Procès Verbal - 1245778

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Procès Verbal - 1245778 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 1245778)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20.02.2023

Date de publication : 3TMARS 2079.

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 20 FEVRIER 2023

L'an 2023, le 20 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DÉCEVRE Hervé, DELES Florence, GONON Bernard, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absente excusée : DEWIER Valérie

Secrétaire de séance : Madame Virginia CAILLOT

AAA ANA AA REA

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil :

1- Revalorisation de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

2- Convention relative aux dépenses de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

3- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (classe ULIS) année scolaire 2021-2022

4- Orientations budgétaires

5- Questions diverses

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l'approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022.

DELIBERATIONS

- 1- Revalorisation de l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

Le Maire rappelle que par délibération du 25 février 2019, la commune a instauré un nouveau régime indemnitaire dénommé RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) à destination du personnel communal.

Dans cette délibération, il était mentionné que l'IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et

d’Expertise) faisant partie intégrante du RIFSEEP, doit faire l’objet d’un réexamen : - En cas de changement de fonctions

- En cas de changement de grade

- En cas de changement de cadre d'emploi suite à une promotion ou la réussite à un concours - À minima tous les 2 ans en l'absence de changement et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent, par délibération du conseil municipal, selon l'indice des prix à la consommation (hors tabac et carburant). En cas d'indice trop bas où négatif, le maire pourra proposer une revalorisation plus importante.PROCES-VERBAL - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20.02.2023

C'est dans le cadre de cette dernière condition qu’une revalorisation de l'IFSE peut être envisagée. L'indice des prix à la consommation ayant considérablement augmenté depuis 2 ans (+8,226 % entre décembre 2020 et décembre 2022), Monsieur le Maire propose de revaloriser l'IFSE au ler janvier 2023 en appliquant une augmentation de +8,226 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- ACCEPTE de revaloriser l'IFSE attribuée à l’ensemble des agents

- DIT qu'une augmentation de 8,226 % sera appliquée à effet au ler janvier 2023.

2- Convention relative aux dépenses de fonctionnement du Réseau d’Aïdes Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED)

Le Maire explique au conseil municipal qu'une convention initiale a été signée en 2014 avec la commune de Montalieu-Vercieu pour que les élèves scolarisés à Vertrieu puissent bénéficier du RASED en cas de besoin.

Cette convention avait pour objet de définir les modalités de financement du RASED.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer une convention réactualisée qui fixe les dépenses de fonctionnement du RASED pour l’année 2023 à 0.50 € par élève scolarisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- AUTORISE le Maire à signer la convention réactualisée relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) avec la Commune de Montalieu-Vercieu.

3- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'Unité Localisée pour

l’Inclusion Scolaire (classe ULIS) année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire explique que suite à la scolarisation en 2021-2022 du jeune vertroland Kilian LECLERC en classe ULIS à l’école élémentaire « la Grande Prairie » de Montalieu-Vercieu, la Commune de Montalieu-Vercieu sollicite une participation aux frais de scolarisation de cet élève.

Cette participation est calculée sur les dépenses de fonctionnement de l’école qui s'élèvent à 726,71 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022.

Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de

participation financière entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité avec 13 voix POUR :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (classe ULIS) pour l’année 2021-2022.

4 Orientations budgétaires

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les opérations d'investissement à inscrire au budget primitif 2023 :PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20.02.2023

ORIENTATIONS BUDGETAIRES i i

FONCTIONNEMENT 2023

sub

rénovation toiture maison des sociétés engagée

CCBD 18 300 €

INVESTISSEMENT 2023

rati ier imeti 000 € restauration escaliers chapelle cimetière 35 000 département 7600 €

restauration oratoire Notre Dame des Champs 1 800 € département 372 €

réparation cheneau église 1 500 €

TOTAL 46 700 €

sens

TVS logiciels mairie 5 000 € engagée

Achat de terrains cheminement doux 4 500 €)

Plantation d'arbres / arbustes 1 000 €

bornage géomètre + étude aménagement 10 000 € {coût total opération CCBD 21 800€

cheminement doux 43 700 €) département 15 500 €

aménagement d'un ossuaire au cimetière 2 000 €

| 7 . à région 15 OÙÙ € aménagement aire de jeux 34 500 € engagée département 11006 €

installation pompe à chaleur cantine 17 000 € Jonds vert 2667 €

remorque service technique 2500 €

matériel informatique 1000 € selon besoin

travaux aménagement route de la Balme 44 900 € département 19 050 €

TOTAL 122:400:€

5- Questions diverses

* tour de table :

& Mathieu SOLOMBRINO

- _ Alexia RAPET remplace Natacha BOSLAND à la cantine jusqu'à la fin de l'année scolaire

& Laurent SPITZNER :

- _ Réfléchir à mettre en place éventuellement une redevance d'occupation du domaine public dans le cadre des autorisations de voirie et/de stationnement sur la commune.

& Clément JOUVENCEL :

- 19 mars : penser à prendre des photos de la cérémonie

- _ Label1 fleur : une opération patrimoniale en 2024-2025 sera nécessaire pour conserver ce label.PROCES-VERBAL — SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20.02.2023

$ Guillaume COCHAUD :

- Présence d’une flaque lors de fortes pluies sur la route départementale Rd65g au niveau de l'intersection avec la RD1075 vers le Pont de Lagnieu.

& Fernand MOREL :

- _ Cheminement doux : les propriétaires ont tous été consultés. À prévoir les réseaux électriques pour la station d'épuration (voir Enedis pour programmer les travaux).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h09.

Prochain conseil municipal : 27 mars 2023.

Procès-Verbal arrêté au commencement de la séance du 27 mars 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Francis 1 INER Virginia CAILLOT