Déliberation - 1e9v6iqcrx8g33

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Déliberation - 1e9v6iqcrx8g33 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Merten. Lien du pdf (Déliberation - 1e9v6iqcrx8g33)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

COMMUNE DE MERTEN

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 31 Mars 2021 : Mercredi Trente et Un Mars Deux Mille Vingt et Un, à 17 heures, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes en raison des contraintes sanitaires de distanciation, sous la présidence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire.

Nombre de conseillers élus: 19 En fonction: 18 Conseillers présents : 17 Procurations : 1

Présents : HOFFMANN Joëlle, NAVEL Jean, HUMBERT Jean-Claude, GATTI Guiseppa, BOULANGER Patrick, TOFFANO Jean Bernard, KIFFER Marie- Antoinette, HAUS Nathalie, KELLER Jean-Marc, ZIMMER Fabien, BOULANGER Nicole, LAUER Sébastien, BRACH Laurence, WOLFF Céline, SCHOBERT Cédric, ERCKER Rachel, LORRAIN Timo.

Représentés par procuration : Dorothée GOMEZ par Guiseppa GATTI

Le Conseil municipal élit une secrétaire de séance en l’occurrence GATTI Guiseppa, assistée de ERCKER Rachel.

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l’unanimité sans aucune remarque.

------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET 2021/03/31 -1 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET DES COMPTES DE GESTION 2020 – COMMUNE DE MERTEN

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, adjoint, examine le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune de MERTEN, conforme aux écritures du Receveur Municipal et à son compte de gestion, qui s’établit comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement ........................................................... 63 535.97 € Recettes d’investissement ............................................................. 91 386.93 € Soit un excédent de ....................................................................... 27 850.96 € S’ajoute un déficit antérieur reporté de ........................................ - 2 107.65 € Soit un excédent de clôture 2020 de ............................................. 25 743.31€

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement ...................................................... 687 916.54 € Recettes de fonctionnement ........................................................ 727 700.65 € Soit un excédent de ....................................................................... 39 784.11 € S’ajoute un excédent antérieur reporté de .................................. 142 548.46 € Soit un excédent de clôture 2020 de ........................................... 182 332.57 €

Hors la présence de Madame HOFFMANN Joëlle, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget Principal de la Commune de Merten dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifiéSéance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET 2021/03/31 - 2 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET COMPTES DE GESTION – CCAS

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, Adjoint au Maire, examine le compte administratif de l’exercice 2020 du CCAS de la Commune de Merten, conforme aux écritures du receveur municipal et à son compte de gestion qui s’établit comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement ......................................................................... 0 €

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement .......................................................... 3 773.60 € Recettes de fonctionnement ................................................................... 0.00 € Soit un déficit de .......................................................................... - 3 773.60 € S’ajoute un excédent antérieur reporté de ...................................... 6 696.31 € Soit un excédent de clôture de ........................................................ 2 922.71 €

Hors la présence de Madame Joëlle HOFFMANN, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du CCAS de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget du CCAS de la Commune de Merten dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET 2021/03/31 - 3 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET COMPTES DE GESTION – SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean NAVEL, adjoint, examine le compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune de MERTEN, conforme aux écritures du Receveur Municipal et à son compte de gestion, qui s’établit comme suit :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement .................................................................... 0.00 € Recettes d’investissement ............................................................. 19 448.54 € Soit un excédent de ...................................................................... 19 448.54 € S’ajoute un excédent antérieur reporté de .................................. 117 871.86 € Soit un excédent de clôture 2020 de ........................................... 137 320.40 €

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement ...................................................... 106 693.25 € Recettes de fonctionnement ........................................................ 128 958.18 € Soit un excédent de ....................................................................... 22 264.93 € S’ajoute un excédent antérieur reporté de .................................... 21 741.79 € Soit un excédent de clôture 2020 de ............................................ 44 006.72 €Séance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

Hors la présence de Madame HOFFMANN Joëlle, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du service des eaux de la commune de Merten.

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du Budget du Service des eaux de la Commune de Merten dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET 2021/03/31 - 4 – DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS – COMMUNE

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année

antérieure :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année

antérieure :

-2 107.65 €

142 548.46 €

Solde d’exécution :

Un solde d’exécution (excédent R001) de la section d’investissement de

27 850.96 €

Un solde d’exécution (excédent R002) de la section de fonctionnement de

39 784.11 €

Restes à Réaliser

En dépense : 0.00 €

En recette : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section.

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) 25 743.31 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 140 332.57 €

Le conseil municipal décide d’affecter de la section de fonctionnement vers la section investissement la somme de :

Affectation au R1068 42 000.00 €

= 182 332.57 €Séance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

OBJET 2021/03/31 - 5 – DELIBERATION D’AFFECTATION DES RESULTATS – SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports :

Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure :

Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année

antérieure :

117 871.86 €

21 741.79 €

Solde d’exécution :

Un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de 19 448.54 €

Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de

22 264.93 €

Restes à Réaliser

En dépense : 0.00 €

En recette : 0.00 €

Besoin net de la section d’investissement : 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section.

