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Procès Verbal - 459164?projectId=2149 Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Vertrieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 459164?projectId=2149)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation, AFFICHAGE MUNICIPAL 27/11/2020

CONSEIL MUNICIPAL DE VERTRIEU

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 23 NOVEMBRE 2020

L’an 2020, le 23 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPITZNER Francis, Maire.

Etaient présents : BOULEAU Marie-France, CAILLOT Virginia, COCHAUD Guillaume, DECEVRE Hervé, DEWIER Valérie, GONON Bernard, HALITIM Véronique, JOUVENCEL Clément, MOREL Fernand, RAPET Gilles, SEGADO Denis, SOLOMBRINO Mathieu, SPITZNER Laurent.

Absente excusée : DELES Florence

Secrétaire de séance : SPITZNER Laurent

*******************

Avant d’ouvrir la séance le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à rajouter une délibération à l’ordre du jour :

- participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance est ouverte par Monsieur le Maire et débute par l’approbation à l’unanimité du procès- verbal de la séance du 12 octobre 2020.

1- Mise à jour des tarifs de la régie de recettes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs appliqués dans le cadre de la régie de recettes « Produits divers » comme suit :

- modification des modèles de poubelles proposées à la vente : les poubelles d’une contenance de 120 litres n’existent plus et sont remplacées par des poubelles d’une contenance de 140 litres au même tarif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité avec 14 voix POUR :

- ADOPTE par conséquent le tableau ci-dessous :

CANTINE SCOLAIRE

Repas enfant Repas adulte 4.00 € 5.40€

PERISCOLAIRE

½ heure 1 heure 1.50 € 2.60 €

LOCATIONS SALLE DES FETES

Habitants Extérieurs Associations CAUTION 250 € 420 € 120 € 300 €

POUBELLES

140 litres 240 litres 45 € 55 €

CARTO-GUIDE DE L’ISLE-CREMIEU

4 € l’unité

CARTO-GUIDE BALCONS DU DAUPHINE

5 € l’unitéAFFICHAGE MUNICIPAL 27/11/2020

2- Vente d’une maison de village - servitudes de tréfonds

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 9 décembre 2019, le conseil municipal a attribué la vente de la maison de village cadastrée AB 580 à Monsieur Madame ALBORGHETTI Alain. L’acte de vente signé chez Maître DARMET le 5 octobre 2020 ne faisait pas mention des servitudes de tréfonds existantes : eau potable, assainissement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge les frais relatifs à la rédaction d’un acte notarié visant à définir ces servitudes de tréfonds.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité avec 14 voix POUR : - ACCEPTE de prendre en charge les frais d’acte notarié relatifs aux servitudes de tréfonds dans le cadre de la vente COMMUNE/ALBORGHETTI

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son Adjoint délégué pour la signature de cet acte.

3- Budget de fonctionnement - décision modificative n°3

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits restants sur le chapitre 012 ne sont pas suffisants pour assurer le mandatement des salaires et des charges du mois de décembre 2020. Il s’avère donc nécessaire de délibérer sur les virements de crédits ci-après :

 CREDITS A OUVRIR :

CHAP 012 - COMPTE 6332 cotisations versées au FNAL + 100 € COMPTE 6411 personnel titulaire + 2 100 € COMPTE 6451 cotisations à l’URSSAF + 6 000 € COMPTE 6454 cotisations au pôle emploi + 100 € COMPTE 6455 cotisation pour assurance du personnel + 800 € COMPTE 6458 cotisations aux organismes sociaux + 700 € COMPTE 6475 médecine du travail + 200 €

 CREDITS A REDUIRE :

CHAP 022 - COMPTE 022 dépenses imprévues - 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité avec 14 voix POUR de régulariser la situation des crédits, telle que présentée ci-dessus.

4- Modification de la durée de service d’un emploi à temps complet - agent référent cantine / agent de nettoyage

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 novembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent d’agent référent cantine / agent de nettoyage à temps complet en raison de la demande d’annualisation du temps de travail formulée par l’agent en poste Madame Maryline DOLEATTO,. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 14 voix POUR :

DECIDE

Article 1 : La suppression, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’agent référent cantine / agent de nettoyage. .

Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à 32.16 heures hebdomadaires) d’agent référent cantine / agent de nettoyage. .Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.AFFICHAGE MUNICIPAL 27/11/2020

5- Modification de la durée de service d’un emploi à temps complet - agent de cantine et de nettoyage

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 10 novembre 2020,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l’emploi permanent d’agent de cantine et de nettoyage à temps complet en raison de la demande d’annualisation du temps de travail formulée par l’agent en poste Madame Cindy CROLLARD,

.Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité avec 14 voix POUR :

DECIDE

Article 1 : La suppression, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’agent de cantine et de nettoyage.

.Article 2 : La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (à

32.16 heures hebdomadaires) d’agent de cantine et de nettoyage.

.Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DELIBERATION AJOUTEE - Participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)

Monsieur le Maire explique que suite à la scolarisation en 2019-2020 du jeune vertroland Enzo BIMES en classe ULIS à l’école élémentaire « la Grande Prairie » de Montalieu-Vercieu, la Commune de Montalieu-Vercieu sollicite une participation aux frais de scolarisation de cet élève.

Cette participation est calculée sur les dépenses de fonctionnement de l’école qui s’élèvent à 420.34 € par élève pour l’année scolaire 2019-2020.

Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de participation financière entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité avec 14 voix POUR : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (classe ULIS) pour l’année 2019-2020.

6- Questions diverses

* Décisions du Maire (pour information)

DECISION N°8 du 28 octobre 2020

Prise en application de l’article L.2122-2 du CGCT pour la signature d’un contrat de bail

Le Maire de la Commune de Vertrieu,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juin 2020 relative aux délégations consenties en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la décision de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans,

Considérant la demande formulée par Madame Delphine BERGER, enseignante à Vertrieu afin qu’elle puisse continuer à occuper le logement de fonction situé à l’étage du groupe scolaire,

Considérant que Madame Delphine BERGER a perdu son droit au logement de fonction en raison d’une évolution de carrière,AFFICHAGE MUNICIPAL 27/11/2020

Considérant qu’actuellement il n’y a pas d’enseignant éligible au logement de fonction dans le regroupement pédagogique,

DECIDE

Article 1 : Afin que Madame Delphine BERGER puisse continuer à occuper l’appartement situé au 1er étage du groupe scolaire, un contrat de bail d’habitation est établi entre la commune et Madame Delphine BERGER à compter du 1er novembre 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable. Le prix du loyer est fixé à 400 € par mois, révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers.

Article 2 : Monsieur le Maire et le comptable assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.

DECISION N°9 du 16 novembre 2020

Virement de crédits dans le cadre de l’article L.2322-2 du CGCT

Le Maire de la Commune de Vertrieu,

Vu l’article L 2322-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en raison des mesures sanitaires liées au COVID-19, les réservations pour la location de la salle des fêtes de Vertrieu n’ont pu être maintenues,

Considérant qu’au moment de la réservation, chaque locataire a versé un acompte sur le prix de la location,

Considérant que les crédits budgétaires au compte 6718 (autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion) sont insuffisants pour pouvoir effectuer cette opération,

Considérant que les crédits inscrits au compte 022 (dépenses imprévues) peuvent faire l’objet d’un virement de crédits vers le compte 6718,

DECIDE

Article 1 : Afin de pouvoir procéder au remboursement des acomptes versés, il a été décidé :

- DE REALISER les virements de crédits ci-après :

 CREDITS A REDUIRE : COMPTE 022 - dépenses imprévues - 30 €

 CREDITS A OUVRIR : COMPTE 6718 - autres charges except. sur op. de gestion 30 €

* Urbanisme :

 compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence, le transfert automatique de la compétence PLUi aux EPCI est reporté au 1er juillet 2021.

 selon la synthèse élaborée par le Symbord, notre PLU semble compatible avec le nouveau SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

* tour de table

- Véronique HALITIM :

 service d’accueil minimum : les élus volontaires seront inscrits sur la liste des personnes susceptibles d’assurer le service d’accueil lors des grèves des enseignants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h19.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 14 décembre 2020 à 18h30