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Procès Verbal - PV+CM+29+mars+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+29+mars+)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
de
la MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15 40
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http://www. canisy.fr/
Page
1
sur
10
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
29
MARS
2021
Date
de
convocation
:
23/03/2021
Date
d'affichage
:
06/04/2021
Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
17
Votants
:
17
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
29
mars
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la mairie
de
CANISY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES,
et
Madame
Céline
SURVILLE.
Excusés
: Monsieur
OSMOND
François-Noël
et Madame
Sophie
GUITET.
Absents
: Madame
Magali
DOUCHIN,
Madame
Lydie
OSMOND,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
séance
du
11
mars
2021;
celui
est
adopté
à
l'unanimité. ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte
administratif
2020
(budget
principal
et
budget
lotissement)
Approbation
des
comptes
de
gestion
Investissements
2021
Vote
du
budget
primitif
2021
(budget
principal
et
budget
lotissement)
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
de
fiscalité
2021
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
voirie
à bons
de
commande
œ SN 9 Ei SOS D
Convention
FDGDON
pour
participation
à la lutte
collective
contre
les frelons
asiatiques
années
2021/2023
9.
Questions
diverses
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 I
-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
(BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
LOTISSEMENT)
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
011 | charges
à caractère
général
336
387.08
€
012 | charges
de
personnel
424
473.20
€
014 | atténuation
de
produits
55
059.00
€
65 | autres
charges
de
gestion
courante
132
186.21€
66 | charges
financières
22
381.38
€
67 | charges
exceptionnelles
977.12
€
042 j opération
d'ordre
entre
sections
40
285.31€
‘total dépenses
Recettes
de
fonctionnement
O1
749,30
€
70 |
produit
de
gestion
courante
104
005.64
€
73 | impôts
et taxes
625
416.99
€
74]
dotations
subventions
et
participations
527
133.78
€
75 | autres
produits
de
gestion
courante
105
965.67
€
013 | atténuation
de
charges
8 643.47
€
76 | produits
financiers
0.00
€
77]
produits
exceptionnels
31
199.78
€
042 |
opération
d'ordre
entre
sections
10
735.81€
total recettes
143101u€
Page
2 sur
10
Monsieur
David
FLEURY
demande
quel
est
l'impact
financier
de
la Covid
19
sur
le budget
? Monsieur
le Maire
répond
que
le
coût
financier
s'élève
à
18.84
€
/ habitant
: les
dépenses
liées
à
la pandémie
sont
estimées
à environ
30
000
€ sur
l'année
2020
(achat
de
masques,
annulation
de
plusieurs
mois
de
loyers
(7880
€),
surplus
de
personnel,
soutien
à
l'Agglo
(5556
€).
Le
compte
administratif
2020
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
401
351.84
€ :
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
est
de
1
043
462.09
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(642
110.25
€)).
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
21 | immobilisations
corporelles
hors
opération
118
908.21
€
23 | immobilisations
en
cours
hors
opération
74
291.05
€
opération
180
- salle
convivialité
181
503.25
€
opération
183
: désenclavement
arrières
bourg
265
922.34€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 opération
184 :
liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
53
951.04
€
opération
185
: réseau
de
chaleur
école
collège
59
821.96
€
opération
186
: jardins
partagés
0.00
€
204]
subvention
d'équipement
versés
28
949.50
€
16 | remboursement
d'emprunt
38
082.60 €
020 | dépenses
imprévues
0.00
€
040 | opérations
d'ordre
entre
sections
10
735.81€
|total
dépenses inv.
B832165.76€
Recettes
d'investissement
13 | subvention
d'investissement
21
837.00
€
16 | emprunts
et
dettes
assimilées
901
180.82
€
1068 | affectation
du
résultat
500
000.00
€
10 | dotations
fond
divers
réserves
43
218.56
€
23 | immobilisations
en
cours
2
892.93
€
040
opérations
d'ordre
entres
sections
40
285.31
€
“total
recettes
d'investissement
1 509 41462€
Page
3 sur
10
Le
total
des
dépenses
d'investissement
de
l'année
2020
est
de
832
165.76
€ : celui
des
recettes
est
de
1 509
414.62
€ ; le résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
677
248.86
€.
