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Arrêté - documents 3
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Arrêté - documents 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
Registre des Arrêtés 2025
Arrêté 2025/3
Modification de l’arrêté 2020/5 afin d’actualiser le rang du vice-
président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil communautaire 2020/59 du 10/07/2020 fixant le nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau exécutifs ;
Vu la délibération n°2020/60 du 10 juillet 2020 portant élection des vice-présidents de la CA2C ;
Vu l’arrêté 2020/5 du 13/07/2020 portant délégation de fonction à M. Henri QUONIOU ;
Vu la délibération du conseil communautaire 2025/22 du 06 mars 2025 supprimant un poste de vice- président ;
Considérant la nécessité d'actualiser l'ordre des rangs des vice-présidents ;
ARRETE
Article 1er :
M. Henri QUONIOU, 5ème vice-président passe au rang de 4ème vice-président.
Article 2 :
Les délégations de fonction restent inchangées, soit :
− Délégation au Haut Débit, à la Fibre
− Délégation à la Petite Enfance ;
− Délégation aux Relais d’Assistantes Maternelles ;
− Délégation aux Crèches ;
− Délégation aux Animations Culturelles
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, et copie adressée représentant de l’État dans le département.
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 21/03/2025
Publication le 21/03/2025
Vu, Le Président – Serge SIMEON
Fait à Beauvois-en-Cambrésis, le 21/03/2025
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
MPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Ce document a été mis en ligne le 21/03/2025 16:07 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : A2025_3
Objet : Arrêté 2025/3 portant modification de l?arrêté
2020/5 afin d?actualiser le rang du vice-président en
raison d?une démission au sein de l?exécutif
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.4 - Delegation de fonctions
Identifiant unique : 059-200030633-20250321-A2025_3-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 961 o
Nom métier : 059-200030633-20250321-A2025_3-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 149.4 Ko
Nom original : 2025_3.pdf
Nom métier :
99_AR-059-200030633-20250321-A2025_3-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 mars 2025 à 14h39min57s Dépôt initial
En attente de transmission 21 mars 2025 à 14h39min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 mars 2025 à 14h39min58s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 mars 2025 à 14h40min11s Reçu par le MI le 2025-03-21
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 21/03/2025 16:07