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Procès Verbal - url 98 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Cubnezais. Lien du pdf (Procès Verbal - url 98)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse, Convocation

Le 10/11/2020

Procès-verbal de la Réunion du 16 Novembre 2020

à

1.9 heures 00

Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean Lue Desperiez, Maire

Présents : M. DESPERIEZ, Mme MANON, M. SOULIGNAC, Mme BATARD, M. DEGUILHEM, Mme ROUTURIER, M. CISNEROS, Mme DECIDOUR, M. GABORIT, Mme RIMBERT, M. HOLLANDTS, Mme QUIVIGER, M. LESUR, M. CARRUEZCO, M. MANTEROLA

Secrétaire de séance : Mme DÉCIDOUR Ginette

ORDREDU JOUR :

• ADMINISTRATION GENERALE

- Validation règlement intérieur.

• COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Transfert des équipements sportifs.

• CITY-STADE

- Validation travaux plateforme.

• FINANCES

- Décision modificative budget communal. Demande de subvention.

• COMMUNICATION

- Validation prestataire journal communal.

• DEVIS

• QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.

Monsieur CARRUEZCO remercie Monsieur le Maire d'avoir pris ses remarques en considération, à savoir, que le compte rendu est le reflet de ce qui s'est dit à la dernière réunion. Monsieur le Maire lui répond que c'est pour cela que le compte rendu s'appelle désormais procès-verbal.

ADMINISTRATION GENERALE : VALIDATION REGLEMENT INTERIEUR

VU l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République (dite « loi NOTRE »), et notamment son article 82 ; ^qf

Monsieur le Maile expose aux élus que, dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal doit désormais établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Il présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement fixe notamment :- les conditions d'organisation des réunions,

- les conditions de fonctionnement des commissions,

- la tenue des séances,

- les modalités des débats et votes,

- les caractéristiques des comptes rendus et procès-verbaux,

- autres dispositions diverses.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'adopter le règlement intérieur ci-annexé dans les conditions exposées par M. le Maire.

Monsieur le Maire remercie Madame ROUTURIER pour sa participation à l'élaboration de ce règlement intérieur et précise que cela a été un travail fastidieux

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES - TRANSFERT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur le Maire indique que suite à une étude de la communauté des communes réalisée en 2017 par la société ISC, il a été constaté qu'il y avait un manque évident d'équipements sportifs sur notre territoire.

Pour pallier à ce constat, la communauté des communes s'est dotée de la compétence « construction aménagement, entretien des équipements sportifs d'intérêt communautaire» par une délibération en Décembre 2017.

En août 2019, la communauté des communes a demandé aux communes de se positionner sur le transfert de leurs équipements sportifs. La commune de CUBNEZAIS s'est opposée à ce transfert lors de la réunion du 16 septembre 2019.

Lors du conseil communautaire du 17 septembre 2020, l'assemblée communautaire a souhaité que cette thématique soit à nouveau débattue par les municipalités en raison des changements opérés dans les communes, suite aux élections municipales.

Il a été joint à cette demande les conditions financières de ce transfert.

Par rapport aux couts moyens d'entretien des équipements il a été proposé que :

une part de 25% du coût total annuel du (des) équipement(s) transféré(s) serait à la charge de la commune. - une part de 50% serait à la charge de toutes les communes de la CDC adhérentes au dispositif selon un pourcentage calculé au prorata de la représentation de la population.

- Le solde, soit 25%, resterait à la charge du budget communautaire

Pour l'entretien du terrain de foot, la participation de la commune serait d'environ 30.000€ par an (montant à peaufiner en fonction des transferts).

Ce montant fera l'objet d'une imputation sur l'attribution de compensation.

CONSIDERANT le coût d'entretien d'un terrain de foot d'honneur (comme celui de CUBNEZAIS) estimé à 43 120 € par la communauté des communes (environ 40 000 € dépensés en 2019 pour notre terrain) ;

CONSIDERANT que de nouvelles infrastructures (gymnases, plaines des sports, piscines) vont être installés à moyen terme sur notre territoire et vu le projet RTE à venir, la commune est en droit de se positionner pour accueillir un équipement structurant.

CONSIDERANT que les clubs de foot existants ne seraient pas pénalisés, le FC CUBNEZAIS continuerait à utiliser les terrains qu'il dispose actuellement et pourrait éventuellement utiliser d'autres structures ;

CONSIDERANT que, compte tenu du projet de couverture des terrains de tennis et notre engagement avec le club utilisateur, il nous est impossible de transférer cet équipement à aujourd'hui ;LE CONSEIL MUNICIPAL :

â DECIDE à l'unanimité, de :

- TRANSFERER l'entretien du terrain de foot et ses annexes (vestiaires - club flouse) à la communauté de communes ;

- DONNER un avis favorable sur les conditions financières de ce transfert telles que présentés ;

- CHARGER Monsieur le Maire de représenter la commune lors de l'élaboration des conventions.

