Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°2015 ARR 010 Rue Jean Bobe Stationnement interdi
Arrêté - N°2015 ARR 081 2 rue Gabriel Peri stationnement et
Arrêté - N°2021 ARR 019 rue des Capucins stationnement et a
Arrêté - N°2018 ARR 047 37 au 46 rue de Varennes Stationnem
Arrêté - N°2026 ARR 096 rue de Vaux Stationnement interdit
Arrêté - N°2015 ARR 008 2 6 Place Abel Leblanc Stationnemen
Arrêté - N°2021 ARR 022 2 Rue Gabriel Peri stationnement et
Arrêté - N°089 Rue Menager stationnement interdit
Arrêté - N°2017 ARR 117 Place de lIle de France Stationneme
Arrêté - N°2019.ARR .116 28 avenue Victor Hugo Stationnemen
Arrêté - N°2015 ARR 005 Rue Maurice Sujet stationnement et arret interdits
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2015 ARR 005 Rue Maurice Sujet stationnement et arret interdits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
N°2015.ARR.00$
Seine et Marne QE
CANTON Liberté-eahité-Fraternité
COULOMMIERS [rrreS
COMMUNE
COULOMMIERS
ARRETE DU MAIRE
Rue Maurice Sujet : Stationnement et arrêt interdits
Nous, Franck Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22111 = L2212.1 à 12212,5
et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité
et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération, il Y à lieu de le réglementer :
ARRETON
ARHCLE L : Le stationnement er l'arrêt, rue Maurice Sujer au croit du n°8, sont interdits côté pair,
sur l partie comprise entre le chemin rural de l'hôpital et l'extrémité Nord-Ouest de la rue Maurice
sujet
ARUICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de Stationnement SArrêt sera complétée par la
mise en place de panneaux réglementaires de type B6d
fractions ARTICLE 3 : Les présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forcé
présent arrêté, en référence aux articles
de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au
R412-28 et R417-10 du Code de ln Route.
ARTICLE 5 : Madame la directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers,
les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale ec en général tous les agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution dur présent arrêté.
Coulommiers te 16 | 04/2245
Le Maire,
D _—