Le
compte
administratif
2020
présente
un
excédent
de
1
142
213.73
€
(résultat
d'exercice
+ excédent
antérieur
reporté
(464
964.90€)).
Les
restes
à
réaliser
dépenses
restes
à
réaliser
2020
:
665
000.00
€
21
- immobilisations
corporelles
57
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
90
100.00
€
opération
180
- salle
convivialité
420
000.00
€
opération
183
: désenclavement
arrières
bourg
43
000.00
€
opération
184 :
liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
54
900.00
€
clôture
d'investissement
de
Monsieur
le Maire,
en
qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
ne
participe
pas
au
vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
principal
2020.
Compte
administratif
2020
-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
PERELLE
-
Section
de
fonctionnement
Le total
des
dépenses
réalisées
est
de
66
799.00
€ :
celui
des
recettes
est
de 66
800.44
€. Le résultat
d'exercice
présente
un
résultat
de
1.44
€.
Le
résultat
de
clôture
2020
de
fonctionnement
lotissement
est
de
1.44
€
(résultat
d'exercice
+ déficit
antérieur
reporté).
-
Section
d'investissement
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 Page
4
sur
10
Le
total
des
dépenses
réalisées
est
de
0.00
€:
celui
des
recettes
est
de
55
373.05
€.
Le
résultat
d'exercice
présente
un
excédent
de
55
373.05
€.
Le
compte
administratif
2020
présente
un
déficit
de
clôture
d'investissement
de
158
334.81
€
(résultat
d'exercice
+
déficit
antérieur
reporté
(213
706.87€)).
Monsieur
le Maire,
en qualité
d'ordonnateur
des
dépenses
et des
recettes,
ne participe
pas
au vote
du
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
administratif
2020
du
budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
II
-
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
les comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
pour
le budget
principal
et
le budget
annexe
lotissement
« La
Pérelle
».
III
-
INVESTISSEMENTS
2021
Monsieur
le
Maire
présente
les
projets
d'investissements
pour
l'année
2021,
en
complément
des
programmes
d'investissement
par
opération
déjà
engagés
:
Total
225500€|
108000€|
67000€|
30000€|
20500€
|
Num
compte
2313
2315
2111
2188
AS
ne
TTC enveloppe
|
lire de lavage bâtiment com
Dirawe
|
Pont de la calenge acces mediatheque
ment (60%).
Salle
IRéatimentation electrique Mairie (depart ecole?) {Remplacement de 3 lantemes.
parking
salle
ut.
4000€
{Etude implantation ascensel Elude lotissement St Ebremor Cioture terrain abbe bauchet et communal
000€!
11000€|
30000€
12000€
Des
devis
vont
être
demandés
pour
un
ravalement
extérieur
de
l'école
de
la Joigne.
IV
-
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les résultats
comme
suit :
Budget
communal
Excédent
cumulé
disponible
1043
462.09
€
Transfert
au
compte
1068
en
investissement
500
000.00
€
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
543
462.09
€
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 Excédent
d'investissement
à reporter
Budget
annexe
lotissement
«
La
Pérelle
»
Excédent
cumulé
disponible
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
Défic it d'investissement
à reporter
V
-
VOTE
DU
BUDGET
Le
budget
communal
2021
se
présente
ainsi :
-
Section
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Page
5 sur
19
1142
213.76
€
O11|
charges
à caractère
général
839
890.74
€
012 | charges
de
personnel
474
200.00
€
014 | atténuation
de
produits
55
059.00
€
65 |
autres
charges
de
gestion
courante
155
923.76
€
66 | charges
financières
24
977.00
€
67 | charges
exceptionnelles
2 000.00
€
022 | dépenses
imprévues
20
000.00
€
023 | virement
à la section
investissement
350
000.00
€
042 | opération
d'ordre
entre
sections
28
949.50
€
Epens:
Recettes
de
fonctionnement
002 | résultat
antérieur
reporté
543
462.09
€
70 |
produit
de
gestion
courante
105
616.00
€
73|impôts
et
taxes
643
080.14
€
74!
