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Conseil Municipal - 7 cm du 19 10
Arrêté - di 2026 10 act 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - di 2026 10 act 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1 / 2
Direction Générale Adjointe chargée de la Transition Ecologique et de l’Aménagement Direction des Infrastructures de Mobilité
Service Exploitation Sécurité et Réglementation de la Voirie
ARRÊTÉ N° DI-2026-10-ACT
LES COMMUNES DE FRONSAC, LUGON-ET-L'ÎLE-DU-CARNAY, SAILLANS, SAINT-AIGNAN ET VILLEGOUGE
D138, D246E3, D246E4, D138E3, D138E2, D246
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
FronsaD et Trail
Trail
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Vu le code de la route et notamment le Livre IV relatif à l'usage des voies,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II relatif aux compétences du Président du Conseil Départemental,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment le Titre II relatif à l'utilisation du domaine public,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,
Vu l'arrêté de délégation de signature,
Vu la demande présentée par l'association FRONSADAIS SPORTS NATURE ,
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité de réglementer de façon provisoire la circulation sur le parcours afin de garantir la sécurité des participants, du public et des riverains,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulée "FronsaD et Trail ", de réglementer la circulation hors agglomération comme suit :
- Une priorité de passage est accordée aux participants ainsi qu'aux personnes concourants à son organisation et à son bon déroulement sur les routes départementales D246, D138E2, D138E3, D246E4, D138 et D246E3 hors agglomération, des communes de Fronsac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Saillans, Saint-Aignan et Villegouge, faisant partie du parcours transmis par l'organisateur.
Ces prescriptions sont applicables le samedi 30 mai 2026.
ARTICLE 2 2 / 2
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvé le 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs, et à l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'organisateur : FRONSADAIS SPORTS NATURE .
L'organisateur devra être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 72 72 83 39, afin d’intervenir en cas de signalisation détériorée.
ARTICLE 3
L'organisateur devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la gestion de la circulation dans le but d'assurer la sécurité de l'épreuve,
ARTICLE 4
L'organisateur devra déployer sur chaque intersection rencontrée le nombre adapté de signaleurs,
ARTICLE 5
L'organisateur devra effectuer une reconnaissance de circuit avant le début de l'épreuve afin de s'assurer que celle-ci puisse se dérouler en toute sécurité,
ARTICLE 6
La pose d'affiches, fléchages ou autre publicité est interdite sur les supports de signalisation de police ou directionnelle; après la manifestation la chaussée sera restituée dans son état initial,
ARTICLE 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
La mesure édictée dans l'article premier pourra être suspendue ou rapportée à tout moment par l'autorité chargé de la police de circulation,
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la manifestation par l'organisateur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
le Directeur Général des Services du Département de la Gironde,
le Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
La commune de Fronsac,
La commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay,
La commune de Saillans,
La commune de Saint-Aignan,
La commune de Villegouge,
Mme/M.Loïc BLANCHET, FRONSADAIS SPORTS NATURE (ASSOCIATION LOI 1901) , le Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Maison Départementale des Infrastructures de Mobilité Libournais,
Chacun, en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.
Pour le Président du Conseil Départemental et par délégation,
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