Procès Verbal - 06 04 2023

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Procès Verbal - 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Courpiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE COURPIAC

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 06 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le six avril l'assemblée régulièrement convoquée le 06 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Thomas SOLANS, Christelle RAVERDY, Benjamin RENARD, , Lydie GAIATTO, Xavier GRENIER, Frédéric IBERT, Ariane RIADO, Michel RODRIGUEZ, Marlène SERRANO

Représentés: Christine DUFAIT,

Excuses:

Absents: Agnès CANER

Secrétaire de séance: Frédéric IBERT

Approbation du procès verbal du 31 janvier 2023

Approuvé à l'unanimité des membres présents

Objet: Vote du compte de gestion - courpiac - DE_2023_003

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9, Pour : 9 ,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Objet: Vote du compte administratif - courpiac - DE_2023_004

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire ,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Riado après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 4 771.00 110 825.97 115 596.97

Opérations exercice 4 474.81 21 601.84 107 768.33 132 753.39 112 243.14 154 355.23

Total 4 474.81 26 372.84 107 768.33 243 579.36 112 243.14 269 952.20

Résultat de clôture 21 898.03 135 811.03 157 709.06

Restes à réaliser 6 637.19 6 637.19

Total cumulé 6 637.19 21 898.03 135 811.03 6 637.19 157 709.06

Résultat définitif 15 260.84 135 811.03 151 071.872. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4.Monsieur le maire quitte la salle et ne participe pas au vote

5. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8 Pour : 8,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - courpiac - DE_2023_005 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 135 811.03

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 110 825.97

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 24 985.06

Résultat cumulé au 31/12/2022 135 811.03

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 135 811.03

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 135 811.03

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10,Pour : 10,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Arrivée de Monsieur Rodriguez Michel à 19h25.

Objet: TAUX IMPOSITION 2023 - DE_2023_006

TAUX D’IMPOSITION 2023

Réforme fiscale

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation(TH) sur les résidences principales. Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de voter les taux suivants : Taxe foncière (bâti) : 32.46 %

Taxe foncière non bâti : 50.00%

Taxe d’habitation (THRS) : 9.81%Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10,Pour : 10,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Objet: SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023 - DE_2023_008

Objet : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ANNEE 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accorder aux diverses associations une subvention pour un montant de :

 COURPIAC ACCUEIL 750.00 €

 ACCA 250.00 €

 AMAD 300.00 €

 AMICALE DES POMPIERS 50.00 €

 ASALFA 300.00 €

 LES ENFANTS D’ABORD 200.00€

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10,Pour : 10,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Objet: FDAEC 2023 - DE_2023_009

OBJET: FDAEC 2023

Monsieur le Maire propose d’affecter le montant de la subvention du Conseil Départemental FDAEC 2023 soit 8 833.00€ à

 Achat logiciel

 Réfection foyer rural

 Equipements matériels

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10,Pour : 10,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Objet: SENTIER LAUBESC - DE_2023_010

Travaux d'aménagement Lac de Laubesc : Participation au projet du sentier d'interprétation

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents la nécessité de prendre une délibération concernant le reste à charge, pour la commune de Courpiac, des frais d’installation de la signalétique du sentier de Laubesc, phase 1.

A ce jour, les travaux de création d'un sentier d'interprétation vont être réalisés, phase 2, pour u montant estimé à 18 440.00€.

L’installation de ce sentier est prévue pour l’été/automne 2023,

La CDC Des Communes Rurales de l’Entre Deux Mers, l’Agence de l’eau et la commune de Cessac participent au financement.

Monsieur le Maire propose que la commune de Courpiac porte la participation de la commune à 1 338.50€. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents Décide :

-d'approuver le projet du Smer-e2m

-de voter une participation de 1 338.50€ de la Commune de Courpiac.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10,Pour : 10,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Objet: TRANSFERT COMPETENCE PLUI FAVORABLE - DE_2023_012 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L5211-5, L5211-17 ;

Vu les dispositions de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-1 et suivants ;

Considérant que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal permettra de renforcer le projet de territoire de l’intercommunalité ;Considérant les réunions et conférence des Maires ayant eu pour objet d’expliquer et informer des enjeux de l’élaboration d’un PLUI ;

Considérant que cette prise de compétence engendre, conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une délibération du Conseil Communautaire, ainsi qu’une délibération concordante des Conseils Municipaux des 50 communes membres, subséquemment un arrêté préfectoral entérinant l’extension des compétences de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers ;

Considérant qu’il appartient aux Conseils Municipaux des 50 communes membres de se prononcer sur cette extension de compétence, dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, soit deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant au moins les deux tiers de la population ; Considérant que le délai imparti aux communes pour délibérer est de trois mois à compter de la date de notification de la délibération du Conseil Communautaire et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents ou représentés décide : - D’APPROUVER le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » à la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers ;

- D’AUTORISER la modification des statuts de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers après réception de l’arrêté préfectoral entérinant cette prise de compétence dans les conditions de majorité requise.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10,Pour : 4,Contre : 2,Abstention : 4,Refus : 0

Objet: BUDGET PRIMITIF 2023 - DE_2023_007

OBJET: APPROBATION DU BUDGET 2023

Monsieur le maire présente budget primitif 2023

Section Fonctionnement Investissement

RECETTES 190 053.00 € 31 671.18 €

DEPENSES 190 053.00 € 31 671.18 €

Votants : 10,Pour : 10,Contre : 0,Abstention : 0,Refus : 0

Questions diverses:

Madame Riado Ariane demande pour savoir, s'il y a un intérêt d'étudier la mise en place d'un groupement

d'achat alimentaire pour les habitants.

La séance est levée à 21h13