, 109, 118-120, 124.

LERICHE ANDRIEU Françoise, ltinéraires romans en Saintonge, Zodiaque, 1976, p. 79-80.

EYGUN François, Saintonge romane, Zodiaque, 1979, p. 107-111.

HERCULE Philippe, Paroisses et communes de France, dictionnaire d'histoire administrative et démographique, Charente-Maritime, CNRS, Paris, 1985, p. 137. BLOMME Yves, L'architecture gothique en Saintonge et en Aunis, St Jean d’Angély, 1987, p. 44-45, 74, 196.

Collectif, Haute Saintonge, promenades romanes, Communauté de communes de Haute Saintonge, vers 1997, p. 14.

FOURCADE Danièle, Etude des églises de Haute Saintonge, dactylographié, La Rochelle,

1997-1998. |

LACOSTE J. dir., La sculpture romane en Saintonge, 1998, p. 103-106.D Adn AA), À.

Charente-Maritime

Bougneau

Eglise

0

Propriétaire : commune

Accord à l'extension de protection par délibération du conseil municipal du 11 décembre 1998

Protection existante : choeur et clocher classés monuments historiques par arrêté du 24 décembre 1913

Présentation : M. Yannick COMTE

RAPPORT

Vers 1075, l'église de Bougneau est donnée par l'évêque de Saintes, à l'abbaye de Baignes. Vers 1090, elle est cette fois cédée à l'abbaye Saint-Florent de Saumur. La construction de l'église romane, du moins de son actuel choeur, doit remonter à cette fin du 11° siècle. C'est sans doute dans une campagne du 12° siècle qu'est édifiée la nef. Les périodes gothique et classique voient principalement s'effectuer des modifications sur le transept et sur les voitements.

La partie protégée au titre des monuments historiques de l'église de Bougneau, choeur et clocher, possède des caractéristiques rares qui en expliquent le classement depuis 1913. Le choeur se termine en abside demi-circulaire à l'intérieur alors qu'il est rectangulaire à l'extérieur. Sa décoration intérieure consiste en deux niveaux d'arcatures superposées reposant sur des pilastres cannelés (travée sous clocher) ou des colonnes à chapiteaux feuillagés très novateurs. Le clocher carré possède deux niveaux de baies romanes. |

La partie non protégée conserve d'importants éléments romans : portions de murs du transept avec baie murée à petits claveaux ; mur sud et partiellement nord de la nef, en bel appareil, à contreforts plats, corniche à modillons et lancettes à archivalte formant cordon ; vestiges de la file de piliers quadrifoliés qui délimitait le vaisseau principal et le collatéral nord. Elle a connu des remaniements de bonne qualité à l'époque gothique : voûtes d'ogives sur chapiteaux feuillagés, façade ouest à portail polylobé et niches décoratives à gäble. Seules les réparations de l'époque classique sont moins soignées : piliers carrés sans ornement pour remplacer les Supports romans de la nef, remontage de pans de murailles (mur nord de la nef, en partie, chapelles).

L'église de Bougneau est un édifice imposant, autant par sa grandeur (43 m de long) que par sa situation dominante sur la campagne environnante. Son plan présente des particularités peu courantes pour l'époque romane, aussi bien pour les parties classées (clocher sur la travée droite du choeur et non pas sur la croisée) que pour la nef (un seul collatéral). La façade gothique ne manque pas d'élégance avec son large portail polylobé qui rappelle, en plus simple, celui de Grézac (classée m.h.) ou, en mieux conservé, celui d'Ozillac (non protégée).

Il est ensuite donné lecture des avis :

AVIS REQUIS :

Avis de l'architecte en chef des monuments historiques, M. OUDIN

« L'église de Bougneau est intéressante et mérite le classement » comme l'avait mentionné l'architecte Ballu en 1909. Seuls, le choeur et le clocher furent classés au début du siècle.

Aujourd'hui, l'extension de protection est proposée pour les parties non classées. J'adhère d'autant plus à cette proposition que j'avais déjà signalé en 1989, lors des travaux de restauration sur le clocher et le chevet, la nécessité d'une protection de l'ensemble de l'église.

C.R.P.S. du 04/04/2000 10D'AdmeLc.g,

Avis de l'architecte des bâtiments de France, M. BOISSIERE

Le village de Bougneau est situé en prolongation de l'urbanisation de la commune de Pons, sur la rive droite de la

Seugne. On aborde le village en venant de Pons par la haute silhouette du clocher. Cette exceptionnelle église, souvent citée dans les études portant sur l'art roman en Saintonge, n'a que ses parties orientales de classées.

