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Arrêté - 2023 059 3 Ste M et M TP Travaux 24 av du G. de Gaulle branchement AEP du 03 03 au 07 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 059 3 Ste M et M TP Travaux 24 av du G. de Gaulle branchement AEP du 03 03 au 07 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-059-3.
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
POUR DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AEP
Objet : Arrêté temporaire de circulation :
27 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
e Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e VU, la loi du 4 avril 1884 ;
e VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
e VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
e VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,
e VU, le Code Pénal, notamment son article R. 610-5,
e VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 ;
e VU, le plan de circulation de 1977 ;
e VU, la demande en date du 18 janvier 2023 par laquelle la Société M et M TP, située 98 boulevard de l'Europe, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux de branchement d'AEP ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société M et M TP, d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité, dans le cadre de travaux de branchement d'AEP, 27 avenue du Général de Gaulle, chez Monsieur ORTIZ Vincent, 83560 Rians pour le compte de la Société AQUALTER ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de ces travaux, quartier le Serre ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, des restrictions seront apportées à la
réglementation générale de la circulation et du stationnement pour le compte de la Société M et M TP :
- 27 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation et au stationnement prendra effet au dates
suivantes :
du vendredi 03 mars 2023
jusqu’au
mardi 07 mars 2023 de 07h00 à 19h00
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS
Durant cette période :
- La circulation pourra être réglementée manuellement et ou par
panneaux.
-___Ilsera interdit de circuler et de stationner sur les lieux d'interventions,
- Il pourra être mis en place des déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 knyh.
Am 2023/PM/2023-059-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 1/2 de travaux effectués « 27 avenue du Générale de Gaulle »
" Mis en ligne le 02 mars 2023 " ARTICLE 4 : SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place
conformément aux articles 2 et 3 de ce présent arrêté de la manière suivante :
-L'entreprise chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du
chantier.
-Toutes les mesures seront prises pour optimiser la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
Conformément à la loi, l'affichage de l’arrêté Municipal doit être apposé
sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7: PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de
sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 9: AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS, le 27 février 2023 Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Am2023/PM/2023-059-3- Arrêté portant réglementation à la circulation à l'occasion 2/2 de travaux effectués « 27 avenue du Général de Gaulle»
" Mis en ligne le 02 mars 2023 "