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Procès Verbal - 30 01 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Courpiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 30 01 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE COURPIAC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 8
Séance du 31 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 31 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Thomas SOLANS, Christelle RAVERDY, Benjamin RENARD, Agnès CANER, Ariane RIADO, Michel RODRIGUEZ, Marlène SERRANO Représentés: Lydie GAIATTO par Benjamin RENARD
Excuses: Christine DUFAIT, Xavier GRENIER, Frédéric IBERT
Absents:
Secrétaire de séance: Christelle RAVERDY
Approbation du procès verbal du 20 octobre 2022
Le procès verbal du 20 octobre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Objet: ACHAT PARCELLE A 446 - DE_2023_001
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal présents, que la commune entretient la
parcelle A 446 d’une contenance de 31m² à côté du bâtiment mairie, sans être propriétaire.
Monsieur le Maire propose d’acheter cette parcelle à Monsieur SOLANS Bernard pour un Euro symbolique.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’achat de la parcelle A 446 pour un Euro symbolique et donne
autorisation à Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires.
Objet : Délibéraiton transfert de compétence PLUI à la CDCRE2M
Report du vote de cette délibération à un prochain Conseil Municipal.
Objet: ATTRIBUTION FDEAC 2022 AU RPI - DE_2023_002
Le Conseil Départemental de la Gironde a attribué à la Commune de Courpiac, au titre du Fond
Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes en 2022, la somme de 8 817.00€.
Le Conseil Municipal a voté l’attribution d’une partie de sa subvention FDAEC 2022, soit la somme de
1 000.00€ au SIRPRFC pour financer ses investissements équipements et de chauffage.
Fonctionnement du SIRP :État des lieux
Identification et numérisation des concessions au cimetière communal :
La commune sera équipée d'un logiciel WIN CIM en juin 2023 pour la gestion du cimétière communal. Un travail de recherche des concessions et des concessionnaires est nécessaire afin de renseigner la base de du logiciel, Madame Tullet apporte son aide dans ce travail. Monsieur le maire présente l'état des lieux du cimetière, le lancement de reprise des concessions est voté à l'unanimité.
Information du prestataire chargé de l'entretien des espaces verts communaux L'entreprise FAUREAU informe de la hausse des ses tarifs de 8%, cette hausse est voté à l'unanimité.
Information sur le nouveau fonctionnement des convocations pour la CDCRE2M. Les élus reçoivent directement sur leurs messageries personnelles les convocations des Conseils Communautaires ainsi que les documents du la séance, pour information.
Information voirie : le point des demandes est fait. Information Fibre : la société Scopelec a déposé le bilan, au endroit où il n'ya pas de poteau, on demande
l'enfouissement.
Questions diverses :
-Est-ce que la commune de Courpiac sera impactée par la taxe LGV au niveau de la taxe foncière? Après
recherche, il semble que la réponse soit oui.