Après avoir fait part aux membres du conseil de l'importance de ce transfert et après en avoir expliqué le fonctionnement, Madame ROUTURIER demande si le calcul est réalisé par rapport aux personnes représentatives et si les personnes âgées étaient comprises. Monsieur le Maire lui précise que c'est la population INSEE et non la population réelle utilisatrice qui est prise en compte.

Monsieur CISNEROS demande qu'elle sera la durée des conventions et avec qui elles seront signées. Monsieur le Maire lui répond que la durée n'est pas fixée niais renouvelable et que les conventions seront signées avec la commune et les utilisateurs. Il lui précise également que la communauté des communes va recruter un coordinateur sportif pour en effectuer la gestion.

Monsieur CARRUEZCO s'interroge concernant le rôle de la commune pour ce terrain étant donné qu'il y aura plusieurs utilisateurs ; est ce que la commune pourrait se retirer à tout moment si elle considérait que le fonctionnement ne lui convenait pas ? Monsieur le Maire le rassure en soulignant que chaque club utilisera son propre terrain et que rien n'empêchera la commune d'annuler ce transfert.

CITY STADE VALIDATION TRAVAUX PLATEFORME

VU la délibération du 12 août 2020 décidant de confier à l'entreprise HUSSON la fourniture et pose d'un city stade ;

CONSIDERANT qu'au préalable il y a lieu de réaliser une structure calcaire avec revêtement en béton bitumeux sous le city stade ;

CONSIDERANT l'estimatif de la Sté ECTAUR INGENIERIE, maître d'oeuvre de la CDC, d'un montant de 19340€20 H, dans le cadre du marché de travaux ;

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité

â ACCEPTE l'estimatif de la Sté ECTAUR INGENIERIE d'un montant de 23 208€.24 TTC.

â AUTORISE le Maire à signer le bon de commande avec la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde.

Intervention de M. CARRUEZCO qui demande quand débuteront les travaux. Monsieur le Maire répond que la pose du city stade sera réalisée au printemps de l'année prochaine, quant à la platefonne, tout dépendra de la météo.FINANCES DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

â VOTE les virements de crédits suivants :

DM n° 1- Virements de crédits :

Investissement

D - City stade op 10007 compte 2113 (terrains aménagés autres que voirie) - 9 000

D - Voirie op 10006 compte 2315 (installation matériel et outillage techniques) + 9 000

TOTAL - 9 000 + 9 000

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire donne lecture d'un courrier d'une nouvelle association

« CUB AZ'mut » dont le Président est Monsieur Philippe PERRIN, administré de la commune, sollicitant une aide financière de 400 € pour commencer son activité.

CONSIDERANT les crédits disponibles à l'article 6574 du budget communal ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré à la majorité ;

â DECIDE d'attribuer cette aide financière.

Sur l'interrogation de Mme ROUTURIER, il est précisé que Monsieur PERRIN est domicilié lieudit « les Trois Maines »à CUBNEZAIS.

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire précise que les crédits sont suffisants à la ligne budgétaire 6574 car certaine association au vu de la crise sanitaire actuelle n'ont pu fonctionner et ont donc considéré qu'il n'y avait pas lieu de leur attribuer une subvention.

Monsieur MANTEROLA s'abstient sur ce vote.

D20.11.041-COMMUNICATION - VALIDATION PRESTAIRE JOURNAL COMMUNAL

Le Maire fait part au conseil municipal du choix d'un nouveau prestataire pour la réalisation du journal communal et d'un livret de bienvenue pour les nouveaux arrivants sur la commune ;

CONSIDERANT que la Sté SAINT-CIERS IMPRIMERIE ne donne pas entière satisfaction et sur la proposition de la commission communication qui a étudié le devis de la Sté EDEN de PLASSAC,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,

â ACCEPTE le devis de la Sté EDEN d'un montant de 2500€57 TTC

â AUTORISE le Maire à signer le bon de commande,Madame ROUTURTER explique le choix de ce prestataire et précise qu'il n'est pas plus cher que le précèdent mais plus avantageux,

Monsieur CARRUEZCO souligne que le graphiste est de CAVIGNAC ce qui est un plus pour la commune. Monsieur le Maire félicite la commission pour son travail.

DEVIS - Achat armoire ventilée positive et d'un chariot pour le restaurant scolaire.

Le Maire indique au conseil municipal que la société « Aquitaine Restauration », intervenant en tant que prestataire de la restauration scolaire, préconise l'achat d'une armoire ventilée positive et d'un chariot afin de respecter les normes de stockage des produits et de pouvoir les maintenir au chaud ; les devis sont les suivants :

- HENRI JULIEN armoire double 14101: 2134€ HT,

- BONNET THIRODE armoire simple 6001: 2130€HT.

