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Déliberation - 2025 52 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 COMMUNE PJ
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 COMMUNE PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950176400019
POSTE COMPTABLE : ARGENTEUIL COLLECTIVITES
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20250414-2025-52-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 95
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 98
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 100
A2.938 - Fonction 8 - Transports 103
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 107
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 108
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 109
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 111
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 112
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 27320
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1271.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1276.81
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1387.77
3 Dépenses d’équipement brut / population 439.50
4 Encours de dette / population (2) (3) 765.04
5 DGF / population 186.10
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 61.23
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.99
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 31.67
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 55.13
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 50 006 093,03 56 505 723,90 3 848 876,44 A1 10 348 507,31
Investissement 17 982 208,90 17 163 340,16 (3) 3 648 876,44 A2 2 830 007,70
Fonctionnement 32 023 884,13 39 342 383,74 (4) 200 000,00 A3 7 518 499,61
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 7 311 287,96 III + IV 3 076 047,67 B1 -4 235 240,29
Investissement I 7 311 287,96 III 3 076 047,67 B2 -4 235 240,29
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 113 267,02
Investissement A2 + B2 -1 405 232,59
Fonctionnement A3 + B3 7 518 499,61
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 7 311 287,96
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 53 167,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 183 259,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 772 627,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 4 242 234,80
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 076 047,67
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 076 047,67
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 660 000,00 2 097 704,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 7 311 287,96 3 076 047,67
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 797 535,59
= = =
Total de la section d’investissement (3) 7 971 287,96 7 971 287,96
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 568 000,00 368 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
200 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 568 000,00 568 000,00
TOTAL DU BUDGET (5) 8 539 287,96 8 539 287,96
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 10 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 13
22 155 487,96
0,00
22 155 487,96 660 000,00 660 000,00 7 311 287,96 14 184 200,00
700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
21 455 487,96 660 000,00 660 000,00 7 311 287,96 13 484 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 291 867,06 300 000,00 300 000,00 53 167,06 1 938 700,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 878 700,00 0,00 0,00 0,00 1 878 700,00
353 167,06 300 000,00 300 000,00 53 167,06 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
19 163 620,90 360 000,00 360 000,00 7 258 120,90 11 545 500,00
7 362 234,80 0,00 0,00 4 242 234,80 3 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 789 627,08 350 000,00 350 000,00 2 772 627,08 7 667 000,00
110 500,00 0,00 0,00 60 000,00 50 500,00
901 259,02 10 000,00 10 000,00 183 259,02 708 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 14
3 383 900,00
22 155 487,96
2 797 535,59
19 357 952,37 2 097 704,70 2 097 704,70 3 076 047,67 14 184 200,00
4 083 900,00 368 000,00 368 000,00 3 715 900,00
300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
850 000,00 0,00 0,00 850 000,00
2 933 900,00 368 000,00 368 000,00 2 565 900,00
15 274 052,37 1 729 704,70 1 729 704,70 3 076 047,67 10 468 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 868 087,40 5 762 687,40 5 762 687,40 0,00 3 105 400,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 762 687,40 5 762 687,40 5 762 687,40 0,00 0,00
2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 2 900 000,00
6 405 964,97 -4 032 982,70 -4 032 982,70 3 076 047,67 7 362 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 186 517,30 -4 032 982,70 -4 032 982,70 0,00 6 219 500,00
4 219 447,67 0,00 0,00 3 076 047,67 1 143 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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38 687 090,24
0,00
38 687 090,24 568 000,00 568 000,00 0,00 38 119 090,24
3 783 900,00 368 000,00 368 000,00 3 415 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
850 000,00 0,00 0,00 850 000,00
2 933 900,00 368 000,00 368 000,00 2 565 900,00
34 903 190,24 200 000,00 200 000,00 0,00 34 703 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
372 300,00 0,00 0,00 0,00 372 300,00
34 520 890,24 200 000,00 200 000,00 0,00 34 320 890,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 719 000,00 0,00 0,00 0,00 2 719 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
21 250 000,00 0,00 0,00 0,00 21 250 000,00
10 451 890,24 200 000,00 200 000,00 0,00 10 251 890,24
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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3 383 900,00
38 687 500,00
200 000,00
38 487 500,00 368 000,00 368 000,00 0,00 38 119 500,00
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 0,00 0,00 400 000,00
38 087 500,00 368 000,00 368 000,00 0,00 37 719 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
38 002 500,00 368 000,00 368 000,00 0,00 37 634 500,00
944 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 576 000,00
5 058 200,00 0,00 0,00 0,00 5 058 200,00
24 715 240,00 0,00 0,00 0,00 24 715 240,00
2 545 260,00 0,00 0,00 0,00 2 545 260,00
4 335 800,00 0,00 0,00 0,00 4 335 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
404 000,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 353 167,06 0,00 353 167,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 193 259,02 0,00 193 259,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 60 000,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 122 627,08 0,00 3 122 627,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 242 234,80 0,00 4 242 234,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 971 287,96 0,00 7 971 287,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 971 287,96
