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Arrêté - arrete D 2024 885 ART 20241206
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete D 2024 885 ART 20241206)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e épartement
IEV
D-2024-
ARRÊTE CONJOINT
portant interdiction temporaire de circulation
sur la Route Départementale n° 19
PR 7+485 au PR 13+539
Communes de la CHAPELLE SAINT-ANDRE et MENOU
En et hors agglomération
EE GG
Le Président du conseil départemental,
Le Maire de La Chapelle Saint André,
Le Maire de Menou,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie, approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté n° D-2024-818 du 6 novembre 2024, portant délégations de signatures au sein de
la Direction générale adjointe de l'Aménagement et du développement des territoires,
VU la demande de l’Office National des Fôrets en date du 27 novembre 2024,
VU l'avis favorable de Madame la directrice interdépartementale des routes centre Est en date
du 3 décembre 2024,
VU l'avis favorable de la Mairie d'Oudan en date du 3 décembre 2024,
VU l'avis favorable de la Mairie de Varzy en date du 3 décembre 2024,
Considérant que pour réaliser des travaux de broyage sur la Route Départementale n° 19 entre
les PR 10+000 et 11+000, il y a lieu d'interdire la circulation,
ARRETENT
Article 1er :
Du lundi 16 décembre 2024 au 20 décembre 2024, la circulation de tous les véhicules, sera
interrompue sur la Route Départementale n° 19 entre les PR 7+485 et 13+539.
Article 2 :
La circulation de tous les véhicules, sera déviée dans les deux sens selon l'itinéraire suivant :
Déviation des véhicules légers (< 3,5 tonnes) :
e RD 33 du PR 29+329 au PR 35+421
e RD 155 du PR 5+767 au PR 12+970
e RD5 du PR 27+087 au PR 27+442
Déviation des véhicules Poids-Lourds (> 3,5 tonnes):
° _ RD 33 du PR 29+329 au PR 35+655
e RN 151 du PR 32+124 au PR 36+050
e VC Boulevard d'Auxerre
e RD 977 du PR 52+950 au PR 54+807
° RDS du PR 22+705 au PR 27+442
885 Article 3 :
Hors période d'exécution des travaux et dans la mesure du possible, la circulation sera
rétablie sur l'itinéraire.
Article 4 :
Pendant la période d'exécution des travaux les droits des riverains seront maintenus.
Article 5 :
La signalisation temporaire sera conforme à la 8°" partie de l'instruction interministérielle du
6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins du
Département (UTIR Morvan).
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du
Président du conseil départemental de la Nièvre, soit hiérarchique auprès de Monsieur le
Préfet de la Nièvre, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut
être déposé auprès du Tribunal administratif de Dijon, également dans le délai de deux mois à
compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de
deux mois valant rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
+ _ Monsieur le Directeur Général des Services du Département de la Nièvre
«+ _ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
+ _ Madame la directrice interdépartementale des routes centre Est
+ __ Monsieur le Maire de La Chapelle Saint André,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à
<_ Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre,
. Madame la directrice interdépartementale des routes centre Est
+ Mairies de Varzy et d'Oudan.
A Nevers, le ŒA2/2:34
P/°Le Président du conseil départemental,
et par délégation,
f Le Chef du Service Mobilités,
Olivier CHESNEAU
À La Chapelle Saint André, le
Le Maire, 03/DIical
La Maire, cvv+Le
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