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Déliberation - 16 GMI Pouligou validation programme 2
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 16 GMI Pouligou validation programme 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
IN°122111/16,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants --— 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 NOV. 2022 Publié le :
2 9 NOV, 2022 éftifié exact,
1/3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
16/ CONCEPTION ET REALISATION D’UNE DESSERTE ENERGETIQUE PAR GEOTHERMIE__DE_ MINIME __ IMPORTANCE _(GMI) ET SOLAIRE DES BATIMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DU POULIGOU — VALIDATION DU PROGRAMME
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre des investissements de la Ville de Pornichet programmés durant le mandat en cours, ceux relatifs à la transition énergétique portant sur la mutation des systèmes de desserte des bâtiments communaux sont prioritaires, notamment les plus énergivores, comme le groupe scolaire du Pouligou qui intègre la cuisine centrale.
Après réflexions sur l'opportunité de l’autoconsommation d'une production photovoltaïque d'une part, au regard du potentiel géothermique local et des caractéristiques du réseau secondaire et de la distribution existante d'autre part, l'objectif d'indépendance énergétique paraît accessible sur ce site.
Le projet vise donc à s'affranchir du gaz au profit de la géothermie de minime importance pour le chauffage, le rafraichissement qui représente une opportunité pour atténuer l'inconfort généré par les périodes caniculaires, et à autoconsommer l'électricité photovoltaïque produite sur le site.
Le caractère démonstrateur de ce projet doit permettre de le reproduire sur d’autres sites, d’où l'importance qui sera donnée au suivi des indicateurs fondamentaux. IN°/22/1111
2/3
Les objectifs performanciels sont la réduction attendue des consommations énergétiques pour les besoins de chauffage de l’ordre de 70 %, celles relatives aux émissions de CO2 de 90 %, le taux d’autoconsommation est de 100 %.
La solution proposée devra également garantir le maintien des températures inférieures à 26° pendant les périodes caniculaires en utilisant les caractéristiques des émetteurs existants à circulation d'eau.
Au regard des objectifs de performances énergétiques et environnementales fixés par la Ville d’une part, des spécificités techniques inhérentes aux techniques de géothermie de minime importance interfacées avec une autoconsommation de l'énergie solaire d'autre part, le mode contractuel de conception — réalisation en marché à procédure adaptée (MAPA) est le montage le mieux à même de répondre aux besoins de la Ville.
L'’enveloppe de l'opération fixée par le bureau d’études est de 1,1 million d'euros pour des travaux devant s’exécuter entre le mois de mars et le mois de décembre 2023.
Conformément à l'article L2421-1 du Code de la commande publique définissant les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, il est proposé au Conseil Municipal de valider l'ensemble des orientations du programme ainsi que la procédure de conception - réalisation.
DELIBERATION :
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-5 à L1311-8 et L2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et L2122-1-4,
Vu le Code de la commande publique,
VU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 15 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide le programme relatif aux travaux d’une desserte énergétique par géothermie de minime importance (GMI) et solaire des bâtiments du groupe scolaire du Pouligou.
-__ Approuve la procédure de conception - réalisation pour retenir le groupement d'entreprises qui réalisera les travaux.
-__ Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision relative à la procédure. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant. IN°/22111/16|
3/3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ëæ de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°22.11.16
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 23#r@yembre 2022 Le 29 NOV. 2[
Ms Publié le 7%
Le Maire Le Maire,
Jean-Claude PELLET
Lieu d'exécution :
Groupe Scolaire du Pouligou
Avenue du Petit Canon
Préambule :
Dans le cadre des investissements de la Ville de Pornichet programmés durant le mandat en cours, ceux relatifs à la transition énergétique portant sur la mutation des systèmes de desserte des bâtiments communaux sont prioritaires, notamment les plus énergivores, comme le groupe scolaire du Pouligou qui intègre la cuisine centrale.
Après réflexions sur l'opportunité de l’autoconsommation d’une production photovoltaïque d'une part, au regard du potentiel géothermique local et des caractéristiques du réseau secondaire et de la distribution existante d'autre part, l'objectif d'indépendance énergétique paraît accessible sur ce site.
