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Déliberation - 2025 194 Budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 194 Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
République française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
DELIBERATION N°2025-194
DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 DECEMBRE 2025
D. C. M. 2025-194 : BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA
COMMUNE
L'an deux mille vingt-cinq le 18 décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal de la
commune de CORMEILLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du conseil municipal —
3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocation, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 12
décembre 2025, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du code général des collectivités
territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, M. AH-YU, M. JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, M. MEANCE, Mme TEIXEIRA, M.
THIERRY, adjoints au Maire.
M. FAUCONNIER, Mme BACHELIER, conseillère municipale déléguée.
Mme OTTOBRINI, Mme MENNAD, M. TORRES MARIN, Mme REMY-LOUISON, Mme LACROIX, Mme
LEHUJEUR, M. DEVILLERS, Mme SAND, M. LARMURIER, Mme BRUCIAFERI, Mme BUISSON, M. RAILLON,
Mme COTIN, M. KECHEROUD, Mme FARIA, M. CHANTEMARGUE, M. ROCA, Mme MEYERS, M. JALLU,
M. MARY, Mme DENIS-LEDRU, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. JOLY, conseiller municipal délégué par M. THIERRY, adjoint au maire.
M.CAILLON, conseiller municipal par Mr TORRES MARIN, conseiller municipal.
ABSENTS EXCUSÉS
Mme OIKNINE, conseillère municipale
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République
et notamment ses articles 11 et 13,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants, L 2311-
1àL2342,
Vu la délibération n°2022-99 du 30 juin 2022, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
au ler janvier 2023,
Considérant le règlement budgétaire et financier (RBF) adopté le 8 décembre 2022 par délibération
n°2022-197,
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 Vu la délibération n°2024-192 du 13 novembre 2025, prenant acte du Déb
Budgétaires, tenu sur la base du rapport d’orientations budgétaires 2026 de la commune,
Considérant que le projet de budget primitif 2026 de la ville a été établi, conformément à
nomenclature comptable M57,
Considérant que le budget primitif 2026 s’équilibre globalement à hauteur de 49 971 000,00€, et par
section, comme suit :
- Section de fonctionnement
- Section d'investissement
38 467 000,00€
11 504 000,00€
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Informatique du 10 décembre 2025,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 de la ville, arrêté comme suit :
1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
1 | Charges à caractère général 10 350 000
2 | Charges de personnel et frais assimilés 21 900 000
014 | Atténuation de produits 329 000
023 | Virement à la section d'investissement 1 831 000
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000
65 | Autres charges de gestion courante 2 683 200
6 | Charges financières 364 000
7 | Charges exceptionnelles 9 800
Total dépenses de fonctionnement 38 467 000
LES RECETTES
CE CS CET
013 | Atténuation de charges 414 000
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 400 000
70 | Produits des services. 4 428 200
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 2 545 300
731 | Fiscalité locale 25 253 400
74 | Dotations et participations 4 814 600
75 | Autres produits de gestion courante 601 900
76 | Produits financiers 0
77 | Produits exceptionnels 9 600,00
OR ne Ronan tete lsl= ts l=te 1e 38 467 000
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 2. SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES
Chap. Libellé du chapitre BP 2026
040 | Opérations D’ordre de transferts entre sections 400 000
041 | Opérations patrimoniales 500 000
Dotations, fonds divers et réserves -
10 Remboursement TAM 0,
13 | Subventions d'équipement remboursées 141 000
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 796 900
20 | Immobilisations incorporelles 865 000
204 | Subventions d'équipement versées 53 900
21 | Immobilisations corporelles 5 735 700
23 | Immobilisations en cours 1 951 500
27 | Autres immobilisations financières 10 000
Total dépenses d'investissement 07 Neo)
LES RECETTES
Chap. Libellé du chapitre BP 2026
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 831 000
024 | Produits des cessions 440 000
040 | Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000 000
041 | Opérations patrimoniales 500 000
10 | Dotations, fonds divers et réserves 2 500 000
13 | Subventions d'investissement 2 132 500
16 | Emprunts et dettes assimilées 3 089 500
27 | Autres immobilisations financières (cautions) 10 000
Le Rte NE Et ele RU
DIT que les documents budgétaires ont été établis en conformité avec la réglementation en vigueur et
que le présent budget primitif de l’exercice 2026 a été voté, par nature au niveau du chapitre, en
section d'investissement et en section de fonctionnement.
AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même
section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT.
PAR 29 Voix pour, 02 Voix contre, 03 Voix abstention
Fait et délibéré ce jour en séance.
Le Secrétaire.de séance, Le Maire,
es
Mahmoud KECHEROUD 17 Yannick BOEDEC
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20251223-2025-194-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025