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 200 000,00 200 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 368 000,00 368 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 200 000,00 368 000,00 568 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 568 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 076 047,67 0,00 3 076 047,67
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-4 032 982,70 0,00 -4 032 982,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 368 000,00 368 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -956 935,03 368 000,00 -588 935,03
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 797 535,59
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 5 762 687,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 971 287,96
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 368 000,00 0,00 368 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 368 000,00 0,00 368 000,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 200 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 568 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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7 971 287,96
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
7 971 287,96 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 7 311 287,96 13 484 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
353 167,06 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 53 167,06 1 938 700,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 700,00
353 167,06 300 000,00 300 000,00 300 000,00 53 167,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 618 120,90 360 000,00 360 000,00 0,00 7 258 120,90 11 545 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 242 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242 234,80 3 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 122 627,08 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2 772 627,08 7 667 000,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 50 500,00
193 259,02 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 183 259,02 708 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 971 287,96 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 7 311 287,96 14 184 200,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 360 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 14 184 200,00 3 076 047,67 -3 664 982,70 -3 664 982,70 -588 935,03
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 143 400,00 3 076 047,67 0,00 0,00 3 076 047,67
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
6 219 500,00 0,00 -4 032 982,70 -4 032 982,70 -4 032 982,70
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
7 362 900,00 3 076 047,67 -4 032 982,70 -4 032 982,70 -956 935,03
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 105 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 10 468 300,00 3 076 047,67 -4 032 982,70 -4 032 982,70 -956 935,03
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 565 900,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
850 000,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
300 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 715 900,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 2 797 535,59
Affectation au compte 1068 (9) 5 762 687,40
Total des recettes d’investissement cumulées 7 971 287,96
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 155,40 0,00 0,00 0,00 0,00 6 155,40 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
1 592 890,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 890,60 3 799 620,00
693 394,08 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 343 394,08 1 381 960,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
114 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 989,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
5 425,26 0,00 0,00 0,00 0,00 5 425,26 5 000,00
48 877,14 0,00 0,00 0,00 0,00 48 877,14 350 000,00
2 637,24 0,00 0,00 0,00 0,00 2 637,24 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 3 000,00
293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 000,00 0,00
3 122 627,08 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 2 772 627,08 7 667 000,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 50 500,00
60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 50 500,00
43 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 728,00 0,00
16 887,32 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6 887,32 18 000,00
115 573,70 0,00 0,00 0,00 0,00 115 573,70 690 000,00
17 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 070,00 0,00
193 259,02 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 183 259,02 708 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 971 287,96 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 7 311 287,96 14 184 200,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 700,00
53 167,06 0,00 0,00 0,00 53 167,06 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
353 167,06 300 000,00 300 000,00 300 000,00 53 167,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7 618 120,90 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 7 258 120,90 11 545 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 350,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 000,00
4 240 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 4 240 234,80 2 951 649,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 242 234,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242 234,80 3 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 950,48 0,00 0,00 0,00 0,00 35 950,48 1 027 579,60
14 825,12 0,00 0,00 0,00 0,00 14 825,12 41 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 400,00
137 588,20 0,00 0,00 0,00 0,00 137 588,20 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
136 513,62 0,00 0,00 0,00 0,00 136 513,62 67 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
40 379,94 0,00 0,00 0,00 0,00 40 379,94 164 240,00 40 379,94 0,00 0,00 0,00 0,00 40 379,94 164 240,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire) VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
7 971 287,96 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 7 311 287,96 13 484 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
353 167,06 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 53 167,06 1 938 700,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1641 Emprunts en euros
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
16871 Dettes - Etat, établissements
nationaux
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13938 Autres fonds équip.