Lors du premier arrêté de classement (le 24 décembre 1913 !), la nef avait dû être considérée trop remaniée pour mériter une mesure de protection.

Je suis très favorable à la praposition du rapporteur: inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parties non classée de l'église.

Avis du conservateur régional! de l'inventaire, Mme PON

Avis favorable à la protection des parties archaïques, ainsi que gothiques ; la façade et les voûtes méritent une extension de protection.

Avis du conservateur général du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, M. BROCHARD

L'église de Bougneau a son clocher et son abside distinguées par un classement au titre des monuments historiques, depuis le 24 décembre 1913 (quelques jours avant la promulgation de la loi du 31 décembre). Ces éléments sont tout à fait remarquables par leur ancienneté et leur qualité architecturale. Les parties restantes actuellement sans protection recèlent, en dépit de leur hétérogénéité, d'importants vestiges de la période romane (élément de l'ancien transept, mur sud de la nef) et d'intéressants témoins des agrandissements effectués à l'époque gothique (façade avec un élégant portail et des niches à grands galbes, voûtes d'ogives des chapelles et de l'ancienne croisée). L'aspect intérieur de la nef est gâché par l'introduction, au 17° s. de supports assez frustes.

Certes, la plupart de ces éléments ont moins de valeur pour l'histoire de l'architecture que l'ensemble du chevet. I paraîtrait cependant déraisonnable de limiter l'extension de la protection aux seules parties clairement identifiées à savoir, la façade Ouest, le mur sud de ia nef, une portion du transept et les chapelles latérates. La vision qu'on a de l'église en arrivant depuis le sud, montre bien la succession des masses des différentes périodes et les diverses reprises, mais elle en montre aussi l'articulation de ces divers volumes dans une silhouette d'ensemble qui s'impose de façon très monumentale, tout en restant également une illustration caractéristique de l'évolution architecturale habituelle de ces églises de Saintonge.

Pour ces raisons, sans aller jusqu'au niveau du classement, la protection au titre des monuments historiques (ISMH) devrait recouvrir l'ensemble de l'édifice.

Mobilier :

- Tabernacie, fin 16° début 17e, pierre, cl. 03/94

- Cloche, 1742, ci. 04/42

- 2 tableaux ex-voto, St Pierre et Paul, bois, 1S 06/99

- Ste Famille, tableau de Bragny, 17°, IS 24/10/97

- Autre toile à protéger

QUESTIONS ET DEBAT

M. Leniaud exprime sa surprise quant à la mention quasi-rituelle qui apparaît sur les notices envoyées avec l'ordre du jour, « inscription en totalité, à l'exclusion de la sacristie », alors que celle-ci n'est même pas présentée.

VOTE

1. En raison de son intérêt architectural, la commission régionale du patrimoine et des sites émet un avis favorable à la proposition d'inscription sur l'inventaire supplémentaire des parties non protégées par l'arrêté du 24 décembre 1913 de l'église de Bougneau (Charente-Maritime), située sur la parcelle cadastrale n° 694, section D, ainsi que le sol de ladite parcelle.

2. La commission régionale du patrimoine et des sites émet un avis défavorable à la proposition de classement de la totalité de l'égiise.

C.RP.S. du 04/04/2000 11D. Adm }1

Charente-Maritime

Bougneau

Eglise

Fiche de présentation aux membres de la C.R.P.S.

du 4 avril 2000

Propriétaire : Commune

Avis favorable à la protection par délibération municipale du 11 décembre 1998

Protection existante : choeur et clocher classés par arrêté du 24 décembre 1913

Etendue de la protection proposée : ISMYH des parties non classées

Intérêt historique et archéologique :

Vers 1075, l'église de Bougneau est donnée par l'évêque de Saintes, à l'abbaye de Baignes. Vers 1090, elle est cette fois cédée à l'abbaye Saint-Florent de Saumur. La construction de l'église romane, du moins de son actuel choeur, doit remonter à cette fin du 11e siècle. C'est sans doute dans une campagne du 12e siècle qu'est édifiée la nef. Les périodes gothique et classique voient principalement s'effectuer des modifications sur le transept et sur les voûtements.

