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Déliberation - de202410 0143 001
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202410 0143 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2024/10/143
Finances locales - subventions
OBJET : Dissimulation du réseau Télécom —
Génie Civil
Rue Broussan et rue Voltaire
Séance du 14 octobre 2024 Demande de subvention à Territoire d'Energie Date de convocation : 8 octobre 2024 Gard - SMEG
Membres en exercice : 33
25 présents — 31 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD), Jean-Louis MEIZONNET, Emmanuelle GAVANON, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
Francine CHALMETON a donné procuration à Annick CHOPARD
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Daniel SALMERON René GIMENEZ à donné procuration à Emmanuelle GAVANON
Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Carole CALBA a donné procuration à Agnès AUGUSTE
Absents :
Sandrine RIOS
Jean-Pierre GUSAÏ
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Michel MATIVAL a été élu à l’unanimité (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2)). Suite délibération n° 2024/101143
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe au maire
EXPOSE : Dans le cadre de son projet d'aménagement de la rue Broussan et de la rue Voltaire, la commune de Vauvert souhaite coordonner à ces travaux la dissimulation des réseaux secs et notamment le réseau Génie Civil Télécom.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d'œuvre de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG exécute les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Le plan de financement prévisionnel des travaux de dissimulation du réseau Génie Civil Télécom de la rue Broussan et de la rue Voltaire est le suivant :
FINANCEMENT ESTIMATIF RUE BROUSSAN - RUE VOLTAIRE
GENIE CIVIL TELECOM
Dépenses Prévisionnelles €HT | Subvention SMEG €HT | Participation commune Génie Civil Télécom €EnT
2025 (DIPI)
Désignation Montant % Montant _ % Montant Travaux 25 740,80
Ingénierie 2 500,00
Autre 2 500,00 0 0,00 100 30 740,80
TOTALHT 30 740,80
TVA 20% 6 148,16
Participation investissement =. 5 | 537,04
TOTALTTC 38 426,00
PROPOSITION : Le rapporteur propose donc au conseil municipal :
- D'approuver le projet dont le montant s'élève à 30 740,80€ HT soit 36 888,96€ TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et de demander son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir ;
- De demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes ;
- De s'engager à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci- joint, et qui s'élèvera approximativement à 38 430,00€ ;
- D'autoriser le Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil Télécom ci-joints. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier pro] Prévisionnel accompagné d’une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maitrise p d'œuvre des travaux de génie civil Télécom pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle ; Suite délibération n° 2024110/143
- De verser la participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :
- un premier acompte de 31 000,00€ au moment de la commande des travaux
- le second acompte et solde estimé à 7 426,00€ à la réception des travaux ;
- De prendre note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées ;
- Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 31 1,84€ TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la commune ;
- De demander au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT(2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON (2), Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET(2), Emmanuelle GAVANON (2), Agnès AUGUSTE (2))
Annick CHOPARD ne prend pas part au vote.
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 14 OCT, 2024
Le maire,
Jan DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le.….1.7.(CT,. 2024.
° sa notification le............... rampe een
+ sa publication le... 1 8.OCT 104 rer
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .........................,.......
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier