Procès Verbal - PV +réunion+11+février+

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Procès Verbal - PV +réunion+11+février+ Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+11+février+)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-Verbal

de la réunion du 11 février 2019

Le cinq février deux mille dix-neuf, une convocation est adressée individuel- lement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le onze février deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Travaux d’aménagement des bâtiments communaux – demande de subven- tion

• Local commercial – travaux de mise aux normes et aménagement – de- mande de subvention

• Local commercial – revalorisation du loyer

• Eglise – travaux d’accessibilité - dépose et repose de dalles

• Programme Pluriannuel d’Investissement voirie de Grand Poitiers

• Acquisition de matériel

• Indemnité des élus locaux à compter du 1er janvier 2019

• Régime indemnitaire RIFSEEP

• Convention AbeiLocale

• SACEM - tarification forfaitaire

• Questions diverses



L’an deux mille dix-neuf, le onze février, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

BELLINI Bruno, CHASSAGNE Dominique, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, QUINTARD Dominique, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel,

Absents excusés : LE REST Marie-Gwenaëlle, MACOUIN Bernard,

Absent : TERRIERE Éric.

Monsieur Bernard CHAUVET a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2019.

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 14 janvier 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.N° 2019.02.11 – 006 - Travaux d’aménagement des bâtiments communaux

Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle l’ensemble des travaux qui seraient nécessaires à la restauration ou à l’aménagement de certains bâtiments communaux, avec les de- vis correspondants :

• huisseries, isolation, chauffage, peintures de la maison des assoc’s, 20 633.31 € HT

• peintures des portes des vestiaires du stade, 789.60 € HT

• Stores de la salle des fêtes et des salles associées, de la mairie, 4 891.42 € HT

• Porte du local matériel de la salle des fêtes 577.00 € HT

• Peintures murales et éclairage de la salle du conseil et des mariages, 3 650.58 € HT

• Peintures murales, sol et éclairage du bureau du Maire, 1 994.45 € HT

• Aménagement d’un petit local de rangement sur le palier de l’étage de la mairie et étagères dans les archives.

1 756.27 € HT

total 34 292.63 € HT

Il rappelle également le contexte financier extrêmement contraint sur lequel le « pôle prospective et ressources financières de Grand Poitiers Communauté Ur- baine » nous a alertés, et précise que nous sommes dans l’attente du bilan de l’analyse financière instruite par ce même service. Les baisses successives des dota- tions de l’Etat depuis 2016 impactent fortement le budget communal et les prévisions des dotations 2019 vont l’impacter davantage.

Les membres du Conseil municipal reprennent le débat initié lors de la der- nière réunion sur la pertinence ou la nécessité de ces aménagements.

Monsieur le Maire précise que le Département apportera son aide financière à hauteur de 80% du montant HT des travaux dans le cadre du volet 3 du pro- gramme Activ’.

Après débat, le Conseil municipal propose de ne retenir que les travaux sui- vants :

Maison des Assoc's

devis Ets Chauvin Patrice huisseries 11 830,00

devis Ets Brault Patrick diverses mises aux normes 889,21

Stade

devis Ets Fournier Sébastien peintures portes et châssis 789,60

Stores

devis Ets Dynastore Foyer et bibliothèque 1 754,75

salle des fêtes

devis Ets Chauvin Patrice porte local matériel 577,00

mairie

devis Ets Chauvin Patrice petit local rangement archives 956,77

devis Ets Brault Patrick pavé lumière mairie 1 042.35

Montant total HT des travaux 17 839,68

Le plan de financement serait le suivant :Montant total HT des travaux sur la programmation 2019 17 839.68 €

Montant total TTC des travaux sur la programmation 2019 21 407.62 €

Département de la Vienne volet 3 Activ’ (80% du HT plafonné à 25 100 €

sur l’ensemble des projets 2019)

13 610.77 €

Récupération du FCTVA (16.404% du montant TTC) 3 511.71 €

Autofinancement communal 4 285.14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (2 voix contre : Bruno BELLINI, Dominique QUINTARD et 1 abstention : Dominique CHASSAGNE) :

• d’approuver la programmation 2019 des travaux d’aménagement des bâ- timents communaux énumérés ci-dessus pour un montant global de 17 839.68 € HT, soit 21 407.62 € TTC et son plan de financement,

• de retenir les devis des entreprises listés ci-dessus pour un montant glo- bal de 17 839.68 € HT, soit 21 407.62 € TTC,

• de solliciter une subvention du Département de la Vienne au titre du volet 3 du programme Activ’ 2019.