La partie protégée au titre des monuments historiques de l'église de Boüugneau, choeur et

clocher, possède des caractéristiques rares qui en expliquent le classement depuis 1913. Le

choeur se termine en abside demi-circulaire à l'intérieur alors qu'il est rectangulaire à

l'extérieur. Sa décoration intérieure consiste en deux niveaux d'arcatures superposées reposant

sur des pilastres cannelés (travée sous clocher) ou des colonnes à chapiteaux feuillagés très novateurs. Le clocher carré possède deux niveaux de baies romanes.

La partie non protégée conserve d'importants éléments romans : portions de murs du transept avec baie murée à petits claveaux ; mur sud et partiellement nord de la nef, en bel appareil, à

contreforts plats, corniche à modillons et lancettes à archivolte formant cordon ; vestiges de la file de piliers quadrifoliés qui délimitait le vaisseau principal et le collatéral nord. Elle a connu des remaniements de bonne qualité à l'époque gothique : voûtes d'ogives sur chapiteaux feuillagés, façade ouest à portail polylobé et niches décoratives à gâble. Seules les réparations de l'époque classique sont moins soignées : piliers carrés sans omement pour remplacer les supports romans de la nef ; remontage de pans de murailles (mur nord de la nef, en partie, chapelles).

L'église de Bougneau est un édifice imposant, autant par sa grandeur (43 m de long) que par

sa situation dominante sur la campagne environnante. Son plan présente des particularités peu courantes pour l’époque romane, aussi bien pour les parties classées (clocher sur la travée

droite du choeur et non pas sur la croisée) que pour la nef (un seul collatéral). La façade gothique ne manque pas d’élégance avec son large portail polylobé qui rappelle, en plus

simple, celui de Grézac (classée m.h.) ou, en mieux conservé, celui d’Ozillac (non protégée).Charente-Maritime D. Adm 12 Bougneau

Eglise

Avis de linspecteur des monuments historiques

Î

L'église de Bougneau a son clocher et son abside distinguées par un classement au titre des

monuments historiques, depuis le 24 décembre 1913 (quelques jours avant la promulgation de la loi du 31 décembre). Ces éléments sont tout à fait remarquables par leur ancienneté et leur qualité architecturale.

Les parties restantes actuellement sans protection recèlent, en dépit de leur hétérogénéité,

d'importants vestiges de la période romane (élément de l'ancien transept, mur sud de la nef) et

d'intéressants témoins des agrandissements effectués à l'époque gothique (façade avec un élégant portail et des niches à grands galbes, voûtes d'ogives des chapelles et de l'ancienne croisée). L'aspect intérieur de la nef est gâché par l'introduction, au 17° s. de supports assez frustes. Certes, la plupart de ces éléments ont moins de valeur pour l'histoire de l'architecture que l'ensemble du chevet. il paraîtrait cependant déraisonnable de iimiter l'extension de la protection aux seules parties clairement identifiées à savoir, la façade Ouest, le mur sud de la nef, une portion du transept et les chapelies latérales.

La vision qu'on a de l'église en arrivant depuis le sud, montre bien la succession des masses des différentes périodes et les diverses reprises, mais elle en montre aussi l'articulation de ces divers volumes dans une silhouette d'ensemble qui s'impose de façon très monumentale, tout en restant également une illustration caractéristique de l'évolution architecturale habituelle de ces églises de Saintonge.

Pour ces raisons, sans aller jusqu'au niveau du classement, la protection au titre des monuments historiques (ISMH) devrait recouvrir l'ensemble de l'édifice.

Mobilier :

- Tabernacle, fin 16° début 17e, pierre, cl. 03/94

- Cloche, 1742, ci. 04/42

- 2 tableaux ex-voto, St Pierre et Paul, bois, IS 06/99

- Ste Famille, tableau de Bragny, 17°, 1S 24/10/97

- Autre toile à protégerCharente-Maritime D. Adm 13

Bougneau

Église

Avis de l’architecte en chef des monuments historiques |

0

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

DIRECTION DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Monuments Historiques

Bureau de l’architecte en chef Philippe OUDIN

35 Rue Merlin de Thionville Architecte en Chef

92150 Suresnes des Monuments Historiques

TEL : 01.45.06.75.08

FAX : 01.46.97.06.24

Suresnes, le 24 mars 2000

Monsieur le Directeur Régional

des Affaires Culturelles

Conservation Régionale des MH.

