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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubnezais.
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Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Convocation
Le 24 juin 2920
Réunion du 30 juin 2020
à
19 heures 00
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Luc Desperiez, Maire
Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, Mme BATARD, M. DEGUILHEM, Mme ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mme RIMBERT, M. HOLLANDTS, Mme QUIVIGER, M. LESUR, M, CARRUEZCO, M. MANTEROLA
Absent : M. SOULIGNAC (pouvoir à M. DEGUILHEM Jean-Christophe}
Secrétaire de séance : M. DEGUTLHEM Jean-Christophe
ORDRE DU JOUR :
+ FINANCES
- Vote des taxes 2020,
- Vote du budget communal 2020.
- Vote des subventions 2020.
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Nomination délégués commissions.
- _ Rapport d'évaluation des transferts de charge 2020.
+ CENTRE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
- Nomination délégué de la commune.
se COMMISSION DES IMPOTS
- Désignation des candidats proposés.
+ REGION NOUVELLE AQUITAINE
- Avenant convention de délégation transports scolaires.
e SDEEG |
- Validation devis éclairage parking tennis (2% tranche),
- Demande de subvention.
e QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
En préambule
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission le 22 juin de Mme GOURSOLLE Aurélie, conseillère municipale et que conformément à la législation il a demandé à M. CARRUEZCO Pierre de la remplacer. Celui-ci ayant accepté, il est désormais membre du conseiller municipal.
Monsieur CARRUEZCO est nommé aux commissions suivantes : Ecole, Finances et Communication- culture en remplacement de Madame GOURSOLLE Aurélie. D20.06.021 - Vote des taxes 2020
D20.06.022 — Vote du budget communal 2020
Le Maire communique aux membres du Conseil Municipal l'état de notification des deux taxes 2020 ;
Vu les produits des taxes nécessaires à l'équilibre du budget 232 324 Vu le produit prévisionnel de la taxe d’habitation compensé par l’état ‘71 712 Vu les allocations compensatrices 10 538 Vu le produit fiscal « attendu » nécessaire et suffisant pour
l'équilibre du budget 150 074
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> DECIDE de reconduire les taux de 2019, pour :
- Taxe du foncier bâti (TFB)
- Taxe du foncier non bâti (TFNB)
13,97%
24,5%
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les propositions du budget 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
> APPROUVE la répartition des crédits ;
> VOTE le budget communal dont les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de :
- 1331 634,11 € en section de fonctionnement,
- 725 782,32 € en section d’investissement,
D20.06.023 — Vote des subventions2020
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 abstentions,
VOTE les subventions comme suit, d’un montant total de : 11 372,00€.
CUBNEZAIS/PEUJARD
6574 | Subvention annuelle chasse ACCA 800,00 6574 | Subvention enfance inadaptée ADAPET section Haute Gironde 150,00 6574 | Subvention sclérose en plaques AFSEP SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 6574 | Subvention annuelle danse moderne ARLEQUIN 1 500,00 6574 | Subvention annuelle pétanque ASP JC CUBNEZAIS 800,00 6574 | Subvention organis. colonies vacances ÀSS JEUNESSE VALLEE SAYE 700,00 6574 | Subvention annuelle ASSOCIATION FOOTBALL CLUB AFC 4 500,00 6574 | Subvention annuelle bi-cross ASSOCIATION BI-CROSS CAVIGNAC 22,00 6574 | Subvention annuelle anciens combattants ASSOCIATION FNACA 50,00 Algérie
6574 | Subvention accidenté de la vie ASSOCIATION FNATH {section ST ANDRE} 50,00
6574 | Spectacle aux bénéfices orphelinats hôpitaux | ASSOCIATION HAUTE GIRONDE UKRAINE 400,00 Ukraine LES JOYEUX PETITS SOULIFRS
6574 | Subvention intervenants hôpitaux ASSOCIATION LES CLOWNS 200,60 STETHOSCOPES
6574 | Subvention paralysés de France SE CIATION FARALYSES DE FRANCE — 50,00
6574 | Subvention annuelle prévention routière ASSOCIATION PREVENTION ROUTTERE 50,00
6574 | Subvention actions sociales sans hébergement | ASSOCTATIGN SECGURS CATHOLIQUE 50,00
6574 | Subvention rugby ASSOCIATION STADE BLAYAIS RUGBY 100,00 HTE GDE
6574 | Subvention annuelle ASSOCTATION UNION TENNIS 1 500,00 D20.06.24 —- Communauté des Communes - Désignation des délégués commissions thématiques consultatives
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à la demande du président de la Communauté de Commune Latitude Nord Gironde il y a lieu de nommer des membres aux différentes commissions thématiques consultatives au sein de la CDC,
Le Maire propose de nommer pour chaque commission les membres suivants et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> DESIGNE :
Commission Développement Economique : Xavier HOLLANDTS
Commission Revitalisation des commerces et centres bourgs / tourisme : Marylène ROUTURIER Commission enfance / jeunesse : Maryse RIMBERT
Commission finances : Jean-Luc DESPERIEZ
Commission sport et associations : Christophe LESUR
Commission aménagement de l’espace / environnement / politique foncière : J.Christophe DEGUTLHEM Commission services techniques / voirie / assainissement : James SOULIGNAC Commission urbanisme : Evelyne BATARD
Commission affaires sociales : Monique MANON
Commission locale d'évaluation des transferts de charges : Jean-Luc DESPERIEZ
D20.,06.25 — Communauté des Communes - Rapport d’évaluation des transferts de charges 2020
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le rapport d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde pour l’année 2020 a été validé par le Conseil communautaire en date du 12 février 2020.