transférables
Charges transférées (8)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (9)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2111 Terrains nus VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 107 222,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 192 777,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21538 Autres réseaux
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 33
0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
-956 935,03 -4 032 982,70 -4 032 982,70 3 076 047,67 7 362 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-4 032 982,70 -4 032 982,70 -4 032 982,70 0,00 6 219 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
569 551,31 0,00 0,00 569 551,31 60 600,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1 673 286,11 0,00 0,00 1 673 286,11 578 355,00
354 440,00 0,00 0,00 354 440,00 220 586,00
367 841,60 0,00 0,00 367 841,60 136 459,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 928,65 0,00 0,00 10 928,65 77 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-588 935,03 -3 664 982,70 -3 664 982,70 3 076 047,67 14 184 200,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 143 400,00 3 076 047,67 0,00 0,00 3 076 047,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 6 219 500,00 0,00 -4 032 982,70 -4 032 982,70 -4 032 982,70
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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368 000,00 368 000,00 368 000,00 3 715 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 850 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 2 565 900,00
-956 935,03 -4 032 982,70 -4 032 982,70 3 076 047,67 10 468 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 105 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autre matériel, outillage incendie
281571 Matériel ferroviaire
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
21351 Bâtiments publics
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 35
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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568 000,00
0,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00 3 415 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00 2 565 900,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 34 703 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 300,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 34 320 890,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 10 251 890,24
568 000,00 568 000,00 0,00 568 000,00 568 000,00 0,00 0,00 38 119 090,24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 38
568 000,00
200 000,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 37 719 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 37 634 500,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 576 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 715 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 38 119 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 951,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 236,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 399,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 670,59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 958,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 856,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 011,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 569,11
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 529 540,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 434,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 158,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308 914,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 863,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803 881,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 10 251 890,24
568 000,00 568 000,00 0,00 568 000,00 568 000,00 0,00 0,00 38 119 090,24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 936,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 512,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 760,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 866,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528 034,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 174,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 600,00 146 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 719 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 704,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 958,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 529,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 704 363,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 537 253,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 493,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217 835,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 105 451,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 134,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 763 255,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 818,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 927,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 351,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 470,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 42
368 000,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00 2 565 900,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 34 703 190,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 300,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 300,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 34 320 890,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 906,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 823,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6618 Intérêts des autres dettes
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 43
10 000,00
38 325,01
368 000,00 368 000,00 368 000,00 368 000,00 3 415 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00 850 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 43 325,01
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 635 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 24 715 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 361 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 184 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 706 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 815 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 192 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 335 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 38 119 500,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70328 Autres droits stationnement et location
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 37 719 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 37 634 500,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 188 370,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 387 630,00
368 000,00 368 000,00 368 000,00 0,00 576 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 179 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 486 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Accise sur l'électricité
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
743 DSI
744 FCTVA
74712 Emplois d'avenir
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
747818 Autres
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
756 Libéralités reçues
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
722 Immobilisations corporelles VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 46
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 517,30
0,00 183 250,00 348 109,00 192 041,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 662 687,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 183 250,00 348 109,00 192 041,00 0,00 0,00 0,00 11 169 204,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 550 350,18 1 909 649,82 0,00 0,00 0,00 660 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 000,00 482 364,80 1 024 690,44 283 287,20 135 800,00 0,00 217 340,00 587 517,56
0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 48 000,00 61 487,00 0,00 0,00 28 000,00 482 513,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 000,00 482 364,80 1 641 640,62 2 254 424,02 186 300,00 0,00 545 340,00 3 650 130,56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 796 000,00 0,00 132 705,04 4 240 294,96 14 144 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 878 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 000,00 0,00 25 000,00 5 000,00 718 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