CHARENTE-MARITIME

BOUGNEAU

Eglise

Objet : Avis sur dossier de protection

VJ réf : JS/LA MH n°68

« L'église de Bougneau est intéressante et mérite le classement > comme l'avait

mentionné l'architecte Ballu en 1909. Seuls, le choeur et le clocher furent classés au début

du siècle.

Aujourd'hui, l’extension de protection est proposée pour les parties non

classées. J’adhère d’autant plus à cette proposition que j'avais déjà signalé en 1989, Lors des travaux de restauration sur le clocher et le chevet, la nécessité d’une protection de

l’ensemble de l’église.

FU

PH OUDINCharente-Maritime D. Adm 14

Bougncau

Eglise

Avis de l'architecte des bâtiments de France

Commune de BOUGNEAU

Église

C.R.P.S. du 4 avril 2000 .

Avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Le village de Bougneau est situé en prolongation de l'urbanisation de la commune de Pons, sur la rive droite de la Seugne. On aborde le village en venant de Pons par la haute silhouette du clocher.

Cette exceptionnelle église, souvent citée dans les études portant sur l’art roman en Saintonge, n'a que Ses parties orientales de classées.

Lors du premier arrêté de classement (le 24 décembre 1913 !), le nef avait dû être considérée trop remaniée pour mériter une mesure de protection.

Je suis très favorable à la proposition du rapporteur : inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques des parties non classée de l'église.

. BoissièreCharente-Maritime D. Adm 16

Bougneau

Eglise

Note sur Ia protection de l'immeuble

Î

La demande de protection de l'église de Bougneau intervient par délibération municipale du 7 février 1909. L'architecte en chef des monuments historiques Ballu remet son

rapport le 2 avril 1909. II considère que l'église de Bougneau est intéressante et mérite le classement MH. Après avoir mentionné les "façades très simples" et les chapelles 16e-17e

"presque entièrement en moellons", il met en avant le choeur, à la décoration "remarquable",

et le clocher.

L'arrêté établi le 24 décembre 1913 reflète cet avis, puisque sont classés parmi les monuments historiques "le choeur et le clocher".

Lors d'un rapport sur l'état sanitaire de l'édifice, le 26 octobre 1981, l'architecte des bâtiments de France Borgeot note que l'église de Bougneau est "très intéressante et très

complexe, ne serait-ce que par l'amalgame des différentes époques de construction". Pour lui,

"la protection mériterait d'être étendue à la totalité de l'édifice, à la seule exclusion du mur nord du bas-côté nord, qui ne présente aucun intérêt archéologique".

Le 13 novembre 1997, l'architecte des bâtiments de France Boissière pense lui aussi qu'il serait "envisageable d'homogénéiser une protection sur l'ensemble de l'édifice".

Dans le même temps, l'étude de Mme Fourcade sur les églises de Haute- Saintonge est réalisée et le comité de sélection du 6 octobre 1998 propose que l'extension de

protection de l'église soit examinée par la CORE.PH.A.E. La commune adhère à cette démarche par délibération municipale du 11 décembre 1998.

L'église de Bougneau est restaurée et entretenue régulièrement, y compris dans

ses parties non protégées. Concernant les abords du monument, les côtés sud et est sont encore occupés par le vieux cimetière tandis qu'au nord existent des terrains plus ou moins en friches et mal entretenus.

L'église de Bougneau possède donc des caractères architecturaux tout à fait

remarquables pour ses parties classées : plan et décor du choeur du premier âge roman, à

rapprocher de l'église de Peyrusse-Grande (Gers), clocher sur la travée droite. La nef, bien que

non protégée, comporte de larges portions romanes : tout le mur sud, à contreforts sur dosseret, une partie du mur nord, plus sobrement construit, et un vestige des grandes arcades

intérieures. Sa façade gothique est d'une architecture soignée et son décor des 13e-14e siècles est originale : portail polylobé entouré de trois niches à gâble ouvragé. Les chapelles des 15e- 17e siècles enfin sont les parties les plus frustres de l'édifice (murs en moellons pour celles du sud) maïs elles ont le mérite d'avoir conservé de belles voûtes d'ogives.

