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Arrêté - Arrete marche gourmand du 29 juillet 2022 Place Bouchard
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete marche gourmand du 29 juillet 2022 Place Bouchard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
Portant
interdiction
de
circulation
Mairie
de
l’Ile
Bouchard
Et
de
stationnement
Place
Bouchard
Le
Maire
de
la commune
de
l’Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
et
complété,
relatif
à
la
circulation
et
à
la
signalisation
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
225:
Considérant
la demande
présentée
pat
le Comité
des
Fêtes
de
l’Ile
Bouchard
pour
l’utilisation
de
la
Place
Bouchard
(côté
Mairie)
dans
le but
d'organiser
le marché
gourmand
sur
la Commune ;
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il est
nécessaire
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
Place
Bouchard
(côté
Mairie)
; ARRETE
Article
1°! :
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
du
jeudi
28 juillet
2022
à
partir
de
18
heures
jusqu’au
samedi
30
juillet
2022
à
12
heures
sur
la
Place
Bouchard
(côté
Mairie).
Article
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
agents
des
services
techniques
municipaux. Article
3
:
Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l'Ile
Bouchard,
l’'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
PROCHASSON,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
du
présent
arrêté.
Fait
à
l’Ile
Bouchard,
le
20
juillet
2022
Arrêté
n°
2022-07-136
Le
Maire
PUBLIÉ
LE
|
20/07/2022
Nathalie
Vigneau
ACTE
EXÉCUTOIRE