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Procès Verbal - PV+CM+29+mars+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+29+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 33 77 15 40
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www. canisy.fr/
Page 1 sur 10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
29
MARS
2021
Date de convocation :
23/03/2021
Date d'affichage :
06/04/2021
Nombre de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
17
Votants :
17
L'an deux mil vingt et un, le lundi
29 mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents
les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN,
Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, et Madame Céline SURVILLE. Excusés : Monsieur OSMOND François-Noël et Madame Sophie GUITET. Absents : Madame Magali DOUCHIN, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Gildas BAUDRY, et Monsieur Mathieu
VTARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE. Monsieur
le
Maire
donne
lecture du
procès-verbal
de séance
du
11
mars
2021;
celui
est adopté à
l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Approbation du compte administratif 2020 (budget principal et budget lotissement) Approbation des comptes de gestion Investissements 2021 Vote du budget primitif 2021 (budget principal et budget lotissement) Affectation des résultats Vote des taux de fiscalité 2021 Constitution d'un groupement de commandes pour le marché voirie à bons de commande œ SN 9 Ei SOS D
Convention FDGDON pour participation à la lutte collective contre les frelons asiatiques années 2021/2023
9.
Questions diverses
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 I
-
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET LOTISSEMENT)
-
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
011 | charges à caractère général
336 387.08 €
012 | charges de personnel
424 473.20 €
014 | atténuation de produits
55 059.00 €
65 | autres charges de gestion courante
132 186.21€
66 | charges financières
22 381.38 €
67 | charges exceptionnelles
977.12 €
042 j opération d'ordre entre sections
40 285.31€
‘total dépenses
Recettes de fonctionnement
O1 749,30
€
70 | produit de gestion courante
104 005.64 €
73 | impôts et taxes
625 416.99 €
74]
dotations subventions et participations
527 133.78 €
75 | autres produits de gestion courante
105 965.67 €
013 | atténuation de charges
8 643.47 €
76 | produits financiers
0.00 €
77]
produits exceptionnels
31 199.78 €
042 | opération d'ordre entre sections
10 735.81€
total
recettes
143101u€
Page 2 sur 10
Monsieur David FLEURY demande quel est l'impact financier de la Covid 19 sur le budget ? Monsieur le Maire répond que le coût financier s'élève à 18.84 € / habitant :
les dépenses liées à la pandémie
sont estimées à environ 30 000 € sur l'année 2020 (achat de masques, annulation de plusieurs mois de loyers (7880 €), surplus de personnel, soutien à l'Agglo (5556 €). Le
compte
administratif
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
401 351.84
€ :
l'excédent de clôture de fonctionnement est de 1
043 462.09 € (résultat d'exercice
+ excédent antérieur reporté (642 110.25 €)). - SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses d'investissement
21 | immobilisations corporelles hors opération
118 908.21 €
23 | immobilisations en cours hors opération
74 291.05 €
opération 180 - salle convivialité
181 503.25 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg
265 922.34€
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy
53 951.04 €
opération 185 : réseau de chaleur école collège
59 821.96 €
opération 186 : jardins partagés
0.00 €
204]
subvention d'équipement versés
28 949.50 €
16 | remboursement d'emprunt
38 082.60 €
020 | dépenses imprévues
0.00
€
040 | opérations d'ordre entre sections
10 735.81€
|total dépensesinv.
B832165.76€
Recettes d'investissement
13 | subvention d'investissement
21 837.00 €
16 | emprunts et dettes assimilées
901 180.82 €
1068 | affectation du résultat
500 000.00 €
10 | dotations fond divers réserves
43 218.56 €
23 | immobilisations en cours
2 892.93 €
040
opérations d'ordre entres sections
40 285.31 €
“total recettes d'investissement
1 509 41462€
Page 3 sur 10
Le total des dépenses d'investissement de l'année 2020 est de 832 165.76 €
: celui des recettes est
de 1 509 414.62 € ; le résultat d'exercice présente un excédent de 677 248.86 €. Le
compte
administratif
2020
présente
un
excédent
de
1
142
213.73 € (résultat d'exercice + excédent antérieur reporté (464 964.90€)).
Les restes à réaliser dépenses restes à réaliser
2020
:
665 000.00 €
21 - immobilisations corporelles
57 000.00 €
23 - immobilisations en cours
90 100.00 €
opération 180 - salle convivialité
420 000.00 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg
43 000.00 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy
54 900.00 €
clôture
d'investissement
de
Monsieur le Maire, en qualité d'ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif principal 2020. Compte administratif 2020
-
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PERELLE
-
Section de
fonctionnement
Le total des dépenses réalisées est de 66 799.00 € : celui des recettes est de 66 800.44 €. Le résultat d'exercice
présente
un
résultat
de
1.44
€.