21 Immobilisations corporelles 728 000,00 0,00 107 705,04 4 235 294,96 8 017 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 400,00 0,00 300 000,00 12 198 004,70
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 662 687,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 300 000,00 1 143 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 517,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 650 130,56
102 Dotations et fonds d'investissement 50 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 500 000,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 360 100,00
203 Frais d'études, recherche, développement 482 513,00
213 Constructions 472 177,56
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 340,00
218 Autres immobilisations corporelles 110 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 560 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00
RECETTES 11 169 204,70
024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 900 000,00
106 Réserves 5 762 687,40
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 120 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 186 517,30
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 508 340,00 0,00 13 000,00 0,00 24 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 167 640,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 340,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 640,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 186 300,00 0,00 0,00 0,00 186 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 50 500,00 0,00 0,00 0,00 50 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00 4 620,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 131 180,00 0,00 0,00 0,00 131 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 2 119 424,02 40 100,00 53 600,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 61 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 50 000,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 11 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 81 987,20 500,00 53 600,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 909 649,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 192 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 27 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 164 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254
424,02
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 487,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 600,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 31 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 387,20
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909
649,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 041,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 641,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 400,00 0,00 173 549,40 0,00 488 350,18 5 000,00 11 300,00 6 888,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 162 249,40 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00 888,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
7 400,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 10 000,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 65 350,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 600,00 24 700,00 49 500,00 0,00 0,00 4 209,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
60 600,00 24 700,00 49 500,00 0,00 0,00 4 209,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 686 945,04 215 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 110 372,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 4 900,00 169 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 41 672,40 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 482 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 60
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 209 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 640,62
168 Autres emprunts et dettes assimilées 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
213 Constructions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 622,04
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 096,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 972,40
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 350,18
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 109,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 109,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 62
0,00 183 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 183 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 314 023,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 314 143,20 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 137 537,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 168 221,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 64
183 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
451 560,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
482 364,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
213 Constructions
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
213 Constructions 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 475 000,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 300 000,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 796 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 122 705,04 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 97 705,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 705,04
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 705,04
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 787 281,80 9 324 558,00 0,00 2 780 382,00 5 636 421,61 6 776 955,43 5 940 279,40 0,00
011 Charges à caractère général 1 145 495,40 2 522 519,00 0,00 409 670,00 1 978 795,01 1 952 696,43 921 016,40 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 184 369,00 0,00 1 771 922,00 3 448 423,00 4 375 409,00 4 393 263,00 0,00
014 Atténuations de produits 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 159 486,40 617 670,00 0,00 598 790,00 209 203,60 448 850,00 626 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 372 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 30 013 500,00 761 700,00 0,00 100 500,00 1 463 500,00 1 672 200,00 3 306 100,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 404 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 153 000,00 215 200,00 0,00 100 500,00 1 450 000,00 1 368 000,00 851 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 545 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 24 515 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 465 000,00 49 800,00 0,00 0,00 0,00 304 200,00 2 239 200,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 92 700,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 215 900,00 0,00
76 Produits financiers 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 435 794,31 386 906,00 124 499,69 710 112,00 34 903 190,24
011 Charges à caractère général 0,00 655 260,31 72 326,00 83 999,69 710 112,00 10 451 890,24
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 771 534,00 305 080,00 0,00 0,00 21 250 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 000,00 9 500,00 40 500,00 0,00 2 719 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 300,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 311 000,00 6 000,00 453 000,00 38 087 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 107 100,00 6 000,00 85 000,00 4 335 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 545 260,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 24 715 240,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 900,00 0,00 368 000,00 944 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 787 281,80
606 Achats non stockés de matières et fourni 477 703,00
611 Contrats de prestations de services 123 600,00
615 Entretien et réparations 145 992,40
616 Primes d'assurances 272 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00
627 Services bancaires et assimilés 6 000,00
628 Divers 17 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 100 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 137 986,40
661 Charges d'intérêts 372 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 100 000,00
RECETTES 30 013 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 70 000,00
706 Prestations de services 83 000,00
731 Fiscalité locale 24 515 240,00
732 Fiscalité reversée 2 545 260,00
741 D.G.F. 2 031 000,00
748 Autres attributions et participations 434 000,00
752 Revenus des immeubles 250 000,00
761 Produits de participations 75 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 6 724 262,00 358 020,00 8 215,00 271 395,00 1 727 955,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 500,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 457 466,58 0,00 8 215,00 0,00 50 650,00
