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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.180.ADOPTION+DES+TARIFS+PASS+LOISIRS+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Morcenx- la- Nouvelle Reçu en préfecture le 19/12/2022
MAIRIE de SINDÈRES. Affiché/Publié le 19/12/2022
rs e. Fe : ID : 040-200084713-20221215-2022_180-DE
1 Po Tee, ï \Gen LANDES À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022.
Conseillers en exercice : 33
Présents ù 22
Pouvoirs ; 8
Absents Excusés ‘ 0
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le neuf Décembre deux mille vingt-deux,
conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARREÈRE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Marie- Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs
BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Anaïs CADIS
Claude LABORDE à Paul CARRERE
Alain CLOUTOUR à Daniel BIREMONT
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Martine COULOUDOU
Cyril BIREMONT à Nathalie MOMEN
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.180.
Objet : ADOPTION DES TARIFS PASS LOISIRS 2023
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie@ morcenxlanouvelle.fr Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.180.
Objet : ADOPTION DES TARIFS PASS LOISIRS 2023
ID : 040-200084713-20221215-2022 180-0E
Madame Nathalie MOMEN informe le Conseil Municipal que CLEM et la Commune de Morcenx- la-Nouvelle organisent en partenariat des animations pour les 10/15 ans.
Les tarifs appliqués dépendent du quotient familial des familles selon le barème ci-dessous.
REGIME QF JAR JSR 1/2 JAR 1/2 JSR
part part part part Supplément si
famille famille famille | famille sortie
organisée
hors canton
CAF bons à 8€/4€ (0 à 449) 3,00€ 2,50€ 1,50€| 1,00€ (+2€)
bons à 6 € / 3 € (449.01 à 794) 450€ 4,00€ 3,50€] 3,00€ (+2,50€) Bons à 3 €/1.5 € (794.01 à 905) 6,00€ 550€ 4,50€] 3,50€ {(+3€) 905.01 à 999 900€ 8,50€ 6,00€! 5,00€ (+3,50€) 999.01 à 1200 11,00€ 10,00€ 7,00€] 6,00€ (+4,00€) >1200 12,00€ 1100€ 8,00€| 7,00€ (+4,50€)
MSA bon à 5,50 (0 à 449) 3,00€ 250€ 1,50€ 100€ (+2€) bon à 5,50 (449.01 à 800) 4,50€ 4,00€ 3,50€ 3,00€ (+2,50€) 800.01 à 999 9,00€ 8,50€ 6,00€ 5,00€ (+3€) 999.01 à 1200 11,00€ 10,00€ 7,00€ 6,00€ (+3,50€) >1200 12,00€ 1100€ 800€ 7,00€ (+46)
Elle propose de fixer le montant des participations ci-dessus indiqué.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
. FIXE le montant des participations, pour toutes les sorties PASS LOISIRS 2023, en fonction du quotient familial des familles selon le barème ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 19/12/2022
ID : 040-200084713-20221215-2022_180-DE
REGIME OF JAR JSR 1/2 JAR 1/2 JSR
part part part part Supplément si
famille famille famille | famille sortie
organisée
hors canton
CAF bons à 8 € /4€ (0 à 449) 3,00€ 2,50€ 1,50€] 1,00€ (+2€)
bons à 6 € / 3 € (449.01 à 794) 4,50€ 4,00€ 3,50€| 3,00€ (+72,50€)
Bons à 3 €/1.5 € (794.01 à 905) 6,00€ 5,50€ 4,50€] 3,50€ (+3€)
905.01 à 999 9,00€ 8,50€ 6,00€ 5,00€ (+3,50€)
999.01 à 1200 11,00€ 10,00€ 7,00€] 6,00€ (+4,00€)
>1200 12,00€ 11,00€ 8,00€| 7,00€ (+4,50€)
MSA bon à 5,50 (0 à 449) 3,00€ 2,50€ 1,50€ 1,00€ (+2€) bon à 5,50 (449.01 à 800) 4,50€ 4,00€ 3,50€ 3,00€ (+2,50 €) 800.01 à 999 9,00€ 8,50€ 6,00€ 5,00€ (+3€) 999.01 à 1200 11,00€ 10,00€ 7,00€ 6,00€ (+3,50€) >1200 12,00 € 11,00€ 8,00€ 7,00€ (+4€)
Pour certaines sorties, un supplément exceptionnel pourra être demandé et fera alors l’objet
d’une délibération spécifique.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle,
le 15/12/2022.
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT
pare) Copies : Préfecture Chrono — Dossier CM Compta — Dossier JL Envoyé en préfecture le 19/12/2022
ele 12/12
ché/Putlié le 19/12/2022
ID : 040-200084713-20221215-2022 180-0E