dotations
subventions
et
participations
523
609.00
€
75 | autres
produits
de
gestion
courante
108
000.00
€
013 | atténuation
de
charges
9
232.77€
76 | produits
financiers
0.00
€
77|
produits
exceptionnels
18 000.00
€
042 | opération
d'ordre
entre
sections
0.00
€
Section
investissement
Dépenses
d'investissement
21|
immobilisations
corporelles
hors
opération
45
000.00
€
23 | immobilisations
en
cours
hors
opération
163
285.39
€
opération
180
- salle
convivialité
1 455
000.00
€
opération
184
: liaison
douce
St
Ebremond
Canisy
402
100.00
€
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021
-
€
144€
158
334,81
€ Page
6 sur
10
opération
185
: réseau
de
chaleur
école
collège
65
000.00
€
opération
186
: jardins
partagés
50
000.00
€
204 |
subvention
d'équipement
versés
28
949,50
€
16 | remboursement
d'emprunt
72
665.11€
020 | dépenses
imprévues
20
000.00
€
040
opérations d' ordre entre
sections
0.00
€
|total dépenses inv
23020000
€
crédit
de
report (restes
à ‘réaliser
2020) :
665
000.00
€
21
- immobilisations
corporelles
57
000.00
€
23
- immobilisations
en
cours
90
100.00
€
opération
180
- salle
convivialité
420
000.00
€
opération
183 : désenclavement
arrières
bourg
43
000.00
€
opération
184 : liaison
douce
St Ebremond
Canisy
54
900.00
€
‘total ‘dépenses
d' ‘investissement
=
2
967
000.00
€
Recettes
d'investissement
001]
excédent
d'investissement
reporté
1142
213.76
€
13 | subvention
d'investissement
373
652.00
€
1068 | affectation
du
résultat
500
000.00
€
10 | dotations
fond
divers
réserves
137
583.74
€
138 | subventions
d'investissement
434
600.00
€
24 | produits
des
cessions
1.00
€
21|
virement
de
la section
de
fonct.
350
000.00
€
40 | opérations
d ordre entres sections
28
949,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
principal
2021
tel
que
présenté. Budget
annexe
lotissement
«
La
Pérelle
»
2021
Il s'équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
exploitation
187
200.85
€
Section
investissement
172
767.83
€
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le budget
lotissement
2021
tel qu'il
est
présenté.
VI
-
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
de
voter
le
produit
des
recettes
fiscales,
Il
précise
qu'à
partir
de
2021,
la
commune
ne
perçoit
plus
de
recette
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
du
fait
de
sa
suppression
par
l'Etat.
En
contrepartie,
la commune
va
percevoir
le produit
de
la part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
départementale
(TFPB).
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 Page
7
sur
10
Le
taux
de
TFPB
du
département,
qui
est
de
21.42%,
sera
ajouté
à celui
de
la commune.
À
noter
qu'un
coefficient
correcteur
permettra
à
la
commune
de
garantir
le
montant
du
produit
de
la
TH
avant
réforme
(base
2019).
Pour
2021,
le coefficient
correcteur
est
de
0.803243,
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties,
appliquées
en
2020.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
fixe
les taux
des
taxes
fiscales
pour
l'année
2021
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
36.89
%
(15.47%
+ part
départementale
21.42%)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 19,10
%
VII
-
CONSTITUTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
le bénéfice
d'avoir
recours
au
groupement
de
commandes
pour
les travaux
de
voirie
(programmes
2021,
2022
et
2023).
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
qui
prévoit
notamment
:
-
la
commune
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
À
ce
titre,
elle
sera
chargée
de
la
gestion
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises.
-_
chaque
collectivité
assurera
la signature
des
marchés
et
le
paiement
direct
de
ses
travaux
à
l'entreprise
retenue
à l'issue
de
la procédure
de
consultation.
-
les coûts
de
la procédure
de
consultation
seront
répartis
à part
égales
soit
20
%
à la charge
de
chaque
membre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal :
-_
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
des
communes
de
Saint-Martin-de-
Bonfossé,
Canisy,
Carantilly,
Dangy
et
Quibou
pour
les travaux
de
voirie
;
-
approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu'à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la rénovation
du
bourg
dans
les années
2000,
un
choix
d'enrobé
a été fait (rouge
ou rougissant)
pour
les trottoirs
ou voirie du
centre
bourg.