CONSIDERANT que la Sté HENRI JULIEN propose une armoire double avec une capacité de 1410 1 et sur la proposition de la commission école qui a étudié les différents devis ;

LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,

â OPTE pour le devis de la Sté HENRI JULIEN d'un montant de 2560€.80 TTC ;

â AUTORISE le Maire à signer le bon de commande,

La dépense correspondante sera imputée en section investissement à l'article 2188 opération 10002.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part de la demande de 2 riverains souhaitant acquérir le chemin d'Exploitation situé lieudit « GUILHEM-BONNET » jouxtant leur propriété. Il informe que suite à cette demande la commission voirie s'est rendue sur place et a constaté que ce chemin n'avait plus d'utilité pour la commune. La commission étant favorable pour cette rétrocession, Monsieur le Maire suggère de faire une proposition aux propriétaires concernés en leur offrant la possibilité d'acheter le chemin par moitié au droit de leur propriété, au prix de 25€ le m2 avec frais de notaire à leur charge.

Les frais de géomètre pour la division resteraient à la charge de la commune. Le conseil municipal charge le Maire de faire la proposition aux riverains concernés.

Monsieur le Maire fait part d'une demande d'un futur propriétaire au lieudit « Berton ». Celui-ci rencontre un problème de débordement de fossés avec stagnation d'eau sur son terrain. Il demande à la commune la possibilité de lui fournir les buses et s'engage à les poser. Le conseil décide de répondre favorablement à sa demande.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mme MOREL, administrée de la commune sollicitant un terrain entre 500 et 1000m2 pour effectuer son activité de comportementaliste canin. Après avoir écouté lecture de ce courrier, le conseil municipal trouve le projet intéressant mais fait remarquer un manque de précision. Il charge le Maire de la rencontrer afin de lui demander plus de détails sur son activité avant de se prononcer.

Lecture d'un nouveau courrier de Mme BERBIALE Katia de LARUSCADE demandant l'autorisation de stationner avec son camion sur la commune le Jeudi de 18h00 à 22h00 pour procéder à la vente de KEBAB. Il est précisé qu'aucun alcool ne serait vendu.

Elle demande également d'avoir un accès à l'électricité. Monsieur le Maire fait remarquer que sa l ère demande avait été refusée par 1e, conseil lors de la réunion du 03 juin dernier.

Monsieur CARRUEZCO précise cependant qu'elle est installée sur plusieurs communes aux alentours. Monsieur le Maire s'interroge quand même sur la question de l'électricité.

Après en avoir discuté,

la majorité du conseil n'est pas favorable à cette demande avec 3 voix pour, 8 contres et 4 abstentions.Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion, Monsieur CARRUEZCO avait sollicité un miroir à la sortie de son domicile. Il lui confirme que d'après l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et en particulier l'article 14, la pose d'un miroir est interdit hors agglomération sur le domaine public pour les particulier: Il lui précise que la commune ne peut donc pas prendre sa demande en considération pour l'instant mais précise qu'il en reparlera plus tard.

Monsieur le Maire répond à la demande de M. CARRUEZCO qui avait sollicité une réunion de la commission finances. Il répond également sur son questionnement concernant les imputations aux articles 6256 et 6284. Il précise que lui seul est décisionnaire des réunions et qu'une réunion de la commission finance est prévue prochainement.

Monsieur CARRUEZCO soulève la question des surplus alimentaires au restaurant scolaire. Monsieur le Maire lui rappelle que les repas sont gérés par notre prestataire au plus juste. Seuls, les restes des assiettes sont donnés pour les animaux,

Monsieur MANTEROLA fait part du mécontentement de certains parents d'élèves concernant l'attitude des agents au restaurant scolaire.

Monsieur le Maire lui répond qu'il y a des parents d'élèves élus et qu'il est prévu de les rencontrer avec les membres de la commission école.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire présente les résultats de l'INSEE du dernier recensement de la population.

- Remerciements du Secours catholique, de la FNATFI et de la prévention routière pour le versement de la subvention qui leur ont été attribuée.

- Monsieur le Maire informe avoir signé le renouvellement de contrat de Trans amis qui arrivait à échéance.

- Monsieur MANTEROLA demande ou en est la requête concernant la famille WEISS du lieudit « le Canton ». Monsieur le Maire l'informe qu'il n'a pas de réponse du procureur de la république mais qu'une étude de

relogement est en cours d'après la gendarmerie.

Levée de séance à 20h35.

Le Maire,

Jean-Lue DESPERIEZ

Le secrétaire,