Proposition de protection :

ISMH des parties non classées0 250 500 mRisques TMD - Porter à connaissance

Canalisations de transport de gaz

Département de la Charente-Maritime

Annexé à la note du préfet

en date du: ki g jU. ct

Fiarerniné

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Direction Départementale

du Territoire et de la Mer

Charente-Maritime

service Urbanisme,

Aménagement, Risques,

et Développement durable

unité

Prévention des Risques

Date d'édition: 04.2012

Sources: GRT Gaz- DREAL PC- DOTM 17-SUARDD-PR

Données: IGN-BD CARTO

Réf: DDTM 17 -UARDD-PR/PAC_Gaz - BougneauWOR

Commune de Bougneau

Échelle: 1 /25000

"Édition graphique issue d'un plan de détail informatisé qui peut être modifié sans préavis ; elle ne peut être ni reproduite ni communiquée à des tiers ni utilisée

à des fins commerciales sans autorisation spécifique de GRT Gaz."

Légende: Canalisation de transport de gaz

Distances d'effets de part et d'autre de la canalisation:

C7 Zone de dangerstrès graves

| Zone de dangers graves

ESS Zone de dangers significatifs

425 Diamètre dela canalisation

CIS ‘ Limites de communeServitudes

d'utilité

publique

autour

des

canalisations

de

transport

de

matières

dangereuses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Achenande

HN.gaz

Direction des Opérations

Service Travaux Tiers et Urbanisme

Site d'Angoulême

62 rue de la Brigade Rac - ZI Rabion

16023 ANGOULÈME Cedex

MAIRIE DE BOUGNEAU

1 PLACE ELIE ET JACQUELINE DODART

17800 BOUGNEAU

NOS RÉF. LT-SUP / RPCL / PSO

irercocureur Nadia MOULINECTéI. : 05.45.24.23.72

COURRIEL rpcl@grtgaz.com

OBJET Parution de l'arrêté de SUP

COMMUNE(S) BOUGNEAU

Angoulême, le 28/02/2018

Madame, Monsieur,

Suite à la parution des arrêtés préfectoraux de votre département, relatifs aux Servitudes d'Utilité Publique

au titre de l'urbanisme (article 555-30 b du code de l'environnement), liées à nos ouvrages de transport de

gaz haute pression, nous vous informons que les éléments transmis par l'administration doivent être intégrés aux PLU/PLUIi.

Les valeurs de SUP présentes dans les arrêtés sont à considérer pour tout ERP de plus de 100 personnes,

tenant compte que le code de l'environnement impose :

Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence majorant

au sens de l’article R.555-39 du code de l’environnement :

La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir

plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse

de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur,

l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au Ill de l'article R 555-31 du code de l'environnement.

L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.

Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux du phénomène dangereux de référence réduit au

sens de l’article R.555-39 du code de l'environnement :

L'ouverture d’un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes où d'un immeuble de grande hauteur est interdite.

Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs du phénomène dangereux de référence

réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement :

L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes où d'un

immeuble de grande hauteur est interdite.

De plus, les servitudes d'implantation relatives aux canalisations de transport de gaz sont d'ordre public. En

application de l'article 555-29 du code de l'environnement (ordonnance 2010-418 du 27 avril 2010),

l'exploitant d'une canalisation existante conserve les droits d'occupation du domaine public, ainsi que ceux

attachés aux servitudes existantes, découlant d'une Déclaration d'Utilité Publique, prise en application des

dispositions législatives. Il n'est donc pas possible d'y déroger par voie conventionnelle. Elles constituent des

charges qui peuvent aboutir à certaines interdictions ou limitations à l'exercice par les propriétaires de leur droit de construire.

SA au capital de 538 165 490 euros +

RCS Nanterre 440 117 620 Regaz

Enfin, l’article 6 de l'arrêté du 5 mars 2014 nous impose également des règles de densité à proximité des

canalisations en fonction de leurs coefficients, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens.

GRTgaz s'efforce de faire le maximum pour garantir la sécurité de ses ouvrages en choisissant des tracés

limitant l'impact potentiel de la canalisation sur son environnement. GRTgaz ne souhaite donc pas, dans ces

zones de danger, donner un avis favorable à la réalisation de projets d'urbanisme, qu'il conviendra d’éloigner

autant que possible des ouvrages ci-dessus visés.

Selon l’article R*423-50 du code de l'urbanisme, l'autorité compétente doit recueillir auprès des personnes

publiques, services ou commissions intéressés par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les

lois ou règlements en vigueur.

À ce titre, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le traitement des dossiers en

instruction et pour répondre aux aménageurs, afin d'assurer la compatibilité des projets avec la présence de

nos ouvrages et ainsi garantir une évolution environnementale pérenne. Pour ce faire, nous vous invitons à

contacter Pierrette SOULAT Tel : 05 45 24 27 52 Fax : 05 45 24 24 26 en charge de vos dossiers au service

urbanisme de GRTgaz.