Les
derniers
travaux
n'ont
pas
forcement
suivi
cette
logique.
I!
faudrait
être
vigilant
sur
la couleur
de
l'enrobé,
car
il regrette
que
celui-ci
ne
soit
pas
«
rougissant
»
à
certains
endroits,
notamment
suite
aux
travaux
de
reprise
d'enrobé
après
l'intervention
de
certaines
entreprises
: esthétiquement,
il apprécie
moins
les trottoirs
noirs. Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
toutes
les
entreprises
ne
« travaillent
>»
pas
le
granulat
rougissant,
dans
ce
cas,
il serait
utile
de
prévoir
une
variante
lors
de
la consultation
des
entreprises.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 Page
8
sur
10
VIII
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
FDGDON
POUR
LES
ANNEES
2021,
2022
ET
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
l'intérêt
à renouveler
la convention
avec
le FOGDON
pour
la lutte
collective
contre
le frelon
asiatique.
Il précise
que
le montant
de
la participation
de
la commune
s'élève
à 85
€
pour
le volet
animation,
coordination
et suivi
des
actions
; la participation
à
la lutte
collective
pour
la destruction
des
nids
de
frelon
asiatique
est
appelée
par
le
FODGDON
en
fin
d'année
:
le
coût
varie
selon
le
nombre
d'interventions,
l'entreprise
choisie
et
la
hauteur
du
nid.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la convention
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
pour
les années
2021/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
lutte
collective
contre
le frelon
asiatique
pour
les années
2021/2023
;
+__
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
réaliser
le choix
annuel
des
entreprises
intervenantes
sur
la
commune,
pendant
le période
de
la convention
:
+
donne
pouvoir
d'engager
les participations
afférentes
à la convention.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
rajouter
une
question
à
l'ordre
du jour,
concernant
le
tracé
de
la
liaison
douce
; il souhaiterait
ne
pas
prendre
de
retard
dans
ce
dossier,
d'autant
qu'il
faut
faire
intervenir
le géomètre
pour
le
bornage
des
bandes
de
terrain
avant
que
les actes
ne
soient
dressés
par
le notaire.
Le
conseil
y est
favorable.
IX
-
TRACE
DE
LA
LIAISON
DOUCE
-
TRANCHES
2
ET
3
Monsieur
le Maire
précise
avoir
reçu
le projet
du
plan
d'aménagement
de
la liaison
douce
(tranches
2
et
3) en
fin
de
semaine.
Il
le présente
au
conseil
municipal.
Les
membres
de
la commission
travaux
font
part
de
leur
regret
de
voir
la bâtisse
sur
la parcelle
095
ZK
22
disparaitre.
Lors
de
la séance
de
conseil
du
07/12/2020,
il avait
été
évoqué
la possibilité
de
la
conserver,
voire
de
réhabiliter
sa
partie
en
pierre,
mais
finalement
le
tracé
envisagé
empiète
sur
le
bâtiment.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'acquisition
finale
du
foncier
sur
cette
parcelle
correspond
à une
bande
de
8m
le
long
du
CD53.
Monsieur
Gérard
DUVAL
suggère
de
conserver
un
pan
de
mur
de
la
bâtisse,
étant
précisé
que
l'entrée
de
champ
matérialisée
à
cet
endroit
devra
être
légèrement
décalée. Monsieur
le Maire
propose
au conseil
municipal
de valider
le tracé tel que
présenté,
et voir
la faisabilité
de garder
un pan
de mur
en pierre au regard
de
la solidité
du bâti
après
démolition
de
la bâtisse.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
en
décide
à l'unanimité.
X - QUESTIONS
DIVERSES
Déchèterie
de
Saint-Martin-de-Bonfossé
Monsieur
le
Maire
a
contacté
les
maires
des
communes
voisines
sur
le
devenir
de
la
déchèterie
de
Saint-Martin-de-Bonfossé:
la
commune
de
Dangy
va
délibérer
sur
le
sujet
: Monsieur
le
Maire
de
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 Page
9 sur
10
Quibou
préfèrerait
un
entretien
avec
les
membres
du
Syndicat
Mixte.