611 Contrats de prestations de services 28 812,00 0,00 0,00 0,00 278 100,00
613 Locations 386 608,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 369 877,20 0,00 0,00 0,00 1 800,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 98 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 40 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 18 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 400,00 0,00 0,00 700,00 118 150,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 900,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 99 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 394 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 53 893,00 0,00 0,00 3 188,00 10 475,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 683,42 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 4 440,00
641 Rémunérations du personnel 2 940 051,00 0,00 0,00 194 160,00 645 333,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 527 418,00 0,00 0,00 72 886,00 219 354,00
647 Autres charges sociales 79 452,00 358 020,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 16 776,00 0,00 0,00 461,00 1 683,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 270 770,00
658 Charges diverses de gestion courante 138 500,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
RECETTES 240 000,00 164 000,00 197 400,00 49 800,00 110 500,00
641 Rémunérations du personnel 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 78
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
647 Autres charges sociales 0,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 164 700,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 44 800,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 225 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 9 324 558,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 331,58
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306 912,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 008,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 677,20
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 650,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 708,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 151 950,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 866,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 817,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,42
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 440,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779 544,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 839 908,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 472,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 920,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 770,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 82
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 108 042,00 672 340,00 0,00 0,00 2 780 382,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 52 700,00 0,00 0,00 0,00 52 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 53 650,00 0,00 0,00 0,00 53 650,00
613 Locations 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00 370,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 500,00 34 650,00 0,00 0,00 53 150,00
618 Divers 0,00 30 800,00 0,00 0,00 0,00 30 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 160 000,00 50 000,00 0,00 0,00 210 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 16 569,00 0,00 0,00 0,00 16 569,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 378 677,00 0,00 0,00 0,00 1 378 677,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 374 075,00 0,00 0,00 0,00 374 075,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 601,00 0,00 0,00 0,00 2 601,00
655 Contributions obligatoires 0,00 10 700,00 585 740,00 0,00 0,00 596 440,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 400,00 1 950,00 0,00 0,00 2 350,00
RECETTES 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 975 201,01 1 923 024,20 261 319,40 153 830,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 597 750,01 6 000,00 3 185,00 143 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 076,00 22 960,00 16 025,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 39 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 203 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 612,00 23 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 245 633,00 1 193 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 80 483,00 501 374,00 3 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 678,00 2 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 6 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 168 019,20 27 184,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 13 500,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 286 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 636
421,61
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 765,01
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 061,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 969,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 004,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 16 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 239,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 828 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267
008,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 340 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925 940,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 119,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 113,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 203,60
RECETTES 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463
500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450
000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 999 111,00 254 194,00 207 840,00 0,00 122 890,00 93 265,00 437 584,44 239 210,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
10 732,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 500,00 7 789,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
26 769,00 480,00 196 000,00 0,00 11 880,00 2 000,00 46 219,00 5 085,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
58 056,00 1 900,00 1 024,00 0,00 15 288,00 14 200,00 22 547,44 6 748,00 0,00
613 Locations 2 900,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 8 613,00 990,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 816,00 0,00 1 500,00 0,00 2 465,00 4 621,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
10 700,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 2 000,00 32 884,00 990,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
10 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 300,00 0,00
628 Divers 612,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 60,00 23 850,00 250,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 457,00 0,00 0,00 0,00 712,00 754,00 1 262,00 2 786,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 6 430,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 513 266,00 0,00 0,00 0,00 43 028,00 46 320,00 93 480,00 130 073,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
179 649,00 314,00 0,00 0,00 15 873,00 16 822,00 27 963,00 53 484,00 0,00
648 Autres charges de personnel 970,00 0,00 0,00 0,00 109,00 109,00 271,00 244,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
160 000,00 250 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
14 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230,00 19 420,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 89
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 200,00 31 500,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 31 500,00 0,00
747 Participations 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 316 629,99 740 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 294 199,99 26 142,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 5 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 578,00 28 107,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 481 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 193 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 323 205,00 12 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 6 776 955,43
604 Achats d'études, prestations de services 302 000,00 12 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 516 621,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 122 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 733 775,60
611 Contrats de prestations de services 183 526,67 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 310 542,11