Merci de faire parvenir vos consultations à l'adresse suivante :

GRTgaz - PECA

Service Travaux Tiers et Urbanisme - Site d'Angoulême

62 rue de la Brigade Rac - ZI Rabion 16023 ANGOULÊME CEDEX

Restant à votre disposition pour tout complément que vous jugeriez utile, nous vous prions d'agréer,

Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Le Responsable du Département Maintenance, Travaux Tiers & Données Laurent MUZART

dl Setà

SA au capital de 538 165 490 euros +

RCS Nanterre 440 117 620 eeEX Cr

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME

PREFECTURE

SECRETARIAT Lo GENERAL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

instituant des servitudes d'utilité publique prenant en

ORAN PELA. compte la maîtrise des risques autour des canalisations de L'APPUI TERRITORIAL transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

BUREAU DE

L'ENVIRONNEMENT

0

N°18- 4 AO

Commune de Bougneau

Le Préfet de la Charente-Maritime,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 555-16, R. 555-30 et R. 555-31 :

Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L. 121-1, L.121-2, L. 122-1, L. 123-1 et R. 431-16 :

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 122-22 et R. 123-46 ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

Vu l'étude de dangers du transporteur GRTGaz en date du 25 octobre 2013 ;

Vu le rapport de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 août 2017 ;

Vu l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Charente-Maritime le 19 septembre 2017 ;

Considérant que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l'entrée en vigueur des articles R555-1 et suivants du code de

l'environnement, doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent,

Considérant que selon l'article L 555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime :

ARRÊTE

Article 1° :

Des servitudes d'utilité publique sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté.

Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP 2 ou 3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP 1.NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :

+ PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation

+ DN : Diamètre Nominal de la canalisation.

e Distances S.U.P : Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.

En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.

Nom de la commune : Bougneau Code INSEE : 17056

CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EXPLOITÉES PAR LE TRANSPORTEUR :

GRTgaz :

Siège Social : Immeuble BORA - 6 Rue Raoul Nordiing -

92227 Bois Colombes Cedex

Ouvrages traversant la commune :

Longueur

| Ni PMS| DN| dans la . Distances S.U.P. om de la canalisation (bar) | commune| Implantation (en mètres de part et | (en d'autre de la canalisation)

| mètres) |

| sup1| suP2 | sUPs _ D s

DN100-1987-COGNAC SAINT | 58,0! 100. 4425 | ENTERRE | 20 5 Lo JACQUES_PONS |

NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c'est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.

Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :

Distances S.U.P. en

——. PMS : mètres Nom de la canalisation (bar) DN Implantation (de part et d'autre de la

canalisation)

SUP1 | SUP2 | SUP3

DN100-1987-COGNAC SAINT JACQUES. PONS 58.0 80 ENTERRE 15 5 5

DN100-1987-COGNAC SAINT 58.0 100 ENTERRE 20 5 5 JACQUES_PONS

NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent enterré est plus large que celle d'un tronçon aérien, c'est elle qui doit être prise en compte au droit du tronçon aérien.

Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière :

“ ; Distances S.U.P. en mètres

Nom deifinstallation .@ partir de l'installe de |

sui ) SUP2 SUP3

| PONS

* NOTA : Si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui doit être prise en compte au droit de l'installation annexe.Article 2 :

Conformément à l'article R. 555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :

Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement :

La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au Il! de l'article R 555-31 du code de l'environnement. L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.

Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement :

L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.

Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS)_ du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l’environnement : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.

Article 3 :

Conformément à l'article R. 555-46 du code de l'environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) délivré dans l'une des zones définies à l'article 2.

Article 4 :

Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales des communes concernées conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10 du code de l'urbanisme.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de la Charente-Maritime. Il sera également adressé au maire de la commune de Bougneau.

Article 6 :

Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le maire de la commune de Bougneau, le Directeur Départemental des Territoires de la Charente-Maritime, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée, ainsi qu'au Directeur Général de GRTGaz.

