Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 108 3 Ste LAFARGE livraison beton TOUPIES 31
Arrêté - 2023 276 3 Ste AR TERRASSEMENT travaux rue Barrier
Arrêté - 2023 002 3 Ste J.P FAUCHE Inspection des poteaux i
Arrêté - 2023 104 3 Travaux branchement AEP Ste M et M TP c
Arrêté - 2023 056 3 Ste M et M TP Travaux ch Ste Dominique
Arrêté - 2023 059 3 Ste M et M TP Travaux 24 av du G. de Ga
Arrêté - 2023 066 3 STE M et M TP travaux Traverse Centrale
Arrêté - 2023 003 3 Ste ENEDIS travaux avec nacelle 09 rue
Arrêté - 2023 507 3 BRANCHEMENT ELECTRIQUE CHEMIN PARADIS S
Arrêté - 2023 521 2 Ste ORTIZ livraison de beton 2 rue de l
Arrêté - 2023 275 3 Ste Lafarge Beton France travaux Av.F.Roosevelt le 07 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 275 3 Ste Lafarge Beton France travaux Av.F.Roosevelt le 07 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-275-3
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
POUR LIVRAISON DE BETON AVEC TOUPIES
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
e VU, le plan de circulation de 1977 ;
e VU, la demande en date du 30 juin 2023, par laquelle Monsieur LATARD Mathieu, Co-gérant de la
SOCIETE SOLUTIONS CONSTRUCTION ET HABITAT, 294 B, quartier la Pujade, 83560 RIANS sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de livraison de béton pour des travaux de rénovation, 31 avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS ; e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société LAFARGE BETON FRANCE, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de livraison de béton avec pompe, 31 avenue Franklin Roosevelt, 83560 RIANS, pour le compte de la SOCIETE SOLUTIONS CONSTRUCTION ET HABITAT ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier
provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de ces livraisons, avenue Franklin
Roosevelt ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation pour la Société LAFARGE BETON FRANCE pour le compte de la SOCIETE SOLUTIONS CONSTRUCTION ET HABITAT.
-___ 81, AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation prendra effet à la date suivante :
Le vendredi 07 juillet 2023 de 09h00 à 12h00
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS
Durant cette période :
- La circulation pourra être réglementée manuellement et ou par
panneaux.
-__ Ilsera interdit de circuler sur les lieux d'interventions,
- Il sera mis en place une déviation,
-__ La vitesse sera limitée à 30 knyh.
Am2023/PM/2023-275-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 1/2 de livraison de béton « AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT »
"Mis en ligne le 05 juillet 2023" ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place
conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
-Une interdiction de passage avec déviation sera apposée par barrières et
panneaux à l'intersection de l’Avenue Franklin Roosevelt et la Traverse du Caromp.
-L'entreprise chargée de la réception de ces livraisons sera et demeurera
entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir du fait du chantier.
-Toutes les mesures seront prises pour optimiser la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5: ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS, le 04 juillet 2023 Pour Le Maire L'Adjoint détéguéà la Sécurité
Am2023/PM/2023-275-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 2/2 de livraison de béton « AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT »
"Mis en ligne le 05 juillet 2023"