Le
résultat
de
clôture
2020
de
fonctionnement
lotissement est de
1.44 € (résultat d'exercice + déficit antérieur reporté).
-
Section d'investissement
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 4 sur 10
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
0.00
€:
celui
des
recettes
est
de
55 373.05
€.
Le résultat d'exercice présente un excédent de 55 373.05 €. Le compte administratif 2020 présente un déficit
de
clôture
d'investissement
de
158
334.81
€ (résultat d'exercice + déficit antérieur
reporté (213 706.87€)). Monsieur le Maire, en qualité d'ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement « La Pérelle ». II -
APPROBATION
DES COMPTES
DE GESTION
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion dressés par le receveur pour le budget principal et le budget annexe lotissement « La Pérelle ». III - INVESTISSEMENTS 2021 Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
d'investissements
pour
l'année
2021, en
complément
des
programmes d'investissement par opération déjà engagés :
Total
225500€|
108000€|
67000€|
30000€|
20500€
|
Num
compte
2313
2315
|
2111
2188
DA
ed
|
TTC enveloppe
lire delavage bâtiment com
CCI
Pont de la calange
eu
led —
UE
acces mediaiheque
140€
ment (60%).
Salle
{Réalimentation electrique Mairie (depart ecole?)
|
000€!
{Remplacement de 3 lantemes.
parking salle
a
.4000€
{Etude implantation ascensel Elude lotissement St Ebremor Cioture terrain abbe bauchet et communal
000€!
11000€|
30000€
12000€
Des devis vont être demandés pour un ravalement extérieur de l'école de la Joigne. IV -
AFFECTATIONS
DES RESULTATS
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'affecter les résultats comme suit : Budget communal Excédent cumulé disponible
1043 462.09 €
Transfert au compte 1068 en investissement
500 000.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter
543 462.09 €
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Excédent d'investissement à reporter Budget annexe
lotissement «
La Pérelle »
Excédent cumulé disponible Excédent de fonctionnement à reporter Défic
it d'investissement à reporter
V - VOTE DU BUDGET Le budget communal 2021 se présente ainsi : -
Section
fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Page 5 sur 19
1142 213.76 €
O11|
charges à caractère général
839 890.74 €
012 | charges de personnel
474 200.00 €
014 | atténuation de produits
55 059.00 €
65 | autres charges de gestion courante
155 923.76 €
66 | charges financières
24 977.00 €
67 | charges exceptionnelles
2 000.00 €
022 | dépenses imprévues
20 000.00 €
023 | virement à la section investissement
350 000.00 €
042
| opération d'ordre entre sections
28 949.50 €
Epens:
Recettes de fonctionnement
002 | résultat antérieur reporté
543 462.09 €
70 | produit de gestion courante
105 616.00 €
73|impôts et taxes
643 080.14 €
74!
dotations subventions et participations
523 609.00 €
75 | autres produits de gestion courante
108 000.00 €
013 | atténuation de charges
9 232.77€
76 | produits financiers
0.00 €
77|
produits exceptionnels
18 000.00 €
042 | opération d'ordre entre sections
0.00 €
Section
investissement
Dépenses d'investissement
21|
immobilisations corporelles hors opération
45 000.00 €
23 | immobilisations en cours hors opération
163 285.39 €
opération 180 - salle convivialité
1 455 000.00 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy
402 100.00 €
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021
-
€
144€
158
334,81
€ Page
6
sur
10
opération 185 : réseau de chaleur école collège
65 000.00 €
opération 186 : jardins partagés
50 000.00 €
204
| subvention d'équipement versés
28 949,50 €
16 | remboursement d'emprunt
72 665.11€
020 | dépenses imprévues
20 000.00 €
040
opérations d' ordre entre sections
0.00 €
|total dépenses inv.
|
230000%0E€
crédit de report (restes à ‘réaliser 2020) :
665 000.00 €
21 - immobilisations corporelles
57 000.00 €
23 - immobilisations en cours
90 100.00 €
opération 180 - salle convivialité
420 000.00 €
opération 183: désenclavement arrières bourg
43 000.00 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy
54 900.00 €
‘total ‘dépenses d'‘investissement
=
2 967 000.00 €
Recettes d'investissement
001]
excédent d'investissement reporté
1142 213.76 €
13 | subvention d'investissement
373 652.00 €
1068 | affectation du résultat
500 000.00 €
10 | dotations fond divers réserves
137 583.74 €
138 | subventions d'investissement
434 600.00 €
24 | produits des cessions
1.00 €
21|
virement de la section de fonct.