N° 2019.02.11 – 007 - Local commercial

Travaux de mise aux normes et aménagement

Demande de subvention

Monsieur Alain DELAVAULT se retire de la salle du Conseil municipal et ne prend pas part à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Gérard LEGEAY, gérant du bar restaurant « le Bout du Pont » souhaite réaménager le local commercial communal qu’il occupe. Dans ce cadre, et de façon concomitante, il serait opportun de prévoir une mise aux normes du dispositif d’extraction des vapeurs grasses et des odeurs de cuisson. Quelques travaux d’aménagements pour optimiser l’organisation interne de la cuisine sont également à prévoir. Monsieur LEGEAY souhaiterait la prise en charge de ces travaux de mise aux normes et d’optimisation par la Commune.

Des devis ont été réalisés sur la base de ces travaux :

entreprises travaux Montants HT

Ets BENARD dispositif d’extraction 9 597,45

Ets BRACONNIER MINEAU cloison placo carrelage 1 814,09

Ets MIMAULT électricité 945,00

Ets MIMAULT plomberie 915,00

Ets Ebénisterie création coffre cache tuyaux 1 090,00

total 14 361,54Monsieur le Maire précise que le Département apportera son aide financière à hauteur de 80% du montant HT des travaux dans le cadre du volet 3 du pro- gramme Activ’.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total HT des travaux 14 361.54 €

Montant total TTC des travaux 17 233.85 €

Département de la Vienne volet 3 Activ’ (80% du HT plafonné à 25 100 €

sur l’ensemble des projets 2019)

11 489.23 €

Récupération du FCTVA (16.404% du montant TTC) 2 827.04 €

Autofinancement communal 2 917.58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (2 voix contre : Bruno BELLINI, Dominique QUINTARD et 1 abstention : Dominique CHASSAGNE) :

• d’approuver les travaux de mise aux normes et d’aménagement du local commercial communal énumérés ci-dessus pour un montant global de 14 361.54 € HT, soit 17 233.85 € TTC et son plan de financement,

• de retenir les devis des entreprises énumérés ci-dessus pour un montant global de 14 361.54 € HT, soit 17 233.85 € TTC,

• de solliciter une subvention auprès du Département de la Vienne au titre du volet 3 du programme Activ’ 2019.

Monsieur Alain DELAVAULT regagne la salle des délibérations du Conseil municipal.

N° 2019.02.11 – 008 - Local commercial

Revalorisation du loyer

Monsieur le Maire rappelle que le loyer du local commercial du 1 rue Saint- Jean-Baptiste a été fixé à un montant très faible pour favoriser une activité commer- ciale dans le centre bourg. Ce local est actuellement loué à Monsieur LEGEAY, gé- rant du bar restaurant « le Bout du Pont ». La réalisation de travaux de mise en con- formité, et les travaux prévus dans le cadre de la décision n°2019.02.11 – 007 ci- dessus confèrent à l’immeuble un accroissement de sa valeur et apportent au loca- taire une amélioration de ses conditions d’exercice autorisant le développement de son entreprise. Monsieur le Maire informe qu’il a en conséquence indiqué à Monsieur LEGEAY qu’une augmentation de loyer serait appliquée, ce dont l’intéressé n’a pas contesté le bien-fondé. Il propose donc au Conseil municipal une augmentation de 125 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver une augmentation mensuelle de 125,00 € du loyer mensuel du local commercial, qui ajouté au loyer actuel de 115.01 € (au 01/01/2019), porte le nouveau loyer à 240.01 € par mois.N° 2019.02.11 – 009 - Eglise

Travaux d’accessibilité - Dépose et repose de dalles

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’Ad’Ap, des travaux de ter- rassement sont prévus à proximité du portail nord de l’église pour permettre la cons- truction d’une rampe d’accès. Avant d’entreprendre ces travaux, il y a lieu d’envisager des fouilles archéologiques préventives. A ce titre, des dalles funéraires sont à déplacer. Sur les conseils de l’architecte du patrimoine, Monsieur JOUBERT de Arc & Site retenu pour cette étude, un devis a été demandé à l’entreprise « Atelier de la Gargouille » de Migné Auxances (86).

Ce devis qui comporte la dépose et la repose des dalles funéraires concer- nées, s’élève à un montant de 1380,00 € (TVA non applicable). Il est précisé que les fouilles archéologiques sont prises en charge par l’INRAP (Institut National de Re- cherche Archéologique).