La Rochelle, le è 9 JAN. 2018

Le Préfet,

pour le Préfet,

le Secrétaire Général,

Pierre-Emmañuel PORTRBRET

(1) La carte des servitudes d'utilité publique annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de la Préfecture de la Charente-Maritime et de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ainsi que dans la mairie de la commune concernée.Servitudes

d'utilité

publique

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des

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kmRÈGLES DE MAÎTRISE DE L'URBANISATION A PROXIMITÉ D'UNE CANALISATION DE GAZ, D’HYDROCARBURES OU DE PRODUITS CHIMIQUES

COMMUNE DE BOUGNEAU, DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (indice 0, version du 01/12/2017)

Le présent document est établi lorsqu’une commune est impactée ou traversée par une ou plusieurs canalisations de gaz, d’hydrocarbures ou de produits chimiques. Il permet de porter à la connaissance de la commune (ou du groupement compétent) les règles de maîtrise de l’urbanisation à respecter à proximité de chacun des ouvrages, en fonction de leur statut.

Pour plus d’informations concernant le tracé des ouvrages, la DREAL invite les communes à se rapprocher des exploitants dont les coordonnées sont précisées dans les paragraphes correspondants.

I. CANALISATIONS DE TRANSPORT SOUMISES A AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Références réglementaires : code de l’environnement (notamment L555-16, R555-30, R555-30-1 et R. 555- 31), arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Adresse du transporteur :

GRTgaz Territoire Centre Atlantique, 10 Quai Emile Cormerais – BP 70252 – 44818 SAINT HERBLAIN CEDEX

Tél : 02 40 38 85 00

cf. site internet www.grtgaz.com

I.1. Servitudes liées à la prise en compte des risques

En application de l’article R 555-30 b du code de l’environnement, des servitudes d’utilité publique SUP sont instituées dans les zones d’effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport, conformément aux distances figurant dans l’arrêté préfectoral cité ci-après et disponible sur le site internet de la DREAL avec la carte qui y est annexée :

Projet d’arrêté – Département de la Charente-Maritime

Ces servitudes encadrent strictement les constructions et l’extension d’établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes et d’immeubles de grande hauteur (IGH) selon les modalités décrites ci- après :

• Servitude SUP1, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence majorant au sens de l’article R.555-10-1 du code de l’environnement (en général à la rupture de la canalisation) :

La délivrance d’un permis de construire relatif à un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un IGH, et son ouverture, est subordonnée à la fourniture d’une analyse de compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du Préfet rendu au vu de l’expertise mentionnée au III de l’article R.555- 31 du code de l'environnement.

L’analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 5 mars 2014 cité en référence.

1/2

canalisation

(seule la SUP1 est

représentée sur la

carte de la commune

annexée à l’arrêté)La demande des éléments utiles de l’étude de dangers en vue d’analyser la compatibilité d’un projet d’ERP ou d’IGH doit être adressée par le porteur de projet au transporteur concerné au moyen du formulaire CERFA n°15016*1.

• Servitude SUP2, correspondant à la zone d’effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-10-1 du code de l’environnement (brèche 12mm de diamètre) :

L’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d’un IGH est interdite dans cette bande de servitude.

• Servitude SUP3, correspondant à la zone d’effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux de référence réduit au sens de l’article R.555-10-1 du code de l’environnement (brèche 12mm de diamètre) :

L’ouverture d’un ERP susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un IGH est interdite dans cette bande de servitude.

Par ailleurs, conformément à l’article R. 555-30-1 du code de l’environnement, le maire informe le transporteur de toute demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme opérationnel ou de permis d’aménager concernant un projet situé dans l’une des zones de servitude définies ci-dessus.

I.2. Servitudes de construction et d’exploitation

Les servitudes liées à la prise en compte des risques évoqués au paragraphe ci-avant viennent en complément des servitudes de construction et d’exploitation (appelées également « servitudes fortes et faibles ») prises pour les canalisations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général.

La largeur des bandes de servitudes est fixée selon la demande du pétitionnaire, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres pour la « bande de servitudes fortes », ni dépasser 20 mètres et 40 mètres pour la « bande de servitudes faibles ».

Pour les ouvrages concernés, la position précise des servitudes fortes et faibles est disponible auprès du transporteur.

II. AUTRES CANALISATIONS DE GAZ, D’HYDROCARBURES OU DE PRODUITS CHIMIQUES

II.1. Canalisations de transport non soumises a autorisation

Commune non concernée par ce type d’ouvrage.

II.2. Canalisations minières

Commune non concernée par ce type d’ouvrage.

II.3. Canalisations de distribution de gaz soumises a études de dangers

Commune non concernée par ce type d’ouvrage.

2/2Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses

2

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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