350 000.00 €
40 | opérations d ordre entres sections
28 949,50 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget
principal
2021 tel que
présenté. Budget annexe
lotissement « La Pérelle »
2021
Il s'équilibre de la façon suivante : Section exploitation
187 200.85 €
Section investissement
172 767.83 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le budget lotissement 2021 tel qu'il est
présenté.
VI -
VOTE
DES TAUX
DE
FISCALITE
Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter le produit des recettes fiscales, Il
précise qu'à
partir
de 2021,
la
commune ne perçoit plus de recette de
la taxe d'habitation sur
les résidences
principales du fait de sa suppression par l'Etat. En contrepartie, la commune va percevoir le produit de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale (TFPB). CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 7 sur 10
Le taux de TFPB du département, qui est de 21.42%, sera ajouté à celui de la commune. À noter qu'un coefficient
correcteur
permettra à
la
commune de garantir
le
montant
du
produit
de
la
TH
avant
réforme (base 2019). Pour 2021, le coefficient correcteur est de 0.803243, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, appliquées en 2020. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal fixe les taux des taxes fiscales pour l'année 2021 comme suit : Taxe foncière sur les propriétés bâties :
36.89
% (15.47% + part départementale 21.42%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
19,10 %
VII
- CONSTITUTION
DU GROUPEMENT
DE COMMANDES
Monsieur le Maire rappelle au conseil le bénéfice d'avoir recours au groupement de commandes pour les travaux de voirie (programmes 2021, 2022 et 2023). Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
qui
prévoit
notamment
:
-
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
À
ce titre,
elle
sera
chargée
de
la
gestion
de
la
procédure
de
consultation des entreprises.
-_
chaque collectivité assurera la signature des marchés et
le paiement direct de ses travaux à
l'entreprise retenue à l'issue de la procédure de consultation.
-
les coûts de la procédure de consultation seront répartis à part égales soit 20 % à la charge de chaque
membre.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-_
décide d'adhérer au groupement de commandes constitué des communes de Saint-Martin-de- Bonfossé, Canisy, Carantilly, Dangy et Quibou pour les travaux de voirie ;
-
approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
autorise Monsieur
le Maire à signer
la
convention
constitutive du groupement de commandes
ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que lors de la rénovation du bourg dans les années 2000, un choix d'enrobé a été fait (rouge ou rougissant) pour les trottoirs ou voirie du centre bourg. Les derniers travaux n'ont pas forcement suivi cette logique.
I! faudrait être vigilant sur la couleur de l'enrobé, car il regrette
que celui-ci
ne soit pas « rougissant » à certains endroits, notamment suite aux travaux de reprise
d'enrobé après l'intervention de certaines entreprises : esthétiquement, il apprécie moins les trottoirs noirs. Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
toutes
les
entreprises
ne
« travaillent >»
pas
le
granulat
rougissant, dans ce cas, il serait utile de prévoir une variante lors de la consultation des entreprises. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 8 sur 10
VIII - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
FDGDON
POUR LES ANNEES
2021,
2022
ET 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil l'intérêt à renouveler la convention avec le FOGDON pour la lutte collective contre le frelon asiatique. Il précise que le montant de la participation de la commune s'élève à 85 € pour le volet animation, coordination et suivi des actions ;
la participation à la lutte collective
pour
la destruction des nids de frelon asiatique est appelée par le FODGDON en fin d'année
:
le coût
varie
selon
le
nombre
d'interventions,
l'entreprise
choisie
et
la
hauteur
du
nid.
Monsieur
le Maire
propose au conseil municipal de renouveler la convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour les années 2021/2023. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : +
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de lutte collective contre le frelon asiatique pour les années 2021/2023 ;
+__
donne pouvoir à Monsieur le Maire de réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune, pendant le période de la convention
:
+
donne pouvoir d'engager les participations afférentes à la convention.
Monsieur le Maire propose au conseil de rajouter une question à l'ordre du jour, concernant le tracé de la liaison douce ; il souhaiterait ne pas prendre de retard dans ce dossier, d'autant qu'il faut faire intervenir le géomètre pour le bornage des bandes de terrain avant que les actes ne soient dressés par le notaire. Le conseil y est favorable. IX - TRACE DE LA LIAISON DOUCE - TRANCHES 2 ET 3
Monsieur le Maire précise avoir reçu le projet du plan d'aménagement de la liaison douce (tranches 2 et 3) en fin de semaine. Il le présente au conseil municipal. Les membres de la commission travaux font part de leur regret de voir la bâtisse sur la parcelle 095 ZK 22 disparaitre. Lors de la séance de conseil du 07/12/2020, il avait été évoqué la possibilité de la conserver, voire de réhabiliter sa partie en pierre, mais finalement le tracé envisagé empiète sur le bâtiment. Monsieur le Maire précise que l'acquisition finale du foncier sur cette parcelle correspond à une bande de 8m le long du CD53. Monsieur Gérard DUVAL suggère de conserver un pan de mur de la bâtisse,
étant
précisé que
l'entrée de
champ
matérialisée à cet
endroit devra être
légèrement
décalée. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le tracé tel que présenté, et voir la faisabilité de garder un pan de mur en pierre au regard de la solidité du bâti après démolition de la bâtisse.