Les
maires
de
St
Martin
de
Bonfossé
et
Carantilly
sont
d'accord
pour
signer
un
courrier
commun.
Madame
Alicia
DESSEULLES
précise
que,
d'après
les
informations
dont
elle dispose,
il n'y aura
pas
de
fermeture
de
« petits
» sites
pendant
que
la déchèterie
de
Saint-Lô
est
en
travaux.
Monsieur
David
FLEURY
informe
s'être
fait
interpeller
sur
les
ordures
ménagères
et
notamment
sur
le montant
de
la redevance.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Saint-Lô
Agglo
viendra
le
19
avril
à
la rencontre
du
conseil
municipal
pour
présenter
et
débattre
du
nouveau
schéma
de
collecte
et
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative. Aire
de
lavage
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
au
conseil
trois
devis
d'entreprise
pour
la
création
d'une
aire
de
lavage
pour
l'entretien
du
matériel
communal :
*__
TPRF
pour
un
montant
de
7632.00
€
TTC,
“_
EUROVTA
pour
un
montant
de
8465.22
€
TTC,
"
LEHODEY
TP
pour
un
montant
de
8789.60
€
TTC
(+
option
bac
décanteur
séparateur
à
hydrocarbures
à 2243.64
€
TTC),
soit
un
global
de
11033.23
€
TTC,
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
que
la mise
en
œuvre
du
bac
décanteur
séparateur
à hydrocarbures
sera
réalisée
par
la commune
; il suggère
donc
de
retenir
l'offre
du
moins-disant,
à savoir,
TPRF
pour
un
montant
de
7632.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
TPRF
pour
un
montant
de
7632.00
€
TTC.
Pass
culture
et
Saint-Lô
Agglo
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
fait
part
au
conseil
du
nouveau
dispositif
« Pass
culture
»,
projet
sous
tutelle
du
Ministère
de
la Culture
et
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation,
dont
l'objectif
est
de
renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles
des
jeunes
; de
mettre
à disposition
des
acteurs
culturels
une
plateforme
de mise
en valeur
de
leurs
propositions.
Il s'agit d'une application géolocalisée,
créditée
de
300
€,
destinée
aux
jeunes
de
18
ans,
utilisable
pendant
deux
ans,
pour
toutes
les
expériences
culturelles
!
Sont
éligibles
au
pass
Culture
:
"
Les
places
et abonnements
de
cinéma,
de
concert,
de
médiathèque,
etc.,
"
Les
cours
et ateliers
de
danse,
de
théâtre,
etc.,
"
Les
biens
matériels
(livres,
BD,
DVD,
instruments
de
musique,
etc.),
*
Les
biens
numériques
(jeux
vidéo
et
musique
en
ligne, abonnements
à la presse
en
ligne,
etc),
"
Les
visites
de
musées,
de
lieux
historiques...
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
suggère
que
la
médiathèque
s'inscrive
et
utilise
la
plateforme.
Le
conseil
municipal
y est
favorable.
Commerçants
et
quinzaine
commerciale
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
demande
si
la
commune
a
eu
des
retours
des
commerçants
quant
à
la
quinzaine
commerciale.
Monsieur
le
Maire
répond
que
presque
tous
les
bénéficiaires
d'un
bon
d'achat
sont
passés
les
retirer
en
mairie.
Les
commerçants
attendent
de
les
accumuler
avant
d'adresser
les
factures
correspondant
aux
bons
en
mairie.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021 Page
10
sur
10
Braderie
organisée
par
la
Comité
des
Fêtes
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
avoir
pris
les
arrêtés
municipaux
relatifs
à
l'organisation
de
la
Braderie
prévue
le
dimanche
11
avril
prochain.
Seulement,
il précise
que
la
réponse
de
la préfecture
sur
la tenue
ou
non
de
l'évènement
peut
intervenir
tardivement.
Prochaines
réunions
:
“Lundi
19 avril
2021 :
intervention
de
Saint-Lô
Agglo
sur
le nouveau
schéma
de
collecte
des
ordures
ménagères.
"Lundi
03
mai
2021
"Lundi
07
juin
2021
"Lundi
O5
juillet
2021
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h15.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021