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Arrêté - N°28 Rue Maurice Ramon stationnement cote droit
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°28 Rue Maurice Ramon stationnement cote droit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DEPARTEMENT
EE
COMMUNE
COULOMMIERS
LS :INE-et-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ne_L8
Liberté 4
COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
STATIONNEMENT
PUBLIÉ LE
27 FEV. 186
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4,
Considérant que le stationnement unilatéral permanent est souhaitable
impasse Maurice Ramon,
Vu mon arrêté en date du 3 Mars 1983 rêglementant le stationnement
sur le territoire de la commune, notamment l'article 6,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers,
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire de
Coulommiers;
ARRETONS
ARTICLE 1 - L'article 6 de l'arrêté du 3 Mars 1983 autorisant le sta-
7 tionnement unilatéral permanent, est complété comme suit :
- Impasse Maurice RAMON : situation exacte :
stationnement côté droit sous les tilleuls
ARTICLE 2 - MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription,
le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien de
Police Municipal et, en général, tous les agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 14 Février 1986
Pour copie conforme, Le Maire, Signé : Robert ELVERT
RECU |
Purevioes |