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Arrêté - 1772092108 2026 038 6 1 Circulation societe ALLEZ Maison medicale boulevard du Roussillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1772092108 2026 038 6 1 Circulation societe ALLEZ Maison medicale boulevard du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
la
Corrèze
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-038
6-1
COMMUNE
DE
MEYMAC
LE
MAIRE
Vu,
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu,
le Code
de
la
Route,
ses
articles
R
110-1
et
R110-2,
Vu,
le Code
Pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu,
la demande
présentée
Monsieur
Flavien
FAUCHER,
représentant
la société
ALLEZ,
1 impasse
Paul
Contant
19210
Lubersac,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
ENEDIS,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
travailleurs
et
des
usagers
de
la voie
publique,
ARRÊTE ARTICLE
1
: Empiètement
sur
chaussée
: À
compter
du
lundi
02
mars
2026
08h00 et
jusqu'à
la
fin
du
chantier,
la
société
ALLEZ
bénéficie
d'une
autorisation
d'empiètement
sur
la
chaussée,
boulevard
du
Roussillon,
au
droit
du
chantier
de
la
maison
médicale.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
de
chantier,
conforme
aux
prescriptions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
est
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
en
informera
les
riverains.
La
remise
en
état
du
domaine
public
est
exigée.
ARTICLE
3
: Transmission
exécution
: Le
secrétaire
général,
le directeur
des
services
techniques
de
la Commune
de
Meymac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
notifié
au
pétitionnaire
ARTICLE
4
: voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
- à
Madame
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie,
- à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
la Corrèze
(G.S.O),
- à
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Meymac,
- au
conseil
départemental
de
la
Corrèze
pour
transport
scolaire,
- à
Monsieur
Flavien
FAUCHER,
représentant
la
société
ALLEZ,
1 impasse
Paul
Contant
19210
Lubersac.
Fait
en
Mairie
de
Meymac,
Le
mercredi
25
février
2026
LE
MAIRE
DE
MEYMAC,
Philippe
BRUGÈRE