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Arrêté - 1697190878 2023 195 6 1 Travaux de tranchees sous accotement en vue de branchement electrique au droit du 13 boulevard du Roussillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1697190878 2023 195 6 1 Travaux de tranchees sous accotement en vue de branchement electrique au droit du 13 boulevard du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-195 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route, notamment ses articles R 110-1et R110-2, R417-10,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Vu, là demande présentée par Monsieur Grégory LALANE, Société ALLEZ, ZI La Solane, 19000 TULLE, en vue de réaliser des tranchées sous accotement pour branchements électriques. Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le boulevard du Roussillon (Route Départementale 36) au droit du numéro 13 (PR 8+ 0075 jusqu’au PR 8+0102), à compter du mardi 24 octobre 2023 pour une durée calendaire de 4 jours, se verra imposer les restrictions suivantes :
- Empiètement sur la chaussée au droit du numéro 13 du Boulevard du Roussillon,
- Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit au droit des travaux pendant toute la durée
du chantier,
- Le dépassement des véhicules est interdit au droit des travaux.
ARTICLE 2: Signalisation.
La Société ALLEZ, assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions
réglementaires et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient survenir de l'installation de ses biens mobiliers.
SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier pendant toute la durée de l'installation, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 4: Une copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.0), - à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage. 19005 TULLE Cédex, - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur Monsieur Grégory LALANE, Société ALLEZ, ZI La Solane, 19000 TULLE.
Le 12 octobre 2022.
LE MAIRE DE MEYMAC,
Philippe BRUGER