Excédent de résultat d’investissement reporté (R001) 137 320.40 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) 44 006.72 €

OBJET 2021/03/31 - 6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après reprise des résultats, après reprise des restes à réaliser,

Vote à 16 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention, le Budget Primitif 2021 de la Commune de MERTEN, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses ...................................................................................... 931 769.07 € Recettes ....................................................................................... 931 769.07 € Dont excédent antérieur conservé de .......................................... 140 332.57 €Séance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

Investissement :

Dépenses ........................................................................................ 88 677.10 € Recettes ......................................................................................... 88 677.10 € Dont excédent antérieur conservé de ............................................ 25 743.31 €

Charge les services de la Mairie et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.

Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente.

OBJET 2021/03/31 -7 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - CCAS

Le Conseil Municipal,

Après reprise des résultats, après reprise des restes à réaliser,

Vote à 14 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions, le Budget Primitif 2021 du CCAS de la Commune de MERTEN comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses .......................................................................................... 5 922.71 € Recettes .......................................................................................... .5 922.71 € Dont excédent antérieur conservé de .............................................. 2 922.71 €

Investissement :

Dépenses ................................................................................................ .0.00 € Recettes ................................................................................................. .0.00 €

Charge les services de la Mairie et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.

Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente.

OBJET 2021/03/31 - 8 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 – SERVICE DES EAUX

Le Conseil Municipal,

Après reprise des résultats, après reprise des restes à réaliser,

Vote à 14 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions, le Budget Primitif 2021 du Service des eaux de la Commune de MERTEN, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses ...................................................................................... 169 456.72 € Recettes ....................................................................................... 169 456.72 € Dont excédent antérieur conservé de ............................................ 44 006.72 €

Investissement :

Dépenses ...................................................................................... 156 768.96 € Recettes ....................................................................................... 156 768.96 € Dont excédent antérieur conservé de .......................................... 137 320.40 €

Charge les services de la Mairie et Monsieur le Receveur Municipal de l’exécution de la présente.Séance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.

OBJET 2021/03/31 - 9 – VOTE DES TAXES

Le Conseil Municipal décide de conserver les taux d’imposition communaux tels qu’actuellement, à savoir :

Taux 2020 Taux 2021

Taxe d’habitation 8.51 % 8.51 %

TFPF 7.60 % 7.60 %

TFPNB 48.97 % 48.97 %

Le détail est fourni en annexe.

OBJET 2021/03/31 - 10 – AMORTISSEMENTS – BUDGET COMMUNE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la convention signée dans le cadre du déploiement de la fibre optique portant sur l’attribution d’un fonds de concours à la CCHPB dont le versement s’effectue sur trois ans, à savoir en 2019, 2020 et 2021.

Considérant que les subventions d’équipements versées figurent désormais dans la catégorie des immobilisations qui doivent obligatoirement être amorties ;

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 10 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement destinées à financer le déploiement de la fibre optique (projet d’intérêt national)

- De démarrer l’amortissement en 2021, après règlement intégral du fond de concours versé pour ces immobilisations.

OBJET 2021/03/31 - 11 – DIVERS - DEMISSION

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Mme Dorothée GOMEZ de ses fonctions de 2ème Adjointe tout en conservant son poste de conseillère municipale, décision acceptée à compter du 03.03.2021 par le Sous-Préfet conformément aux dispositions de l’article L.2122-15 du CGCT.

Madame le Maire indique mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la question du maintien du nombre d’adjoints et en fonction du résultat des délibérations du Conseil Municipal, la désignation éventuelle d’un nouvel adjoint.

OBJET 2021/03/31 - 12 – DIVERS - COORDINATEUR COMMISSIONS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la décision de Monsieur Timo LORRAIN de céder sa place de coordinateur de la commission VieSéance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

Locale, de la même façon, Madame Dorothée GOMEZ souhaite être remplacée de son poste de coordinatrice de la commission Communication.

Après en avoir débattu, les membres du Conseil Municipal décident de nommer Madame Marie-Antoinette KIFFER, coordinatrice de ces deux commissions à compter de ce jour.

Délibéré les jour, mois, an susdits,

Affiché en mairie de Merten,

Le 09.04.2021

Transmis en Préfecture le 09.04.2021

Le Maire HOFFMANN Joëlle Séance du 31 Mars 2021 Commune de MERTEN

Feuillet ................

Références Objet de la séance du 31 Mars 2021

OBJET 2021/03/31 – 1 Approbation des comptes administratifs 2020 et comptes de gestion 2020 Commune de Merten

OBJET 2021/03/31 – 2 Approbation des comptes administratifs 2020 et comptes de gestion 2020 CCAS

OBJET 2021/03/31 – 3 Approbation des comptes administratifs 2020 et comptes de gestion 2020 Service des Eaux

OBJET 2021/03/31 – 4 Délibération d’affectation des résultats - Commune

OBJET 2021/03/31 – 5 Délibération d’affectation des résultats – Service des Eaux

OBJET 2021/03/31 – 6 Vote du budget primitif 2021 Commune

OBJET 2021/03/31 – 7 Vote du budget primitif 2021 Service des Eaux

OBJET 2021/03/31 – 8 Vote du budget primitif 2021 CCAS

OBJET 2021/03/31 – 9 Vote des taxes

OBJET 2021/03/31 – 10 Amortissements

OBJET 2021/03/31 – 11 Divers – démission

OBJET 2021/03/31 – 12 Divers – coordinateur commission