Le Conseil municipal échange sur l’intérêt des fouilles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des voix (1 voix contre : Gabriel THOMASSE, et 4 abstentions : Alain DELAVAULT, Cécile MARTIN, Bruno BELLINI, Christian ROUSSEAU), de retenir le devis de l’entreprise « Atelier de la Gargouille » pour un montant de 1 380.00 €. Une demande de sub- vention sera déposée auprès de la DRAC et du Département.

La dépense sera imputée en investissement, à l’article 21318 de l’opération « Bâtiments divers ».

N° 2019.02.11 – 010 – Programme pluriannuel d’investissement voirie de Grand Poitiers

Monsieur le Maire évoque le parking situé entre la rue Saint Jean Baptiste et la rue des Rocs, où le mur de soutènement donnant sur le terrain de l’ancien presby- tère menace de s’écrouler. Les travaux de remise en état ou de reconstruction, jusqu’à une hauteur de 80 centimètres hors sol, chiffrés à 33 003,56 € TTC par l’entreprise RBTP de Loudun (86), seraient effectués dans le cadre de la délégation de compétence voirie accordée à Grand Poitiers. Les riverains conservent la possibi- lité de faire surélever le mur sur leurs deniers personnels. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser les travaux de réparation ou de reconstruction du mur de soutènement à imputer à hauteur de 33 003,56 € TTC sur le budget investissements-voirie dans le cadre de la délégation de compétence voirie accordée à Grand Poitiers.

N° 2019.02.11 – 011 - Acquisition de matériel - Réfrigérateur

Monsieur le Maire fait savoir qu’il a procédé à une consultation sur internet pour le remplacement du réfrigérateur de la mairie qui présente des signes de défail-lance. Il présente un devis de l’entreprise CHASSERIAUD de Jazeneuil, comprenant la vente et l’installation, pour 416.58 € HT, soit 499,90 € TTC, d’un réfrigérateur de marque Liebherr.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’autoriser l’achat du réfrigérateur auprès de l’entreprise CHASSE- RIAUX pour un montant de 416.58 € HT, soit 499,90 € TTC. La dé- pense sera imputée en investissement à l’article 2188 de l’opération « matériels divers ».

N° 2019.02.11 – 012 - Acquisition de matériel - Bandeau tricolore

Monsieur le Maire rapporte que des personnes étrangères à la Commune éprouvent parfois des difficultés à trouver la Mairie, même lorsqu’elles passent dans la rue du Vieux Château. Seule en effet la mention « Mairie », d’une couleur neutre et peu visible, distingue le bâtiment. D’autre part, il regrette l’absence de la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Monsieur le Maire propose en consé- quence au Conseil municipal de placer au dessus de la porte de façade, soit un bla- son pavoisé aux couleurs nationales et européennes, soit un bandeau avec la devise de la République évitant le remplacement fréquent des drapeaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (1 absten- tion : Bruno BELLINI) :

• d’autoriser l’achat auprès de l’entreprise Fabrègue d’un bandeau repré- sentant, sur fonds des couleurs nationales, une Marianne et la devise ré- publicaine « Liberté, Egalité, Fraternité », au prix de 116.94 € HT, soit 140.33 € TTC. La dépense sera imputée en investissement à l’article 2188 de l’opération « matériels divers ».

N° 2019.02.11 – 013 - Indemnité des élus locaux

à compter du 1er janvier 2019

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés à compter du 1er janvier 2019 en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.

Pour rappel, les taux retenus précédemment par le Conseil municipal (délibération n°2016.02.08-014 du 8 février 2016) en pourcentage de l’indice brut terminal sont :

Maire 31%

1er adjoint 11.25 %

2ème adjoint 6.75 %

3ème adjoint 6.75 %

total 55.75 %Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la revalorisation des montants des indemnités des élus sur les bases du nouvel indice brut terminal et confirme les taux appliqués ci-dessus.

N° 2019.02.11 – 014 - Régime indemnitaire RIFSEEP

Monsieur le Maire précise que les montants maxi fixés lors des précédentes délibérations dans le cadre du régime indemnitaire RIFSEEP accordés aux agents titulaires et stagiaires, ne permettent plus dans certains cas, une revalorisation.

