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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crazannes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Bureau d’études PARCOURS PLU de CRAZANNES (17 ) – Annexe 4 – Servitudes d’utilité publique
COMMUNE DE CRAZANNES
(Charente-Maritime)
PLAN LOCAL D'URBANISME
Pièce VI
Annexe 4
SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Liste des servitudes d’utilité publique
Document graphique Bureau d’études PARCOURS PLU de CRAZANNES (17 ) – Annexe 4 – Servitudes d’utilité publique
LISTE DES PLANS
Plan 1
Ensemble de la commune
Échelle : 1/5 000ème
1 Bureau d’études PARCOURS PLU de CRAZANNES (17 ) – Annexe 4 – Servitudes d’utilité publique
CODE LIBELLÉ SERVITUDE TYPE TEXTES LÉGISLATIFS ACTE DE CRÉATION OBJET DE LA SERVITUDE GESTIONNAIRE(S)
AC1 Protection des Monuments Historiques classés Articles L.621-1 à L.621-22 du Code du Patrimoine AM du 04/09/1913 Château de Crazannes STAP
AC1 Protection des Monuments Historiques inscrits Articles L.621-25 à L.621-29 du Code du Patrimoine DT du 27/02/1925 Château de Taillebourg STAP
AC1 Protection des Monuments Historiques inscrits Articles L.621-30-1 à L.621-31 du Code du Patrimoine AP du 18/10/1983 Château de Panloy (Commune de Port-d’Envaux) STAP
AS1 Conservation des eaux Article L.20 du Code de la Santé Publique AP du 31/12/1976 Périmètre de protection rapprochée du captage de Coulonges-sur-Charente ARS
AS1 Conservation des eaux Article L.20 du Code de la Santé Publique AP du 18/11/1977 Périmètre de protection rapprochée du captage de Biard (Saint-Hippolyte) Syndicat des eaux
AS1 Conservation des eaux Article L.20 du Code de la Santé Publique AP du 13/07/2006 Périmètre de protection rapprochée du captage de Les Gailleries (Port-d’Envaux) Syndicat des eaux
EL3 Cours d’eau domaniaux Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure DT du 27/07/1957 La Charente de Chérac au pont suspendu DDTM
EL7 Servitudes d’alignement Articles L.131-1 à L.131-8 du Code de la voirie routière AT du 23/06/1954 RD 119 CG / DI
EL7 Servitudes d’alignement Articles L.131-1 à L.131-8 du Code de la voirie routière AT du 23/06/1954 RD 28 CG / DI
EL7 Servitudes d’alignement Articles L.131-1 à L.131-8 du Code de la voirie routière AT du 23/06/1954 RD 127 CG / DI Bureau d’études PARCOURS PLU de CRAZANNES (17 ) – Annexe 4 – Servitudes d’utilité publique
CODE LIBELLÉ SERVITUDE TYPE TEXTES LÉGISLATIFS ACTE DE CRÉATION OBJET DE LA SERVITUDE GESTIONNAIRE(S)
I4 Lignes de distribution d’énergie électrique Articles L.323-3 et suivants du Code de l’Énergie Lignes de transport et de distribution électrique RTE
I4 Lignes de transport d’énergie électrique Articles 12 et 12 bis de la Loi du 15/06/1906 modifiée Lignes de transport et de distribution électrique RTE
PT2 Protection des centres radioélectriques d’émission et
de réception contre les obstacles
Article L.54 du code des Postes
et Communications
Électroniques
DT du
14/05/1990 Liaison hertzienne Saintes / Les Nouillers DRT / PC