613 Locations 6 965,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 968,33
615 Entretien et réparations 1 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 113,39
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 61 574,00
624 Transports biens, transports collectifs 148 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 159 900,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 772,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 35 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 447,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 030,00
641 Rémunérations du personnel 1 820 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 128 162,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 696 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 337,00
648 Autres charges de personnel 2 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 463,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 050,00
RECETTES 1 485 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 672 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
706 Prestations de services 1 235 000,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 364 500,00
747 Participations 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 17 200,00 0,00 0,00 0,00 169 391,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 014,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 200,00 0,00 0,00 0,00 155 500,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 155 670,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 155 670,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 787 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 488 332,40 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 703,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 728,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 011,62 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 588,38 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 624,40 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 339,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 118 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 553 202,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 46 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 190,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 852,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150 430,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239 200,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 230,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 24 220,00 454 007,00 0,00 0,00 5 940 279,40
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 900,00 12 548,00 0,00 0,00 116 165,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 728,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 711,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 588,38
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 501,40
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 0,00 1 227,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 164,00 59 629,00 0,00 0,00 116 231,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 8 477,00 95 709,00 0,00 0,00 2 775 433,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 3 679,00 3 303,00 0,00 0,00 1 207 804,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 281 371,00 0,00 0,00 281 371,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 992,00 0,00 0,00 11 197,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 626 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 851 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 239 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 230,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 670,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 367 585,00 1 056 949,31 0,00 0,00 0,00 0,00 3 760,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 99 209,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 455 354,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 21 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 49 800,00 15 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 1 000,00 1 936,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 80 678,00 47 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 149 462,00 25 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 69 645,00 322 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 54 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435 794,31
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 709,29
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 354,22
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 970,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,80
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 007,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 819,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 418,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 320,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 338 580,00 48 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 19 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 196 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 108 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 226 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 22 100,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386 906,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 435,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 645,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 100,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 14 999,69 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 999,69 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 000,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00 124 499,69
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 999,69
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 305 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 305 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 404 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 54 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 112,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 580,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 332,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 107
5 320 700,00 368 000,00 368 000,00 4 952 700,00
6 889 300,00 368 000,00 368 000,00 6 521 300,00
1 568 600,00 0,00 0,00 1 568 600,00
4 324 982,70 4 324 982,70 4 324 982,70 0,00
-1 437 704,70 -1 437 704,70 -1 437 704,70 0,00
5 762 687,40 5 762 687,40 5 762 687,40 0,00
-1 437 704,70 -1 437 704,70 -1 437 704,70 0,00
-4 235 240,29 -4 235 240,29 -4 235 240,29 0,00
2 797 535,59 2 797 535,59 2 797 535,59 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 568 600,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 518 600,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 500 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 18 600,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
50 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 6 521 300,00 368 000,00 VI 368 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 905 400,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 5 400,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
3 615 900,00 368 000,00 368 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 850 000,00 0,00 0,00 VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 110
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
200 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
2 565 900,00 368 000,00 368 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 49 646 000,00 2,70 38,25 % -0,65 18 989 595,00 2,10
TFPNB 245 300,00 -0,50 34,30 % -0,64 84 138,00 -1,10
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 112
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Agnès REMY-LOUISON
Annita COTIN
Arnaud LARMURIER
Dominique MEANCE
Elizabeth LACROIX
Frédérique BACHELIER
Félix TORRES MARIN
Gilbert AH-YU
Jean-Claude FAUCONNIER
Jérôme THIERRY
Laurencia FARIA
Laurent JALLU
Mahmoud KECHROUD
Marianne BUISSON
Michaël CAILLON
Michel JAY
Myriam DENIS-LEDRU
Nathalie OTTOBRINI
Nicole LANASPRE VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS - BUDGET VILLE - BS - 2025
Page 113
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nixon MARY
Odile OIKNINE
Olivier DEVILLERS
Patricia RODRIGUEZ
Patrick JOLY
Philippe RAILLON
Romain CHANTEMARGUE
Sandra TEIXEIRA
Solange LEHUJEUR
Sophie BRUCIAFERI
Sophie SAND
Stéphane GUIBOREL
Stéphane ROCA
Véronique MEYERS
Yannick BOËDEC
Zouina MENNAD
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.