Il propose de rehausser ces montants maxi suivant les conditions ci- dessous :

I. Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

• Catégorie B

Rédacteurs territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

B1 Secrétaire de mairie 4 000 € 7 000 € 17 480 €

• Catégorie C1

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C1 Adjoint technique polyvalent 3 450 € 5 400 € 11 340 €

• Catégorie C2A

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2A Adjoint technique polyvalent 600 € 2 600 € 10 800 €

• Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B1 Adjoint technique d’entretien / / / 2 500 € 10 800 €

C2B2 Adjoint technique polyvalent / / / 2 500 € 10 800 €

C2B3 Adjoint technique polyvalent / / / 2 500 € 10 800 €II. Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

• Catégorie B

Rédacteurs territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

B1 Secrétaire de mairie 550 € 2 000 € 2 380 €

• Catégorie C1

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C1 Adjoint technique polyvalent 380 € 1 260 € 1 260 €

• Catégorie C2A

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2A Adjoint technique polyvalent 170 € 600 € 1 200 €

• Catégorie C2B

Adjoints techniques territoriaux Montants annuels

Groupe de

fonctions Emplois - Fonctions Mini Maxi Plafond

réglementaire

C2B1 Adjoint technique d’entretien / / / 600 € 1 200 €

C2B2 Adjoint technique polyvalent / / / 600 € 1 200 €

C2B3 Adjoint technique polyvalent / / / 600 € 1 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les montants maxi suivant le tableau ci-dessus dans le cadre du régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA).

N° 2019.02.11 – 015 - Convention ABEILocales

Madame ROY, 1ère Adjointe, rappelle la décision n° 2019.01.14 – 004 approuvant le principe de l’adhésion de la Commune au dispositif ABEILocales et ses modalités. Madame ROY demande au Conseil municipal d’approuver les termes de la Convention y afférente.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver les termes de la Convention entre la Commune et l’Association ABEILocales et autorise la signature de cette convention.N° 2019.02.11 – 016 - SACEM – Tarification forfaitaire

Monsieur CHAUVET, 3ème Adjoint, indique qu’il a pris contact avec la SACEM afin d’obtenir des renseignements sur les conditions d’assujettissement des manifestations locales au cours desquelles il peut être diffusé de la musique.

Seules sont concernées les manifestations organisées par la Commune :

- la fête traditionnelle du 14 août ;

- le repas des Aînés ;

- l’animation de la Bibliothèque.

Le dispositif proposé par la SACEM, suivant un accord conclu avec l’Association des Maires de France, permettrait de verser une unique cotisation couvrant l’ensemble des manifestations de l’année, quel qu’en soit le nombre.

Toutefois, la représentante de la SACEM a précisé que les documents d’application de cette mesure ne lui sont pas parvenus en totalité, et qu’il lui est impossible d’indiquer le montant précis de cette cotisation.

Monsieur le Maire propose en conséquence de renvoyer la décision à une date ultérieure.

Questions diverses

Regroupement Pédagogique Intercommunal : évoquant les réflexions en cours au sujet de l’école, Monsieur le Maire rappelle que, en raison de la baisse d’effectifs (moins 400 élèves) dans le 1er Degré au plan départemental et de la fragilité des effectifs à Jazeneuil, Madame l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription a invité le SIVOS à mener une réflexion autour d’un élargissement du RPI Curzay-Sanxay à Jazeneuil. Quelle que soit l’issue de cette réflexion, les travaux d’accessibilité prévus dans l’école de Jazeneuil seront entrepris et financés par le SIVOS. Il indique quelles pourraient être les conséquences des projections effectuées, et précise qu’une information sera faite, d’une part au moyen d’un courrier à adresser très prochainement par le SIVOS aux parents et futurs parents, et d’autre part dans le cadre d’une réunion publique qui se tiendra probablement au début du mois de mars 2019, à l’initiative de Madame l’inspectrice de l’Éducation nationale.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 00h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 11 février 2019

2019.02.11 - 006 Travaux d’aménagement des bâtiments communaux – demande

de subvention

2019.02.11 - 007 Local commercial – travaux de mise aux normes et aménagement

– demande de subvention

2019.02.11 - 008 Local commercial – revalorisation du loyer

2019.02.11 - 009 Eglise – travaux d’accessibilité - dépose et repose de dalles

2019.02.11 - 010 Programme Pluriannuel d’Investissement voirie de Grand Poitiers

2019.02.11 - 011 Acquisition de matériel - Réfrigérateur

2019.02.11 - 012 Acquisition de matériel – Bandeau tricolore

2019.02.11 - 013 Indemnité des élus locaux à compter du 1er janvier 2019

2019.02.11 - 014 Régime indemnitaire RIFSEEP

2019.02.11 - 015 Convention AbeiLocale

2019.02.11 - 016 SACEM - tarification forfaitaire

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI Monsieur Dominique CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Absent excusé

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent

Monsieur Gabriel THOMASSE