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Arrêté - Arrete 2022 10 02 VTPS Place de lEglise 1
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 10 02 VTPS Place de lEglise 1)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sport,
Arrêté
n°2022-10-02
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
ANNE
SUR
BRIVET
VU
l'article
27
du
décret
du
10 juillet
1954
portant
sur
la police
de
la circulation
routière,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
et
notamment
ses
articles
L.131.2,
L.131.3,
L.1314,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.26.1,
R.27,
R.44
et
R.227,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
que
pour
réduire
le
risque
d'accidents,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
création
de
pose
d'armoire
et
de
génie
civil
pour
Axione
à Place
de
l'Eglise
et
Rue
des
Sports.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
pendant
toute
la durée
des
travaux
à Place
de
l'Eglise
et
Rue
des
Sports.
Début
des
travaux
:
10
Octobre
2022
Durée
des
travaux
:
30
jours
Article
2
: Une
signalisation
appropriée
sera
implantée
de
part
et
d'autre
des
ouvrages
afin
d'indiquer
le régime
de
priorité.
(VTPS
- 28
Rue
des
Pierrettes
- 62240
MENNEVILLE)
Article
3
: Avant
toute
intervention,
l'occupant
est
tenu
de
s'informer
auprès
des
différents
exploitants
de
l'existence
de
réseaux
dans
le
périmètre
des
travaux
envisagés
afin
d'obtenir
toutes
les
indications
sur
les
précautions
qui
s'imposent.
Article
4
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
une
réfection
du
domaine
public
sera
remis
à l'état
initial.
Ces
travaux
seront
à
la charge
de
l'occupant.
Article
5
: Le
Secrétaire
Général
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
l'entreprise
chargée
des
travaux
Fait
à
Sainte
Anne
sur
Brivet
07
Octobre
2022
L'Adjoint
à
la
voirie
Hugues
LEGENTILHOMME