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Déliberation -
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse,
Conseil Municipal du 25 août 2022
Compte rendu des délibérations
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-cinq du mois d’août à 20 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.
Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Christian BIGOT, Mme Caroline
LESCOUL, M. Pierre GIRAUD, Adjoints, M. Pierre CHARRIOT, Mme Bernadette
GONZALEZ PASQUET, M. Jean-Max FOURNIER, M. Patrick CHAUMEIL, Mme
Laurence DARIOL, M. Frédéric FOLGADO PIRES, M. Yannick LOGEAIS, Mme
Michèle DESSAGNE, M. Patrick GOUDIN, Mme Annie GENET, M. Gilles MACHIN,
M. Serge BERGEON, conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration :
M. Alain CHIAROTTO à M. Patrick CHAUMEIL
Mme Nathalie LOCHON à Mme Caroline LESCOUL
Mme Geneviève NOUVEAU à Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET
Secrétaire de séance : M. Christian BIGOT
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 juin 2022 est présenté
à l’assemblée et voté à l’unanimité.
Arrivée de Mme Murielle MAROY à 20 heures 12
1/OBJET : Tarifs restauration scolaire
Les tarifs des repas n’ont pas évolué depuis 2018, la commission des finances, réunie
en juillet 2022, propose les nouveaux montants ci-après :
Quotients familiaux Tarifs en euros Année scolaire 2022-2023
0 à 300 1,46
301 à 400 1,66
401 à 500 1,86
501 à 600 2,05
601 à 700 2,23
701 à 800 2,54
801-900 2,66
901-1000 2,75
1001-1100 2,95
1101-1200 3,00
1201-1300 3,14
1301-1400 3,20 1401 à 1600 3,40
1601 à 1800 3,60
1801 à 2000 3,63
Supérieur à 2000 ou NC* 3,65
Enseignants 6,00
Personnel municipal 3,22
NC* : non communiqué
Le conseil municipal, à la majorité des voix, des membres présents et
représentés, (vote « contre » de Mesdames DESSAGNE, GENET, MAROY et
Messieurs BERGEON et MACHIN) décide de fixer les tarifs publics pour l’exercice
2022 ci-dessus.
Monsieur Serge BERGEON indique que cette augmentation est due principalement au choix du
prestataire de restauration et vote « contre » en raison de ce choix.
2/OBJET : Tarifs accueil périscolaire
Les tarifs des repas n’ont pas évolué depuis 2018, la commission des finances, réunie
en juillet 2022, propose les nouveaux montants ci-après :
Quotients familiaux Tarifs en euros Année scolaire 2022-2023
0 à 300 0,25
301 à 400 0,26
401 à 500 0,27
501 à 600 0,28
601 à 700 0,29
701 à 800 0,30
801-900 0,31
901-1000 0,32
1001-1100 0,33
1101-1200 0,34
1201-1300 0,35
1301-1400 0,36
1401 à 1600 0,38
1601 à 1800 0,40
1801 à 2000 0,42
Supérieur à 2000 ou NC* 0,44
NC* : non communiqué
Le conseil municipal, à l’unanimité des voix, des membres présents et
représentés décide de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire pour l’exercice 2022
ci-dessus. 3/OBJET : Renouvellement éclairage public 2022
Monsieur le Maire donne lecture du mémoire estimatif du Syndicat Départemental
d’Energie Electrique de la Gironde pour le remplacement de 48 lampes. Il s’agit
principalement de luminaires des lotissements des Morens, de la Morille, du Champ
de Louise et l’Orée des Vignes, ainsi que la rue Jean Milhade et route de Guîtres :
Version LED pour un montant de : 39 070 € ht
Frais de gestion : 2 735 € ht
Subvention 20 % sur travaux uniquement - 7 814 €
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents ou représenté :
Approuve les travaux à réaliser,
Autorise le maire à signer les devis estimatifs,
Décide de demander au SDEEG une aide financière à hauteur de 20% du
montant des travaux.
4/OBJET : Remboursement d’une concession au cimetière
Vu le Code des collectivités territoriales, notamment l’article L 2223-13 et suivants,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition soumise par Madame
Nicole LE BOUCHER, demeurant 29 avenue de Bayonne 64600 ANGLET, de
rétrocéder à la commune la concession dont elle est titulaire à l’intérieur du
cimetière communal suite au départ du corps de son époux pour le cimetière
d’ANGLET. Il s’agit d’une concession, achetée le 24 février 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le rachat de
cette concession moyennant le remboursement au prorata temporis soit 789 € avec
le détail ci-après :
Concession 30 ans : 999 € : 10 958 jours (du 24/02/2016 au 23/02/2046)
Occupation Famille LE BOUCHER : 2 305 jours (du 24/02/2016 au 16/06/2022)
o 999 € / 10 958 jours x 2 305 jours = 210.14 € arrondi à 210 €
Reprise 8 653 jours (du 17/06/2022 au 23/02/2046)
o 999 € / 10 958 x 8 653 jours = 788.86 € arrondi à 789 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le rachat de ladite concession suivant les conditions précitées,
Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition
Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget principal.
La séance est levée à 21 heures