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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.122.ADOPTION+DU+REFERENTIEL+M57+AU+1er+JANVIER+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Morcenx-la-Nouvelle Affiché/Publié le 03/10/2022
15 me MARIE de INDÈRES ID : 040-200084713-20220929-2022_122- a , pre rer » 122.DE
AL Gi cer TUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022.
Conseillers en exercice _: 33
Présents ! 23
Pouvoirs : 7
Absents Excusés : 0
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf Septembre, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-trois Septembre deux mille vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel
BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie- Christine ALTIMIRA, Didier . STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Michel GOURDON, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Philippe BOUCHONNEAU à Marie-Christine ALTIMIRA
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRÈRE à Nacira LAROUSSE
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Paul CARRERE
Absents excusés :
Néant.
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.122.
Obiet : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023,
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél, 05 58 04 19 O0 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché/Publié le 03/10/2022
ID : 040-200084713-20220929-2022_122-DE
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.122.
Obiet : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu Pavis du comptable public daté du 11/07/2022
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY présente le dossier aux membres du conseil municipal :
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Ce référentiel impose l’adoption d’un règiement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui F’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU). Compte tenu de la taille de la commune (> 3500 hab.), Le référentiel adopté sera le référentiel développé.
La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01/01/2023 (étant précisé que cette option est irrévocable).
Après débats et discussions,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
Ô voix Contre
0 Abstentions
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à adopter la nomenclature MS7 par anticipation au 1% janvier 2023,
-__ ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint en annexe,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cel acte et infonne que conformément à l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « T'élérecours citoyens » accessible via le site Intemet hup:#telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 29/09/2022
Le Mairp
aû |
()
La Secrétaire de séance,
Anaïs BAREYT,
Gers
Copies : Préfecture
Chrono - Dossier CM
Cempta