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Procès Verbal - PV 5 CM10072020 internet 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sougé-le-Ganelon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 CM10072020 internet 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 - Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 03 juillet 2020. L’an deux mil vingt le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, salle du Conseil Municipal « Robert Tournelle », en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.
Date d’affichage de la convocation : 03 juillet 2020
ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – M. MOUETAUX Patrick – M. DORNEAU Jean-Marc - Mme MABILLE Anne-Claire – M. BOULAY Gérard - Mme TROCHERIE Arlette –
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme BEUCHER Sylvie – Mme BOUCHER Brigitte – M. M. CHEVÉ Gilles – M. CHEMIN Loïc - Mme JULIENNE Martine - Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric
Mme BEUCHER Sylvie a donné pouvoir à M. DORNEAU Jean-Marc
Mme BOUCHER Brigitte a donné pouvoir à M. BOULAY Gérard
M. CHEVÉ Gilles a donné pouvoir à M. RALLU Philippe
M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick
Mme PITOU Peggy a donné pouvoir à M. MONNIER Pascal
Adoption de l’ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance
Election des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs : élection séparée de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants au scrutin secret majoritaire à deux tours
Informations diverses
Questions diverses
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance :
M. MONNIER Pascal est désigné en qualité de secrétaire.
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS : ELECTION SEPAREE DE TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DE TROIS DELEGUES SUPPLEANTS AU SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS :
PROCES VERBAL
DE L’ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES L’ELECTION DES SENATEURS QUI AURA LIEU LE 27 SEPTEMBRE 2020
M. RALLU Philippe, Maire, a ouvert la séance en précisant que cette réunion est organisée sur demande expresse, non dérogatoire, de M. le Préfet de la Sarthe, conformément au décret n°2020-812 du 29 juin 2020. 2/4
Elle est organisée pour élire les 3 Grands Electeurs (3 voix) de la commune pour participer au vote des élections sénatoriales de la Sarthe le dimanche 27 septembre 2020, au Mans. Il est précisé également que la présence des Grands Electeurs titulaires élus est obligatoire. A défaut, le ou les suppléants y pourvoient.
M. MONNIER Pascal a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal. Le Maire a procédé à l’appel nominal des Membres du Conseil, a dénombré 12 Conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le Bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux Conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. BOULAY Gérard, DORNEAU Jean-Marc, M. MOUETAUX Patrick, Mme MABILLE Anne-Claire.
Le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire a indiqué que, conformément à l’article L.284 du code électoral, le Conseil municipal devait élire trois délégués titulaires et trois suppléants.
ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 07
Suffrages obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :
M. MONNIER Pascal : 12
M. RALLU Philippe : 12
M. MOUETAUX Patrick : 12
M. MONNIER Pascal né le 18/08/1964 à Alençon (Orne) domicilié « 4 rue de la Fontaine » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. 3/4
M. RALLU Philippe né le 30/06/1966 à La Ferté Macé (Orne) domicilié « 6 rue de la Fontaine » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MOUETAUX Patrick né le 25/04/1967 à Alençon (Orne) domicilié « 20 rue des Tilleuls » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
ELECTION DES SUPPLEANTS
Premier tour de scrutin
Chaque Conseiller municipal a déposé son bulletin de vote écrit sur papier blanc dans l’urne.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 12
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 07
Suffrages obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de de suffrages, de l’âge des candidats) :
M. BOULAY Gérard : 12
M. DORNEAU Jean-Marc : 12
Mme TROCHERIE Arlette : 12
M. BOULAY Gérard né le 16/11/1949 à Sougé le Ganelon (Sarthe) domicilié « Le Petit Champ de la Pierre » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DORNEAU Jean-Marc née le 04/02/1950 à Paris 14ème domicilié « 8 rue des Cytises » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme TROCHERIE Arlette née le 22/11/1966 à Mayenne (Mayenne) domicilié « La Paffetière » 72130 Sougé le Ganelon, a été proclamé élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Le présent Procès-Verbal, dressé et clos, le 10 juillet 2020 à 21h30, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.
INFORMATIONS DIVERSES :
Travaux école :
Devis de Sas MPO Alençon accepté, pour changement de la porte d’entrée principale de la classe maternelle, dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments publics ; Montant : 4066,72 € ht.
Demande de stores occultants pour les classes : devis en cours. 4/4
Voirie :
Travaux de voirie communautaire (hors agglomération) : travaux inscrits au programme 2020 et PATA effectués.
Travaux de voirie en agglomération (compétence communale) : devis de l’entreprise Lochard- Beaucé acceptés pour la réfection de l’entrée du parking de l’aire de loisirs du Gué-Ory en enrobé : 4116,90 € ht, et de l’entrée de l’impasse du Gué en bicouche : 1341 € ht.
QUESTIONS DIVERSES : Néant.
La séance est levée à 22h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Pascal MONNIER Philippe RALLU.
Publié le : 17 juillet 2020