Le projet vise donc à s’affranchir du gaz au profit de la géothermie de minime importance pour le chauffage, à mettre en œuvre le rafraichissement qui représente une opportunité pour atténuer l'inconfort généré par les périodes caniculaires au regard des caractéristiques des circuits existants, et à autoconsommer l'électricité photovoltaïque produite sur le site.
Le caractère démonstrateur de ce projet doit permettre de le reproduire sur d'autres sites, d'où limportance qui sera donnée au suivi des indicateurs fondamentaux.
Objectifs performanciels :
La réduction attendue des consommations énergétiques pour les besoins de chauffage est de l’ordre de 70%, celles relatives aux émissions de CO2 de 90%, le taux d'autoconsommation est de 100%.
La solution proposée devra également garantir le maintien des températures inférieures à 26° pendant les périodes caniculaires.
Nature de la mission :
Au regard des objectifs de performances énergétiques et environnementales fixés par la Ville d'une part, des spécificités techniques inhérentes aux techniques de géothermie de minime importance interfacées avec une autoconsommation de l'énergie solaire d'autre part, le mode contractuel de conception — réalisation en marché à procédure adaptée (MAPA) est le montage le mieux à même de répondre aux besoins de la Ville. Décomposition du contrat :
Le projet comporte une tranche ferme couvrant les attendus des points 1 et 2 ci-dessous et une tranche optionnelle intégrant les éléments 3 et 4. La décision d'affermir la tranche optionnelle sera prise par le MOA, sur avis des partenaires financiers, après examen des propositions techniques et financières de l'opérateur économique.
TRANCHE FERME :
1/ Proposition du groupement stade consultation avec un engagement de respect de l'enveloppe globale du projet retenue à l'issue de la procédure de négociation selon un seuil de tolérance fixé dans les pièces contractuelles.
2/ Etude de faisabilité selon le modèle de l'ADEME incluant réalisation sonde test TRT géothermique, caractérisation détaillée des équipements, calage du montant définitif des travaux dans le respect de la tolérance fixée dans le contrat, vérifications de la faisabilité d'installation des panneaux photovoltaïques sur toiture-terrasse du restaurant, autres bâtiments et ombrières. Apres validation MOA et ADEME, études de conception, dépose des dossiers administratifs.
TRANCHE OPTIONNELLE :
3/ Réalisation des travaux en préservant la bonne continuité de service du groupe scolaire et de la cuisine centrale.
4] Mise en service et accompagnement pendant 1 année de l'exploitant qui sera retenu par la Ville.
Plan : ( ft 0
ADULLACT
70
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
( Paramètre de la transaction : J
Type de transaction : | Transmission d'actes
Nature de l'acte : | Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 11 16
Date de la décision : | 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : | 16. Conception et réalisation d'une desserte
énergétique par géothermie de minime
importance (GMI) et solaire des bâtiments du
groupe scolaire du Pouligou — Validation du |
| programme
[Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 8.8.6 - divers
Identifiant unique : |044-214401325-20221123-DELIB_22 11_16-DE URL d'archivage : | Non définie
Notification : | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive: )
| : ‘ Fichier T Type de fichier EnTE Taille du fichier
| Nom métier :
|| 044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11 16-DE-1-1 0.xml textxml 1187 | Nom original :
| 16_GMI Pouligou_validation programme.pdf application/païf 164618 | Nom métier :
99 DE-044-214401325-20221123-DELIB 22 11_16-DE-1-1. | application/pdf 164618 1.paf
Nom original :
| 16. Annexe DCM 16.pdf application/pdf 126215
Nom métier :
|| 99_DE-044-214401325-20221123-DELIB_22 11 16-DE-1-1 | application/pdf 126215 | 2.paf
(Cycle de vie de la transaction : |
| | Etat | Date Message
Page 1 ABULLACT
Posté 29 novembre 2022 à 11h36min31s Dépôt initial
En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h36min31s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 29 novembre 2022 à 11h36min33s Transmis au MI
Acguittement reçu 29 novembre 2022 à 11h36min41s Reçu par le MI le 2022-11-29
Page 2