Il en expose Le contenu faisant apparaître que Le montant d'attribution de compensation 2020 pour la commune de Cubnezais est de 463 271.91 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> ADOPTE Je rapport d'évaluation des transferts de charge 2020 ainsi établi ;
> MANDATE le Maire pour adresser cette délibération à la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.
D20.06,26 — Désignation du délégué du CNAS
VU ie renouvellement du Conseil Municipal ;
À la demande du Centre National d’Action Social des agents territoriaux :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> DESIGNE comme délégué élus : Mme Monique MANON.
Par ailleurs il est décidé que le délégué des agents sera Mme BONNET Céline, D26.06.27 — Désisnation des candidats proposés à la commission des impôts
Le Maire indique aux membres du conseil du conseil municipal que suite aux élections municipales du 15 mars dernier, 1l y a lieu d’établir une liste de contribuables appelées à siéger à la commission communale des impôts directes. La liste définitive sera établie par l’adtministration fiscale. IE propose la liste suivante :
Au titre de la Taxe d’habitation :
BEDICIHAUD Aurore, BRAZZALOTTO Arsène, BRÜUNEAU Guy, CARRUEZCO Pierre, CISNEROS Guillaume, DEGUILHEM Jean-Christophe, NARDOU Claude, REŸ Claude, VERVACKE Françoise et VIALARD René
Au titre de la Taxe foncière :
BATARD Evelyne, BERTET Jean-Berard, BONNET-DUPUY Katia, GABORIT Claudine, MANON Monique, MASSE Éric, MUSSET Philippe, ROUTURIER Alain, SOUM Dominique et TRIQUET François,
Au titre de la Taxe Foncière des Entreprises :
BAHONDA Grégory, MARTIN Stéphane, ROUARD Armaud et VALERI David.
D20.66.028- Avenant convention de délégation transports scolaires - région nouvelle aquitaine
VU la délibération en date du 17 juin 2019 relatif à la Convention de délégation de la compétence transport Scolaire — Règlement régional des transports et tarification ;
CONSIDERANT la convention signée avec la région Nouvelle Aquitaine ;
CONSIDERANT l'avenant à cette convention proposée par la Région afin de préciser le périmètre et Les modalités selon lesquels elle délègue aux autorités organisairices de second rang certaine prérogative en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires.
Cet avenant porte essentiellement sur la mise en place de la dégressivité de la tarification, pour les familles de 3 enfants et plus et des tarifs plus attractifs pour les internes,
LE CONSEIE MUNICIPAL, à l'unanimité :
> AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention n°1.
D20.06.29 — SDEEG — Validation devis éclairage parking tennis (2éme tranche} et demande de
subvention
Le Maire indique au Conseil municipal que la première tranche de l’éclairage du parking du tennis a été prise en charge lors des travaux de mise aux normes de l’éclairage public du bourg.
Cette première tranche a été financée par Le SDEEG et le SIEC à hauteur de 80% du montant des travaux.
Pour les travaux de la deuxième tranche, Le mémoire estimatif du SDEEG, s'élève à un montant arrondi TTC de 10.319€.
Le Maire indique également la possibilité de demander au SDEEG, une aide financière au titre de 20% de l’éclairage public soit 1625€ (uniquement sur le montant des travaux HT, soit 8125€).
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à Punanimité :
F7 AUTORISE le Maire à signer le devis estimatif ;
> CHARGE le Maire d’établir la demande d’aide financière auprès du SDEEG. > DECIDE d'admettre [a dépense en section d’investissement à l’article 21538 du budget communal 2020. QUESTIONS DIVERSES
- Demande de Mme Sainte-Marie (Le cours de danse), d'utiliser la salle de danse à la maison des jeunes le lundi soir à la place du mercredi après-midi. Le conseil donne son accord. - Départ de Mme HEMOUS, Directrice de l’école, qui quitte son poste de directrice pour un poste de conseillère pédagogique. Un pot de départ est prévu le vendredi 3 juillet 2020 à partir de 17h00 sur le terrain de foot.
- Mail de M. GARCIA Pierre-Emmanuel, président de l’Antre2Jeux indiquant que l’association n’ouvrira ses portes qu’en septembre si les conditions sanitaires le permettent.
INFORMATIONS
Remerciements de Mmes Dufau, Pichon, orthophonistes, de Mrs Besson, Fuselier, kinésithérapeutes et de Mme LESUR Elsa Six O Style (salon de coiffure) pour l’exonération des 2 mois de loyers suite la crise sanitaire (covid 19). Assemblée générale de l’ACCA le samedi 11 juillet à la salle des fêtes en respectant les gestes barrières. Assemblée générale du FOOT, le samedi 04 juillet à 18h30 au terrain de foot. Association la Folie des brodeuses : création d’une section couture ; Assemblée générale extraordinaire le jeudi 09 juillet à 20h30 à la salle-des-fêtes.
Départ de la sous-préfète de BLAYE, à compter du 1 er juillet.
Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie durant l’été à compter du mercredi 15 juillet au vendredi 21 août : Lundi de 9h00 à 12 h00
Mardi de 14h00 à 17h00
Mercredi de 9h00 à 12h00
Jeudi de 9H00 0 12h00 - 14h00 à 17h00
Vendredi de 14h00 à 17h00
La mairie sera fermé le lundi 13 juillet.
Réouverture aux horaires habituels le lundi 24 août.
Séance levée à 21h00.
Le Maire Le secrétaire
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