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Déliberation - sbcil3ttkrmelv8
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Merten.
Lien du pdf (Déliberation - sbcil3ttkrmelv8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbé bis ke : 11 “DEC. 2073
ID : 057-215704602-20231220-20231220A-DE
COMMUNE DE MERTEN
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20.12.2023
Date de convocation : 14.12.2023
Le Mercredi 20 Décembre 2023, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en Mairie de Merten, en séance ordinaire, sous la présidence
de Madame Rachel ERCKER-SESKO, Maire :
Nombre de conseillers élus : 15 - En fonction : 15 - Conseillers présents : 10
Procurations : 4 - Absent excusé non représenté : 1
Présents : Rachel ERCKER-SESKO), Jean Bernard TOFFANO, Coralie HAYN,
Guiseppa GATTI, Jean-Claude HUMBERT, Marie-Antoinette KIFFER, Nathalie HAUS, Jean NAVEL, Marie Claudine MONTER, Barbara SCHMITT
Représentés par procuration :
Mickaël BOUTRON représenté par Barbara SCHMITT
Rui Pedro DOS SANTOS COSTA représenté par Coralie HAYN
Joëlle HOFFMANN représentée par Rachel ERCKER-SESKO
Fabien ZIMMER représenté par Jean Bernard TOFFANO
Absente excusée non représentée :
Laura CHAUDEY
ke +
Secrétaire de séance :
Madame Guiseppa GATTI assistée de Madame Sabrina LEONARD-LAUER,
adjoint administratif
La liste des délibérations du 24.11.2023 est soumis au vote de l’assemblée et adopté
sans remarque à 13 voix pour et une abstention de Madame MONTER.
2023/12/20 — 1 - CITEO
Délibération aux fins de signature par l'exécutif de la Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Feuillet
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la Moselle -- Arrondissement de Forb4 à bis le ;
ID : 057-215704602-20231220-20231220A-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales (notamment les articles L.2212-2 et L.5211-17),
VU le Code de l'environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56),
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29
novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des
charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant
agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
DELIBERE
Article 1% : La Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO est approuvée.
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer, par voie dématérialisée, la
Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO, pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
2023/12/20 — 2 — Prolongation CDD périscolaire
L'assemblée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1°
(accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour répondre aux besoins en personnel du périscolaire de Merten,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
Feuillet b)
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forbé Li le 2 1 DEC. 1073
ID : 057-215704602-20231220-20231220A-DE DECIDE
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois allant du 01.01.2024
au 30.06.2024 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’animateur périscolaire pour une durée
hebdomadaire de services de 32/35ème ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au ler échelon du grade de
d’adjoint d’animation, indice brut 367, indice majoré 361 ;
Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à
conclure le contrat d’engagement ;
La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de
l'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier
1984 précitée si les besoins du service le justifient.
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché
ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
2023/12/20 — 3 — Décisions modificatives
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative sur le budget principal, et sur le budget eau à la demande des services du Centre des Finances Publiques de Saint Avold, comme détaillé ci-après :
Budget principal :
Article 739221 — FNGIR : + 11 500.00 €
Article 6411 — Personnel titulaire : - 11 500.00 €
Budget eau :
Article 2315 (041) — Installation matériel outillage technique : + 25 773.74 €
Article 203 (041) — Frais d’étude recherche et développement : + 25 773.74 €
Feuillet
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Département de la Moselle — Arrondissement de Forb4 L hist 1 1 DEC. 2073
ID : 057-215704602-20231220-20231220A-DE
c) Budget eau :
Fixation de la durée d’amortissement à 30 ans pour les subventions d’équipement reçues, identique à la durée d’amortissement des travaux.
Fonctionnement :
Article 023 — virement à la section d’investissement : + 1 771.23 €
Article 777 (042) — Quote part des subventions d’investissement : + 1 771.23 €
Investissement :
Article 1391 (040) — subvention d’équipement : + 1 771.23 €
Recette 021 - virement de la section d’exploitation : + 1 771.23 €
Après en avoir été informés, les membres du conseil valident ces mouvements et
chargent Madame le Maire et les services comptables de procéder aux
modifications.
Pour extrait conforme,
Délibéré les jour, mois, an susdits,
Affiché en mairie de Merten,
Le 21.12.2023
Transmis en Préfecture le 21.12.2023
Le Maire ERCKER-SESKO Rachel
Feuillet