Après
en avoir délibéré, le conseil en décide à l'unanimité. X - QUESTIONS
DIVERSES
Déchèterie de Saint-Martin-de-Bonfossé Monsieur
le Maire a
contacté
les maires
des communes voisines sur
le devenir de la
déchèterie de
Saint-Martin-de-Bonfossé
:
la
commune de
Dangy va
délibérer
sur
le sujet
: Monsieur
le
Maire
de
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page 9 sur 10
Quibou
préfèrerait un entretien avec
les membres du Syndicat Mixte. Les maires de St Martin de
Bonfossé et Carantilly sont d'accord pour signer un courrier commun. Madame Alicia DESSEULLES précise que, d'après les informations dont elle dispose, il n'y aura pas de fermeture de « petits » sites pendant que la déchèterie de Saint-Lô est en travaux. Monsieur David FLEURY informe s'être fait interpeller sur les ordures ménagères et notamment sur le montant de la redevance. Monsieur le Maire précise que Saint-Lô Agglo viendra le 19 avril à la rencontre du conseil municipal pour
présenter
et
débattre
du
nouveau
schéma
de
collecte
et
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative. Aire de
lavage
Monsieur Gérard DUVAL présente au conseil trois devis d'entreprise pour
la création d'une aire de
lavage pour l'entretien du matériel communal : *__
TPRF pour un montant de 7632.00 € TTC,
“_
EUROVTA pour un montant de 8465.22 € TTC,
"
LEHODEY
TP
pour
un
montant
de
8789.60
€
TTC
(+
option
bac
décanteur
séparateur
à
hydrocarbures à 2243.64 € TTC), soit un global de 11033.23 € TTC,
Monsieur Gérard DUVAL précise que la mise en œuvre du bac décanteur séparateur à hydrocarbures sera réalisée par la commune ; il suggère donc de retenir l'offre du moins-disant, à savoir, TPRF pour un montant de 7632.00 € TTC. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre de TPRF pour un montant de 7632.00 € TTC. Pass culture
et Saint-Lô Agglo
Madame Marie-Pascale HOUBEN fait part au
conseil
du nouveau dispositif « Pass
culture », projet
sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Caisse des Dépôts et Consignation, dont l'objectif est de renforcer et diversifier les pratiques culturelles des jeunes ; de mettre à disposition des acteurs culturels une plateforme de mise en valeur de leurs propositions. Il s'agit d'une application géolocalisée, créditée
de
300
€,
destinée
aux
jeunes
de
18
ans,
utilisable
pendant
deux
ans,
pour
toutes
les
expériences culturelles ! Sont éligibles au pass Culture : "
Les places et abonnements de cinéma, de concert, de médiathèque, etc.,
"
Les cours et ateliers de danse, de théâtre, etc.,
"
Les biens matériels (livres, BD, DVD, instruments de musique, etc.),
*
Les biens numériques (jeux vidéo et musique en ligne, abonnements à la presse en ligne, etc),
"
Les visites de musées, de lieux historiques...
Madame Marie-Pascale HOUBEN suggère que la médiathèque s'inscrive et utilise
la plateforme.
Le
conseil municipal y est favorable. Commerçants
et quinzaine commerciale
Madame Claude CARAU COUVREUR demande si la commune a eu des retours des commerçants quant à la
quinzaine
commerciale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
presque
tous
les
bénéficiaires
d'un
bon
d'achat
sont
passés
les
retirer
en
mairie.
Les
commerçants
attendent
de
les
accumuler
avant
d'adresser les factures correspondant aux bons en mairie. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021 Page
10 sur 10
Braderie
organisée
par
la Comité des
Fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil avoir pris les arrêtés municipaux relatifs à l'organisation de la Braderie prévue le dimanche 11 avril prochain. Seulement, il précise que la réponse de la préfecture sur la tenue ou non de l'évènement peut intervenir tardivement. Prochaines
réunions
:
“Lundi 19 avril 2021 : intervention de Saint-Lô Agglo sur le nouveau schéma de collecte des ordures
ménagères.
"Lundi 03 mai 2021 "Lundi
07
juin
2021
"Lundi 05 juillet 2021 Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h15. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2021